Cisjordanie - 1 novembre 2008

Rapport de Bimkom : `Israel étouffe tout développement en zone C`

Par Dan Izenberg

L'Administration civile en Cisjordanie utilise délibérément une politique d’urbanisme restrictive afin d'étrangler le développement palestinien dans la zone C et de préserver autant de terres que possible pour les colonies de peuplement, a accusé l’organisation des droits de l'homme Bimkom dans un nouveau rapport publié le 27 octobre dernier.
Le rapport, intitulé «La Zone Interdite », accuse les autorités militaires en Cisjordanie, de violer gravement les droits de l'homme des Palestiniens.

Photo : Sur Baher- Jerusalem : un enfant de la famille Al A'amas parmis les décombres de la maison - Photo courtesy of LRC


`La politique d’urbanisme d’Israël en Cisjordanie est utilisé pour assurer le contrôle de la terre par les Israéliens, de sorte que de vastes réserves de terres sont laissés dans l’intérêt d’Israël», a accusé l’architecte de Bimkom, Alon Cohen-Lipshitz.
«Seul un changement substantiel dans la politique d’urbanisme en zone C permettra de réduire l’étendue des démolitions de maisons et les frictions entre la population civile palestinienne et les autorités israéliennes de l’urbanisme».

Selon le rapport, Israël a généreusement accordé des permis de construire aux Palestiniens jusqu'à la fin des années 1970, quand il a lancé son programme de colonisation à grande échelle.

En 1972, par exemple, plus de 2100 permis pour la construction de logements palestiniens en Cisjordanie ont été délivrés. 97% pour cent de l’ensemble des demandes ont été approuvées.

Entre 2000 et 2007, l'Administration Civile n’a approuvé que 5,6% de l’ensemble des demandes de permis de construire en Zone C déposées par les Palestiniens et n’a accordé qu’un total de 91 permis de construire.

Il y a 150.000 Palestiniens qui vivent dans 149 villes et villages de la zone C, secteur qui est sous le contrôle militaire et civil des Israéliens. Cette région représente 60% de l'ensemble du territoire de la Cisjordanie .

Il existe deux types de régimes d'aménagement du territoire qui s'appliquent à la zone C. Les premiers sont des plans d’urbanisme datant du Mandat Britannique qui s'appliquent à 141 villages. Presque tous les autres sont régis des plans d’urbanisme «spéciaux» établis par l'Administration Civile.

Selon Bimkom, l'Administration Civile interprète les plans d'urbanisme du Mandat Britannique d’une façon délibérément sévère et restrictive. La plupart des terres de ces plans ont été désignés à l'époque comme des terres agricoles, mais ils étaient indulgents à l’égard des propriétaires fonciers qui étaient autorisés à construire des maisons sur les terres agricoles.

Les plans d’urbanisme du mandat Britannique prévoyaient également la construction d'une seule maison sur une parcelle de terrain, peu importe la taille de la parcelle. Néanmoins, ils permettaient de diviser un grand terrain en parcelles de 1000 mètres carrés et la construction d'une maison sur chaque parcelle.

L'Administration Civile refuse d'appliquer les «assouplissements» prévu par les plans. Elle applique également sa politique de façon stricte et émet des centaines d’ordres de démolition chaque année, a ajouté le groupe.

Selon Bimkom, les plans d’urbanisme pour les autres 16 à 18 villages sont draconiens. Chaque plan s'applique à seulement une petite partie du village et n’inclut aucune « terre d’Etat » à l'intérieur de ses limites. En conséquence, toute nouvelle construction doit être effectuée à l'intérieur de la zone limitée. Les logements construits à l'extérieur des limites des soi-disant «plans spéciaux» sont illégaux et passibles de démolition.

En réponse, l'Administration Civile a déclaré qu’«à partir d'une étude préliminaire du rapport, il apparaît que, comme les rapports d'autres groupes qui soutiennent un ordre du jour qui a été publié dans le passé, Bimkom fait usage de statistiques objectives pour faire une fausse présentation de l’urbanisme et de la situation d'application de la loi et ce, pour des raisons qui ne sont pas objectives.

Le fait est qu’il y a près de 90 villages ou parties de villages ayant des plans d’urbanismes approuvés en Zone C. Dans ces villages, il est possible d'obtenir un permis de construire sans aucun problème particulier.

« En ce moment, l'Administration Civile est en train de préparer de nouveaux plans d’urbanisme en zone C pour la population palestinienne ainsi que pour des zones industrielles, des sites de traitement des déchets et des sites de traitement des eaux usées».

Le porte-parole a ajouté que si les habitants palestiniens avaient demandé l'autorisation de construire des maisons dans les limites de ces plans d’urbanismes, ils auraient reçu des «milliers de permis de construire, plus que le nombre de maisons qui ont été construites [illégalement] au cours de cette période».

Au lieu de cela, a accusé le porte-parole, de nombreuses demandes ont été présentées seulement après que les maisons aient été construites et les propriétaires ont été informés que les structures étaient illégales.

Source : http://www.kibush.co.il/

Traduction : MG pour ISM