Monde Arabe - 30 mai 2012

Le printemps arabe et le droit international

Par Gilles Devers

Article à paraître dans le livre de Chérif Abdedaïm, "DE TUNIS A DAMAS, QUELLES 'RÉVOLUTIONS' ?"

Le printemps arabe pose de manière renouvelée la question du droit international. Ce grand mouvement, quels que soient ses aléas, marque une ouverture pour une refondation du droit international, répondant à une préoccupation réelle de l’universalité. Mais, si le droit est effectivement un idéal, on ne peut rien faire sans l’inscrire dans la tension du rapport de forces. Cela suppose aussi de discerner et de combattre les utilisations perverses du droit, qui visent à en faire un outil raffiné de la domination. Ces questions sont immenses, et ce texte cherche juste à poser quelques problématiques. La prétention, souvent affirmée, est qu’il existe une universalité des droits, et plus d’une fois, j’ai vu qu’on saluait le printemps arabe comme l’arrivée d’un monde arabo-musulman sur le terrain de cette universalité, entendue comme une référence achevée, structurée par le savoir-faire occidental. Impossible d’accréditer cette présentation.

Images des rues d’Égypte, Libye, Syrie et Tunisie, en 2011 (©BELGA)
Comment se pose la question de l’universalité du droit ?

Tout n’est pas en discussion. Il existe des bases incontestables qui se retrouvent dans les grands textes comme la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ou le Pacte des Droits Civils et Politiques de 1966. De même, la Cour Internationale de Justice ou le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU développent, à partir de ces textes fondateurs, une jurisprudence de type universel. Sur un certain nombre de plans, on dispose de normes juridiques précises, qui permettent de dire ce qu’est le droit. Il en est ainsi par exemple des règles du procès équitable, de l’indépendance des juges, des droits de la défense, de la liberté d’expression ou de l’interdiction absolue de la torture. En ce sens, on peut affirmer l’idée d’un droit commun de l’humanité. Le droit international reconnait aussi l’excellent droit coutumier, ce droit tellement pratiqué qu’il est considéré comme une coutume, pouvant être opposée même aux États n’ayant pas signé de traités reprenant ces règles.

Mais il faut aussitôt compléter cette donnée.

Derrière la revendication d’un universalisme du droit, se développe une pensée envahissante, englobante, voulant définir un modèle social, économique, et humain. C’est la volonté de passer de l’universalisme à l’uniformité, et c’est inacceptable. C’est là une manipulation de la règle juridique car si cette règle est décisive pour définir les rapports entre les personnes, dans les rapports individuels ou collectifs, elle devient une référence secondaire lorsqu’il s’agit de parler de l’identité de la personne, des modèles sociaux ou de la vie de chacun. Dans le cadre d’un procès, bien des problématiques finissent par se résoudre à la lecture du droit, mais dans la vie de tous les jours, les attachements les plus profonds dépendent de conceptions personnelles, culturelles, religieuses qui sont extrêmement différentes, et qui ne répondent à aucune modélisation juridique. La référence juridique doit laisser un espace entier à la liberté, à l’expression de toutes les libertés.

Ensuite, ce principe de l’universalité est remis en cause par des méthodes d’application qui sont celles du double standard. Il n’existe qu’une seule règle mais on choisit de l’appliquer ou non en fonction des situations et des personnes. Ce double standard est d’abord le fait du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, qui est tout de même la plus grande autorité juridique dans le monde, et qui se discrédite par ce recours perpétuel au double standard. Ce qui est bon pour les uns ne l’est pas pour les autres... Aussi, vu de loin, on peut parfois être tenté de remettre en cause le droit international en confondant l’expression de la règle et son application. Or, cette règle est saine. C’est la méthode de mise en œuvre qui n’est pas bonne, et elle n’est pas bonne car elle est contrôlée par un organe de domination.

Les libertés sont avec l’histoire des peuples comme des arbres avec leurs racines. La libération des peuples s’est faite contre l’oppression, mais aussi contre un droit de l’oppression. Les colonisateurs, les gardiens de l’ordre établi, ont toujours utilisé des outils juridiques. C’est le concept de la loi qui viole le droit. Les libertés sont nées en luttant contre cette violence de la loi illicite, dans la rue, par les luttes et par la résistance.

Le Conseil de Sécurité de l'ONU dominé par les Etats-Unis et la politique de double standard dans le traitement des Arabes et des Israéliens (caricature de Zaki Shaqfeh, Alrai, 4/6/05)

Rien de mieux que la situation palestinienne pour montrer combien ce droit là est en réalité un habillage pour la violation de droits. Le droit universel, selon le mode occidental, mériterait davantage de considération s’il était en mesure de faire respecter la souveraineté du peuple palestinien et à mettre fin à l’impunité de l’occupant. Cette incapacité à agir souligne ses limites, et la nécessité d’une refondation. Que vaut le droit qui ne peut régler les principales questions juridiques posées au monde depuis plus de soixante ans ?

Ainsi, le printemps arabe conduit à lancer un appel aux juristes du monde entier, pour réfléchir sur l’application du droit international, en se situant avec réalisme dans le cadre du rapport de forces exceptionnel né de la mondialisation, pour créer une pratique du droit qui soit au service des droits et libertés des personnes. Dans le respect strict d’un principe : l’égalité humaine.

La terre arabe serait un excellent endroit pour construire cette réflexion.

Bien entendu, il faut d’abord répondre à l’urgence, en cherchant avec les moyens du droit actuel à se montrer pertinents sur les problèmes juridiques qui se posent dans la défense des droits des opprimés, qui sont d’abord le respect de la vie et de la dignité, ce qui suppose un minimum incompressible de droits sociaux.

Mais il faut également prendre le temps de la réflexion et construire une pensée juridique rénovée.

La France a des choses à dire sur la défense des droits et leur respect au quotidien, notamment pour avoir su s’inscrire dans un système international effectif avec le droit européen. Mais la France reste partie prenante de la lecture dominatrice du droit en tant que membre permanent du Conseil de sécurité. De plus, son histoire connaît la lumière comme l’ombre… La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 et son article 1 « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » s’est conciliée avec le maintien de l’esclavagisme dans les colonies jusqu’en 1848. De même, les femmes n’ont acquis le droit de vote qu’en 1945. La France, qui incontestablement apporte au droit, ne peut oublier les crimes institutionnels qu’elle a commis, pendant le régime de Vichy ou lors de la colonisation, comme elle ne pourra toujours nier qu’elle est puissance militaire occupante à Mayotte. N’oublions pas non plus que la France est encore trop souvent condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Cela ne remet pas en cause des bases juridiques, qui sont saines, mais doit simplement nous amener à réfléchir et à agir les yeux bien ouverts.

C’est dire qu’il faut aborder la discussion juridique avec beaucoup de liberté d’esprit et encore plus d’esprit critique.