26 novembre 2013

Qu’est-il arrivé au « S » de BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) ?

Par Amjad Alqasis

Le site du Comité national BDS décrit le BDS comme « [l]e mouvement mondial pour une campagne de boycott, désinvestissement et sanctions (BDS) contre Israël, jusqu'à ce qu'il respecte le droit international et les droits des Palestiniens, lancé par la société civile palestinienne en 2005. […] BDS est une stratégie qui permet aux personnes de conscience de jouer un rôle effectif dans la lutte palestinienne pour la justice. »

À ce jour, les éléments du boycott et du désinvestissement ont entrainé des succès après seulement quelques années d'existence officielle de la campagne BDS. Le boycott académique et culturel, avec des ramifications aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Afrique du Sud, en Inde, etc. est en mesure de drainer largement d’éminents partisans dans les milieux universitaires et artistiques. Les chiffres sont en augmentation et avec eux, l'engagement à mettre fin à la non-conformité d'Israël avec le droit international. L'initiative Kairos Palestine, par exemple, a amené de nombreuses Eglises du monde entier à examiner les possibilités de désinvestir tout ou partie de leurs capitaux du marché israélien ou des entreprises internationales qui contribuent à l’occupation prolongée par Israël des territoires palestiniens.

Après huit années de lutte fructueuse, la question la plus urgente qui doit être soulevée aujourd'hui est le « S » dans le sigle BDS, où la campagne pour des sanctions contre Israël. Les sanctions sont un outil puissant pour forcer un membre de la communauté internationale à se conformer aux lois et aux principes internationaux. L'Union européenne (UE) définit les sanctions comme des « instruments de nature diplomatique ou économique qui cherchent à provoquer un changement dans des activités ou des politiques, comme des violations du droit international ou des droits humains, ou des politiques qui ne respectent pas les règles de droit ou les principes démocratiques. […] Ces mesures imposées par l'UE peuvent viser des gouvernements de pays tiers, des entités non-étatiques ou des individus. »

Les sanctions ont été utilisées dans plusieurs cas et appliquées dans diverses situations. Des sanctions peuvent être appliquées dans des contextes bilatéraux ou au niveau international. Les sanctions sont des politiques officielles de l'Etat, et peuvent inclure des sanctions diplomatiques – retrait des missions ou du personnel diplomatiques, sanctions économiques – l’interdiction totale ou partielle de biens commerciaux, y compris les embargos sur les armes, et des sanctions sportives – refuser à des athlètes nationaux de participer à des événements internationaux. A côté de cela, existent des options plus classiques, notamment l'imposition d'interdictions de voyager ou le gel des avoirs.

Les crimes ou actes prohibés internationalement pourraient engager des responsabilités spécifiques de l'État. Dans un tel cas, les Etats tiers ont le devoir de coopérer pour mettre fin aux actes ou crimes prohibés, y compris en ne remettant pas l'aide ou l'assistance, ou en ne reconnaissant pas la situation illégale entrainée par de tels actes. En plus de cela, les Nations unies en tant qu'organisme international, et ses Etats membres, ont une obligation légale « d'agir tant conjointement que séparément, en coopération avec les [Nations unies], pour assurer [...] le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales. »

Par conséquent, tous les Etats sont dans l'obligation de ne pas reconnaître la situation illégale qui découle de l’établissement du régime d'apartheid colonial sioniste en Palestine, appelée aussi Palestine historique ou Palestine Mandataire (qui inclut Israël et le territoire palestinien occupé). Ils ont également l'obligation de ne pas prêter aide ou assistance au maintien de la situation créée par un tel régime. En ce qui concerne la présence illégale de l'Afrique du Sud en Namibie, la Cour internationale de justice (CIJ) a jugé que les Etats avaient le devoir « de s'abstenir d’entrer en relations économiques ou toute autre forme de relations avec l'Afrique du Sud au nom de ou en ce qui concerne la Namibie, [car cela] peut consolider son autorité sur le territoire. »

De plus, la version préliminaire des articles adoptés par la Commission du droit international sur la responsabilité des États, exige des Etats tiers, qui assisteraient à une violation d'une norme préemptive comme la pratique de l'apartheid, de ne pas rester passifs et indifférents, mais de mettre fin à la situation illégale par des moyens légaux. En outre, l'Etat responsable doit immédiatement cesser la conduite illégale et assurer une réparation intégrale.

L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité – agissant par exemple en vertu des Chapitres VI et VII de la Charte – devraient sérieusement envisager quelles autres mesures sont nécessaires afin de mettre un terme à la situation illégale découlant du régime d’apartheid sioniste colonial d’Israël. Les fonctions du Conseil de sécurité sont établies pour promouvoir le règlement spécifique des différends, en vertu du chapitre VI de la Charte des Nations unies, et l'exercice de mesures de coercition militaires ou non militaires dans le cadre du système de sécurité collective, sur la base du Chapitre VII. Afin d'être en mesure d'atteindre ses objectifs, le Conseil de sécurité est investi du pouvoir de prendre des décisions contraignantes, que les Etats membres de l'ONU doivent accepter et appliquer, conformément à la Charte (article 25). Par conséquent, il peut, si nécessaire, prendre des mesures (par exemple, l'imposition de sanctions) qui empiètent sur la souveraineté de l'Etat. Par ailleurs, la Charte des Nations unies elle-même prévoit certaines sanctions pour le non-respect des obligations de la Charte. L’article 6, par exemple, prévoit qu'un Etat membre qui « enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la Charte » peut même être exclu.

L'Assemblée générale a adopté par le passé plusieurs résolutions recommandant aux États membres la mise en place de sanctions économiques et diplomatiques, notamment dans les cas de l'Afrique du Sud et des territoires portugais. Plus important encore, en 1982, elle avait appelé à des sanctions financières et diplomatiques contre Israël, dans une résolution relative au plateau du Golan. Même si la résolution n'a pas été adoptée et/ou appliquée, les appels en faveur de sanctions contre Israël sont de plus en plus acceptés dans les forums internationaux. La Cour internationale de justice l'a souligné dans sa décision de 2004 sur les conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, et la nécessité de déférer la situation en Palestine aux organes compétents, « les Nations unies, spécialement l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité, devraient examiner quelles nouvelles mesures sont nécessaires pour mettre un terme à la situation illégale. »

Le débat sur ​​les orientations de l'Union européenne, qui excluent le financement des entités israéliennes actives dans le territoire palestinien occupé, ou le dernier retrait d'une société néerlandaise d'un projet en Israël après pression du gouvernement néerlandais, ne sont que deux exemples de cette évolution positive. De plus en plus d’Etats, de fonctionnaires de l'Etat et d’entreprises privées, sont conscients des possibles conséquences juridiques que leur coopération avec Israël peut entrainer.

Afin de favoriser cet élan, le mouvement BDS et tous les soutiens du monde entier doivent exiger le respect du droit international, en faisant avancer le « S » de BDS.


Source : Badil – al Majdal.
Traduit de l’anglais par RC, pour Etat d’Exception et ISM.

Source : Etat d'exception