Europe - 28 février 2004

Pourquoi Israël a boycotté les audiences de la Cour Internationale sur le mur de Cisjordanie

Par Jean Shaoul

...Le faire signifierait pour lui accepter la loi internationale telle qu’établie par les Nations Unies et reconnaître que ses actes depuis 37 ans ont violé tous les articles de la Quatrième Convention de Genève adoptée par les Nations Unies en 1949 .
Plus fondamentalement, cela signifierait qu’il abandonne sa politique en vue d’instaurer le Grand Israël via l’expropriation forcée de la majorité de la Cisjordanie et son incorporation dans l’Etat sioniste.

Le refus d'Israël de venir devant la Cour International de Justice (CIJ) à propos du mur de sécurité en Cisjordanie démontre son mépris constant pour les Nations Unies et combien il se moque de la loi internationale.

Cependant, au lieu de provoquer la condamnation et des avertissements de représailles de la part des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne et de l'Union Européenne pour son comportement d’Etat voyou, Israël trouve le soutien quand il affirme que la CIJ et par extension les Nations Unies n'ont pas le droit d'intervenir dans les affaires d'Israël sans son accord préalable.


Il faut être naïf en politique pour croire que la position de Washington, Londres et Bruxelles est déterminée par la seule considération des précédents légaux.

La Cour Internationale de Justice a été créée par les Nations Unies dans l’après Deuxième Guerre Mondiale en tant que mécanisme de résolution des conflits internationaux, et son fonctionnement a de vraies limites qu'Israël a cherché à exploiter.

Elle ne peut effectuer de poursuite contre les Etats que lorsque l’Etat en accusation est d'accord pour accepter sa juridiction et elle n'a pas le pouvoir de faire respecter son jugement.
Toutefois, elle peut émettre un avis légal non contraignant, à la demande d’organisations compétentes des Nations Unies, avis qui peut devenir la base d’une initiative pour faire passer une résolution des Nations Unies.

L'Assemblée Générale des Nations Unies a porté devant la CIJ la question de la construction du mur par Israël sur la terre de l'Autorité Palestinienne après l'appel des Palestiniens en décembre dernier.

Dès le début des auditions de la CIJ sur les conséquences légales du mur, Nasser Kidwa, le représentant palestinien aux Nations Unies a déclaré que le mur n'avait rien à voir avec la sécurité : il a pour but de conforter l'occupation et l'annexion de facto d'importantes surfaces de terre palestiniennes…

Ce mur, s’il est terminé, ne laissera au peuple palestinien que la moitié de la Cisjordanie dans des enclaves isolées, et non contiguës.

Les Palestiniens font valoir que la construction du mur sur une terre extérieure aux frontières israéliennes impliquant la destruction de maisons d’habitation, de la propriété et des moyens d’existence est une violation de la Quatrième Convention de Genève laquelle requiert un traitement humain pour les populations des territoires occupés.

L’article 147 stipule que la la destruction et l'appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire, sont une violation très grave. En septembre dernier, les Nations Unies ont publié un rapport condamnant le mur, acte illégal d’annexion.

Pourtant, Israël a continuellement ignoré les résolutions des Nations Unies set n’a pas l’intention de changer ni d’accepter cette autorité, ni de coopérer avec ses corps subsidiaires.

En permanence depuis la guerre de 1967, quand Israël a pris la Cisjordanie à la Jordanie et Gaza à l’Egypte, son occupation illégale de la terre palestinienne et sa politique de punition collective, de déportation, de démolition de maisons, de détention sans procès, l’utilisation habituelle de la torture, des couvre-feux, des barrages routiers, et des assassinats politiques ont violé tous les articles de la Quatrième Convention de Genève.


Les gouvernements israéliens successifs ont ignoré les résolutions des Nations Unies appelant au retrait de leurs forces des Territoires Occupés et condamnant leurs actions contre les Palestiniens.

Les Nations Unies reconnaissent qu’Israël a commis de sérieuses violations de la loi internationale, violé les Conventions de Genève : et qu’il refuse de mettre en application les résolutions du Conseil de Sécurité. On constate que sa résistance aux Nations Unies excède de loin celle de tout autre Etat membre.

Mais son mépris des Nations Unies et de la loi internationale n’a pas commencé avec sa prise des Territoires Occupés.

Après que les Nations Unies aient voté en novembre 1947 la partition de la Palestine en deux Etat, l’un pour le peuple Juif et l’autre pour les Palestiniens, ainsi qu’un statut international pour Jérusalem, une guerre éclata entre la communauté juive de Palestine et ses voisins arabes.

La supériorité des forces sionistes et leur entraînement excédaient de loin le grand nombre des armées arabes, et le nouvel Etat sioniste a pu augmenter son territoire de 21 % par rapport à la résolution de partition des Nations Unies.
Cela se fit aux dépens de 700 000 Palestiniens qui fuirent la guerre ou furent expulsés de force , tandis que 150 000 d’entre eux seulement restaient en Israël.

Entre 1948 et la guerre de 1967, il y eut six résolutions des Nations Unies condamnant les raids d’Israël contre ses voisins de Gaza, de Jordanie et de Syrie ; qui recommandaient qu’Israël suspende la zone « no mans » de Jérusalem et demandaient qu’il se mette en conformité avec les résolutions des Nations Unies

Dans la période comprise entre la guerre de 1967 et l’an 2000, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a émis 138 résolutions concernant le conflit Isarélo-Palestinien, et toutes ont été ignorées.

• Le 14 juin 1967, le Conseil de Sécurité a appelé Israël à assurer la protection, le bien-être et la sécurité des habitants, à faciliter le retour de ceux qui avaient fui la région depuis qu’avaient éclaté les hostilités et recommandé le respect absolu des principes humanitaires contenus dans la Convention de Genève du 12 août (Résolution N° 237).

• Le 22 novembre 1967, la résolution 242 qui concernait l’inadmissible appropriation de territoire par la guerre et exigeait le retrait des forces israéliennes des territoires occupés au cous du conflit…

• Le 21 mai 1968, la résolution 252 appelait Israël à casser les mesures transformant le statut légal de Jérusalem et à en finir avec ses expropriations de terre et de propriétés..

• Le 22 mars 1979, le Conseil de Sécurité a adopté la résolution n° 446 qui établissait que la politique de création de colonies sionistes dans les territoires occupés n’étaient pas légalement valables et appelait Israël à cesser ses initiatives visant à transformer le statut légal, la nature géographique et tout ce qui affecte matériellement la composition démographique des territoires arabes occupés depuis 1967 y compris Jérusalem et en particulier, de ne pas transférer des éléments de sa propre population civile dans les territoires arabes occupés.

• Quatorze résolutions ont critiqué Israël pour avoir ignoré les résolutions des Nations Unies.
• Quatre résolutions ont accusé Israël de violer la Charte des Nations Unies.
• Sept résolutions ont réprimandé, averti ou critiqué Israël pour avoir déporté des civils palestiniens.
• 19 autres résolutions ont accusé Israël de violer les termes de la Quatrième Convention de Genève, qui a trait à la protection des civils en temps de guerre et sous occupation .

Tout cela sous-estime encore la véritable échelle du mépris d’Israël pour les Nations Unies, tandis que les principaux supporters de l’Etat sioniste, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, ont régulièrement utilisé leur puissance pour opposer leur veto aux résolutions du Conseil de Sécurité. Au total les Etats-Unis ont bloqué plus de 35 résolutions émises par le Conseil de Sécurité à propos d’ Israël.

En fait, les Etats-Unis financent l’oppression des Palestiniens par Israël. Plus petit que l’Etat du New Jersey, Israël reçoit presque le tiers de tout le budget annuel de l’Aide à l’Etranger des Etats-Unis, approximativement 6 milliards de dollars au titre de l’aide économique et militaire et de prêt de garantie. Une aide massive de 2 milliards de dollars est affectée à l’aide militaire.

Ce rappel historique incarné dans ces résolutions démontrent le caractère essentiellement criminel des gouvernements successifs d’Israël et c’est la raison pour laquelle Israël ne peut pas se soumettre à la Cour Internationale de Justice.
Le faire signifierait pour lui accepter la loi internationale telle qu’établie par les Nations Unies et reconnaître que ses actes depuis 37 ans ont violé tous les articles de la Quatrième Convention de Genève adoptée par les Nations Unies en 1949 .

Plus fondamentalement, cela signifierait qu’il abandonne sa politique en vue d’instaurer le Grand Israël via l’expropriation forcée de la majorité de la Cisjordanie et son incorporation dans l’Etat sioniste.


Les mensonges et l’hypocrisie des Etats-Unis et de l’Europe

Les Etats-Unis et l’Union Européenne - cette dernière a soutenu au départ la résolution de l’Assemblée Générale en décembre 2003 - ont encouragé le boycott par Israël considérant que la Cour ne devait pas intervenir car le mur est un problème politique tellement controversé. Ce qui contraste crûment avec la condamnation de l’Irak qui s’est soi disant moqué des résolutions des Nations Unies, lesquelles n’étaient en aucun cas moins importantes que celles concernant Israël et tout autant controversées.

En septembre 2000, George W. Bush parlant devant l’Assemblée Générale des Nations Unies a fait cette déclaration mémorable : « Est-ce que les Résolutions du Conseil de Sécurité doivent être respectées et renforcées ou bien mises au rebut sans conséquences ? Les Nations Unies servent-elles l’objectif pour lequel elles ont été fondées ou bien est-ce hors de sujet ?… Nous voulons que les résolutions du corps le plus important du monde soient renforcées ».

Bush et son principal allié, le premier ministre anglais Tony Blair, ont déclaré alors que l’impossibilité d’agir en accord avec des résolutions des Nations Unies à propos de l’Irak avait plongé les Nations Unies dans le discrédit. Selon eux, le mépris de l’Irak pour les Nations Unies a constitué un casus belli qui a légitimé le bombardement de l’Irak, le renversement de son gouvernement et l’occupation de ce pays qui s’en est suivie.
Mais d’un autre côté, quand Israël méprise résolution après résolution, c’est considéré comme hors propos.
Dans cette affaire, Bush et Blair sont partis en guerre sans l’avis des Nations Unies tandis que Chirac et Schroeder refusaient de participer à la guerre contre l’Irak, citant eux aussi l’avis des Nations Unies.
Et maintenant ils sont tous d’accord pour soutenir Israël dans son boycott de la Cour Internationale de Justice des Nations-Unies

Ce n’est pas la première fois que ces pays ferment les yeux sur le système de résolution internationale des conflits mis en place après la Seconde Guerre Mondiale . tandis qu’ils prétendent soutenir l’autorité du la CIJ, les principaux pouvoirs impérialiste l’ont rejetée toutes les fois qu’il a rencontré leurs propres intérêts stratégiques. Par exemple :

• En 1974, la France a refusé de comparaître quand l’Australie a ouvert le procès des tests nucléaires français dans le Pacifique.

• En 1977, l’Argentine a refusé d’accepter une décision qui donnait au Chili les îles de Beagle Channel. Seule l’intervention du pape a empêché la guerre.

• En 1984, les Etats-Unis ont écarté la contestation soulevée contre eux par le Nicaragua qui se plaignait des activités des Etats-Unis soutenant les rebelles de la Contra, et dit qu’ils ne se plieraient à aucune des décisions de la CIJ à moins qu’elle n’aille dans le sens des intérêts des Etats-Unis.

• La Chine et la Russie n’ont jamais donné leur accord pour participer à aucun procès de la CIJ.

Ainsi, les puissances les plus importantes ont toutes refusé de se soumettre à la CIJ à moins que ça ne favorise leurs intérêts.

Ainsi la loi internationale se définit comme un système créé et contrôlé par les Etats les plus puissants à leur seul avantage. Et Israël en conclut qu’il a le feu vert pour en faire autant.

Tant qu’il s’agit des Etats-Unis, la CIJ marche sur ce qui est pour tout le territoire états-unien des intentions et des objectifs et n’a aucun droit d’intervenir dans sa sphère d’influence.

Quand elle a déclaré la guerre à l’Irak, l’administration Bush a fait savoir qu’elle n’était pas décidée à voir ses ambitions limitées par le cadre des Nations Unies et autre institutions créées dans l’après Deuxième Guerre Mondiale pour réguler les relations internationales.

Et les puissances européennes n’ont pas l’intention de s’opposer à cette situation. Ainsi que l’ont démontré leur soutien à Israël, elles sont prêtes à faire tous les efforts nécessaires pour calmer les Etats-Unis et en même temps défendre leur propre liberté pour pousser leurs ambitions prédatrices dans le monde sans contrainte légale.
La défense des droits démocratiques essentiels ne peut pas être garantie par le recours à la loi internationale.

Pendant des décennies après la Deuxième Guerre Mondiale, la théorie véhiculée par les leaders politiques, les médias et nombre d’universitaires a été que la guerre et la barbarie de la première moitié du vingtième siècle faisaient partie du passé.. A travers des politiques éclairées, le respect de l’autodétermination nationale et la médiation des Nations Unies, passerait la route de la paix et de la prospérité.

Maintenant tout cela s’est délité en faveur de la politique de la puissance qui fait loi. La répudiation réelle de la loi internationale et de ses institutions administratives annonce une ère nouvelle de militarisme, d’aventures coloniales et d’oppression étrangère, et un assaut sauvage contre le droit démocratique des travailleurs sur leur sol.

Source : www.wsws.org

Traduction : CS