Israël - 21 novembre 2004

Protéger les prisonniers ou la Shabak ?

Par Hashim Hamdane

Article paru le 18 novembre 2004 sur le site Arabs48

Nous n'exagérons pas si nous affirmons que des dizaines de milliers de Palestiniens (sans parler des prisonniers et détenus arabes) ont subi toutes formes de tortures dans les cellules et les caves des interrogatoires que supervisent les services de la Shabak (sécurité générale).
Ces paroles ne concernent pas seulement les Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza, mais également les Palestiniens de 48 ainsi que les réfugiés.

Bien que le rapport ne mentionne pas les exécutions et les assassinats où la loi n'existe pas, nous n'exagérons pas non plus si nous affirmons que des centaines ont été assassinés dans les prisons et les centres de détention du prétendu "oasis de la démocratie".

Il est évident que dans cet oasis, les justifications ne manquent pas pour expliquer la "mort" ou pour assurer une couverture légale et pour se protéger, tout ceci pour que les instructeurs de la Shabak ne soient pas placés sous le coup des enquêtes.


A Chaque nouveau "scandale" dans lequel la Shabak est impliquée, les médias, les organisations des droits de l'homme, les organismes internatonaux s'en emparent, et de nouvelles lois sont promulguées, de nouvelles commisions sont formées pour réglementer l'action des appareils sécuritaires, mais le résultat revient toujours à assurer la protection juridique de la Shabak, à légaliser de nouveau la pratique des pressions physiques et psychologiques sur les prisonniers. Rien d'autre.



Commençons par le début

• Awad Abdul Salam Hamdane, du village de Rumman, de la région de Tulkarm, a été arrêté le 19 juillet 1987.

Deux jours plus tard, les forces de l'occupation ont annoncé que le détenu est décédé par suite de crise cardiaque, puis elles ont prétendu qu'il est décédé par suite d'une piqûre de serpent, ensuite par suite d'une maladie pulmonaire !!

En ce temps-là, 15 membres de sa famille ont pu assister aux funérailles. Il leur est apparu que des blessures importantes se trouvaient sur l'arrière du crâne et au-dessus d'un oeil, et qu'il y avait une hémorragie sous la peau...

La famille du martyr a porté plainte contre le ministre de la défense et celui de la police, devant le Haute Cour de Justice pour connaître les causes du décès.

Mais la Haute Cour a accepté les paroles du ministre de la Défense, Rabin, qui a déclaré : "selon les prérogatives qui sont accordées par l'article 24 de la loi sur les témoins en 1971, je déclare qu'en ce qui concerne la présentation des témoins, l'exposition des moyens d'interrogatoire menés par les services de renseignements peuvent conduire à des dommages liés à la sécurité nationale".




• Ibrahim al-Matour, du village de Sa'ir, région d'al-Khalil, a été arrêté le 21 août 1988, et il est décédé lors de l'interrogatoire le 21 octobre 1988.

Au cours de sa détention, ses compagnons l'ont entendu crier : "Soyez témoins, je suis Ibrahim Matour... Ils me frappent mortellement..."

Alors que les rapports médicaux établissent, et des témoins l'ont confirmé, qu'il y avait des blessures importantes sur son crâne, et une autre blessure importante sur le côté gauche de son dos, ainsi que des traces de coup sur son corps, dûs à l'utilisation effrénée de la force et de la violence par les soldats dans le centre de détention de Ofer - Betunia et dans le centre de Dhahiriyya.

Les forces de l'occupation ont prétendu qu'il a été trouvé pendu dans sa cellule, que l'utilisation de la force avec lui est restée raisonnable car il se comportait de façon risquée et qu'il avait suscité des troubles et eu des comportements déraisonnables, justifiant l'utilisation de la force, et obligeant les instructeurs à lui donner des calmants.




• Abdel Samad Hurayzat, spécialiste informatique de la ville d'al-Khalil, et âgé de 30 ans, a été arrêté à minuit le 21 avril 1995. Il a perdu connaissance à 16 heures, le 22 avril. Il est décédé trois jours après, sans avoir repris connaissance.

L'organisation des médecins pour les droits de l'homme a dépêché un spécialiste, le professeur Derek Pounder pour surveiller l'autopsie que deux médecins légistes israéliens ont menée.

L'autopsie a révélé que Abdel Samad Hurayzat a été tué par "les secousses violentes" qui ont provoqué une hémorragie à l'intérieur du crâne.

Suite aux pressions de l'avocat de la famille, il a pu obtenir des renseignements sur son interrogatoire : il a été secoué 12 fois entre 4h45 et 16h10, en le portant par ses vêtements et deux fois par ses épaules.




• Ibrahim Ra'i du village de Kfar Ra'i, région de Naplouse, a été arrêté le 29 janvier 1986, il est resté en détention jusqu'à son décès le 11 avril 1988.

Au cours de sa détention, il est resté dans les caves des interrogatoires près de 9 mois, et le reste du temps, il était placé en isolement.

Les forces de l'occupation ont prétendu qu'il s'est suicidé en se pendant, avec une corde faite avec ses vêtements.

Mais les membres de sa famille qui ont veillé à l'enterrer ont remarqué les traces bleues d'un coup à la tête, une cassure à la mâchoire, du sang dans les oreilles, et un coup à la hanche d'une longueur de 6 cm. Ils ont également aperçu des traces, qui semblent être celles d'une chaîne, sur le bas du cou.

Son visage n'était pas bleu, ni noir, mais de couleur naturelle, et la langue était normale. Ce qui prouve qu'il n'est pas mort par pendaison.

Et comme sa famille était sûre qu'il ne s'est pas suicidé, à cause de son moral élevé et à cause de l'état du cadavre, ils ont réclamé l'autopsie du cadavre, une seconde fois, avec la présence d'un médecin choisi par la famille. Mais le tribunal israélien a refusé.




Ce sont quelques exemples pour des centaines de cas d'assassinats au cours des interrogatoires, sans compter les dizaines de milliers de cas de tortures, actuels et passés.

Il est clair que les autorités de l'occupation utilisent dans les prisons toutes sortes de méthodes pour faire pression, physiquement et psychologiquement, sur les prisonniers.

Ces méthodes sont souvent utilisés selon un ordre précis et programmé, comme :
• les coups sur le visage, la tête,
• les tenailles fermées sur toutes les parties du corps,
• l'arrosage avec de l'eau froide avant d'être exposé au vent froid sorti des ventilateurs en plein hiver,
• ou l'arrosage d'eau chaude en été,
• le sel déposé sur les blessures,
• la mise du détenu dans une cellule où se dégage du gaz qui cause des maux de tête et aux yeux,
• la plongée dans de l'eau pendant une période prétendument étudiée,
• ou couvrir la tête par un morceau de tissu avant de verser de l'eau, pour empêcher que le détenu puisse respirer.

• La mise de sacs qui sentent mauvais sur la tête en même temps que le shabeh,
• passer le fer à repasser ou les cigarettes sur le corps,
• les coups ininterrompus,
• briser les ongles, les mains ou les jambes,
• affamer et priver d'eau pendant une longue période,
• interdire d'aller aux toilettes,
• le shabeh qui consiste à attacher le prisonnier contre le mur, par ses mains liées en arrière, et laisser le prisonnier plusieurs jours dans cette position,
• priver le détenu de sommeil pendant des jours entier, le priver aussi de couvertures, de matelas pour qu'il ait froid,
• bander les yeux pendant plusieurs jours,
• mettre le détenu dans des conditions de santé difficile pendant de longs moments, pouvant aller à plusieurs jours,
• et s'il est blessé, élargir sa blessure, ou refuser de le soigner,
• et s'il a été soigné par une opération chirurgicale, lui ôter les points de suture et le blesser à nouveau,
• utiliser la méthode des secousses violentes,
• retarder les soins pour ceux qui en ont besoin, comme lors d'attaques cardiaques.



Le caractère légal de la torture a été décrété suite à un rapport préparé par la commission d'enquête présidée par un des grands juges de la précédente haute cour, Moshé Landau (la commission Landau) constituée en 1987 suite à la découverte d'exécutions extra-judiciaires commises par l'appareil de la sécurité générale.

Dans la partie publique du rapport publié en octobre 1987, que le gouvernement a approuvé le mois suivant, la commission affirme que les instructeurs du service de la sécurité générale ont, au cours des deux dernières décennies, menti lorsqu'ils étaient acculés à dévoiler les moyens d'interrogatoire susceptibles d'amener le tribunal à rejeter les aveux, ou bien qu'ils ont parjuré pour garantir la condamnation des prévenus, qui semble-t-il, sont condamnables selon d'autres preuves secrètes.

Le rapport ajoute : "les faux témoignages au tribunal sont devenus des critères irréfutables et ce fut la règle de conduite pendant 16 ans".

La commission Landau a conseillé d'autoriser l'appareil de la sécurité générale à utiliser la pression psychologique et "une certaine mesure de la pression physique pour interroger les détenus de sécurité".

La commission s'est appuyée sur le fait que "la torture effective... peut être justifiée pour découvrir une bombe qui risque d'exploser dans un immeuble bondé de gens".

Bien que le rapport ait indiqué que "la pression ne doit pas arriver au stade de la torture ou des mauvais comportements physiques envers le détenu, ou de commettre des dommages importants sur son honneur, qui le dépouille de sa dignité humaine."
Il a été cependant utilisé l'image de "la bombe à retardement" de façon répétée pour justifier les moyens qui constituent la torture, et il a été laissé à l'instructeur le soin de décider de la mesure des pressions physiques ou psychologiques.



La Knesset a approuvé en février 2002 la loi relative à l'appareil de la sécurité générale (la loi sur la Shabak) et deux jours avant,la commission extérieure et de la sécurité avait, en coopération avec le ministre de la justice et la Shabak, mis les dernières touches des règlements pour exécuter cette loi.


Le président de la commission externe et de la sécurité a déclaré : dire que "la Knesset avait auparavant approuvé la loi sur la Shabak est une expression qui nécessite une plus grande garantie. Ces règlements vont déterminer ce qui est autorisé et interdit pour les années à venir".


Quant au conseiller du président de la commission extérieure et de la sécurité, il a déclaré : "il y a actuellement un message utile important, Israël est un Etat de droit, même dans les questions sécuritaires secrètes et sensibles. Fini le temps où les propres tendances et les clins d'oeil dominent le travail de la shabak".


Le président de l'appareil de la Shabak a favorablement accueilli cette loi en disant : "trois têtes des responsables de la shabak sont tombées du fait de cette loi, et par chance, elle est actuellement en place et j'aurai l'honneur de signer la conception définitive. Cette loi est un ranf d'honneur pour la shabak".


Il est important de signaler que la loi comprend des articles liés au travail de Shabak qui seront toujours gardés au secret.

D'autres articles peuvent être publiés, et c'est ainsi que la Knesset a approuvé pour la première fois de son histoire une loi qui ne sera pas annoncée au public.


Parmi les règlements pouvant être publiés :

- celui qui demande à travailler dans l'appareil de la shabak et dont la demande est refusée pour des questions sécuritaires doit recevoir les raisons de ce refus, et peut contester la décision. Avant, cela n'était pas possible.

- la loi définit la manière dont la shabak collabore avec les services secrets militaires (Aman), le Mossad, les appareils de la sécurité parallèle à l'extérieur. Les règles relatives au contact des agents et les moyens de transférer les informations sont également définies.

- la loi définit quand des affaires précises peuvent être confisquées d'un accusé précis, comme l'ordinateur pour les besoins de l'enquête, et le président de la shabak a des prérogatives pour des fouilles secrètes des voitures ou des cours des maisons au cas où ces fouilles sont urgentes et nécessaires.



Malgré cela, la loi n'aborde pas la possibilité d'utiliser la force au cours des interrogatoires. Cette possibilité est uniquement mentionnée dans la loi des peines dans l'article "la défense nécessaire".

Selon cet article, il est possible d'exercer des pressions physiques et psychologiques de manière violente uniquement si le détenu est considéré comme une "bombe à retardement", ce qui signifie lorsque l'instructeur de la Shabak est certain de la nécessité d'arracher des aveux au détenu pour faire échouer une opération ou pour sauver immédiatement une vie humaine.


Il est nécessaire d'indiquer qu'un membre de la Knesset, Ihoud Yatom a participé à la rédaction de ces instructions, et celui qui ne le connaît pas, il suffit de dire que le nom de Yatom est lié au scandale du BUS 300, où il a frappé deux détenus palestiniens jusqu'à la mort. Il avait été pardonné à l'époque par le président de l'Etat sans comparaître devant un tribunal.

Se justifiant, il a dit récemment : "j'ai fait ceci dans le cadre d'action de l'appareil de la Shabak. Mais aujourd'hui, c'est différent. Si ces lois étaient présentes, il ne serait pas arrivé ce qui est arrivé".

Quel lecteur imagine ce qui avait alors cours.


Le directeur précédent de la Shabak, Yacov Biri, a cependant dit : "j'étais fou de rage lorsque j'ai entendu le conseiller juridique du gouvernement et d'autres responsables politiques, car on dirait que la Shabak n'a pas agit jujsqu'à présent dans le cadre de la loi dans dans une zone grise où le blanc légal se retrouve avec le noir illégal. Ces paroles nuisent à des milliers d'agents de la Shabak."




Dans un entretien avec arabs48, l'avocat Hussayn Abu Hussayn a attiré l'attention tout d'abord sur le fait que les instructeurs de la Shabak ne recueillent pas eux-mêmes les aveux des détenus.

Ce qui se passe, c'est qu'à côté de tout centre d'interrogatoire de la Shabak se trouve une unité de la police spéciale chargée de recueillir les aveux des prévenus, après que la Shabak ait terminé de les interroger.

Le détenu comparaît devant un policier de cette unité, à qui il est remis une note d'interrogatoire, et parfois une déclaration écrite du prévenu. C'est pourquoi l'interrogatoire mené par la police est formel, le policier est là uniquement pour écrire l'aveu du prévenu devant les instructeurs des renseignements, sous la forme d'aveux devant un policier.

Le prévenu n'est pas informé que tout ce qu'il dit peut être considéré comme une preuve contre lui de la part des services de renseignements.

En fait, la déclaration de la police légalise tous les moyens de pressions et la violence verbales, physique et psychologique utilisés contre le détenu. L'aveu devant la police est acquis pour les services de la Shabak.

En retardant deux ans et demi la promulgation de la loi sur la shabak, les règlements relatifs au travail des instructeurs de la Shabak et la loi sur la shabak ont été approuvés.

En plus de ces règlements, le conseiller juridique du gouvernement a déclaré que des règlements internes ont également été approuvés, règlements qui organisent le travail des agents des renseignements".


Abu Hussayn ajoute que le gouvernement et la Knesset devaient achever l'approbation des règlements de la shabak jusqu'en août 2003 mais cela a tardé presque trois ans.

"Selon les moyens d'information, le directeur de la Shabak s'est réjoui des nouveaux règlements et des notes internes, et cette réjouissance suscite de grandes craintes, ces règlements devenant un couverture légale pour l'utilisation des moyens de tortures et de pression, qui ont été longuement utilisés dans le passé contre les détenus palestiniens.
Pratiquement, depuis la création de l'Etat d'Israël, puis l'occupation de la Cisjordanie et de Gaza, les services de renseignements ont réalisé les interrogatoires sans aucune règlementation juridique pour leur activité".


Abu Hussayn a indiqué qu'il est important de rappeler que cette loi a commencé à être étudiée suite au rapport Landau qui a prouvé l'existence d'une "culture" de la violence et du mensonge chez les instructeurs de la Shabak, et l'existence de cette culture est prouvée par des milliers de dossiers présentés devant les tribunaux militaires et civils, relatifs à la sécurité.


Il dit : aujourd'hui, l'Etat qui prétend défendre les droits essentiels de l'homme, trouve un cadre et une couverture légale pour exercer des interrogatoires dans les centres d'interrogatoire rattachés aux services des renseignements.

La non publication des règlements et des notes internes, qui ne seront jamais dévoilés, suscite de grandes craintes contre la légalisation de la violence et de la torture, car il n'y a aucune garantie sur l'existence d'un contrôle sur le travail de l'instructeur, cette zone restant grise, et ni l'avocat ni le prévenu ne peuvent connaître le degré de respect par l'instructeur des règlements internes secrets.

Ce qui signifie qu'il n'est pas possible au détenu ni à l'avocat de connaître dans quelle mesure les instructeurs ont dépassé la ligne rouge des notes internes, et la question demeure sous la dépendance des instructeurs.


La loi n'interdit pas la violence et les pressions physiques et psychologiques, mais les légalise.

La loi donne pratiquement le feu vert pour poursuivre ces pratiques que la Shabak a utilisées jusqu'à présent, comme le fait d'interdire de sommeil pendant des jours, la pratique de la violence physique, verbale et psychologique sur les détenus pour les soumettre, les obliger à s'asseoir en situation de shabeh pendant de longues heures.

La loi a aussi donné la prérogative à l'appareil de déterminer sur le prévenu est "une bombe à retardement" ou non, et dans ce cas, l'instructeur prétend qu'il a excercé des pressions physiques et psychologiques croyant que le détenu est effectivement "une bombe à retardement".

Source : www.arabs48.com

Traduction : Palestine en Marche