Grande Bretagne - 24 novembre 2004

Une loi bannissant le KKL (Keren Keyemet Le-Yisraël - Fonds National Juif) est désormais une réelle possibilité

Par SPSC

Article paru le 17 novembre 2004

La Commission des Associations du Parlement écossais va prendre en considérations les propositions du SPSC.
Au mois d’octobre, le SPSC a présenté au Parlement écossais une pétition de 2 277 signatures demandant la suppression du statut de fonds humanitaire du KKL (en anglais : JNF : Jewish National Fund).

Nous avons argumenté en disant que la nouvelle Loi sur les Associations caritatives [Charities Bill] devra définir une liste d’activités interdites à ces associations, notamment :

- toutes activités de nature à violer le droit international ;

- toutes activités de nature à violer le droit humanitaire ;

- toutes activités susceptibles de faire obstacle à la mise en application de résolutions de l’Onu ;

- toutes activités susceptibles de faire obstacle à la résolution de conflits internationaux ;

- toutes activités encourageant la discrimination à l’encontre de groupes défavorisés, sur la base de leurs talents, de leur sexe, de leur identité religieuse ou de leur appartenance ethnique.



Proposition d’amendement à la loi sur les associations caritatives, formulée par le SPSC :

Aujourd’hui, la Commission des Associations du Parlement (écossais) a pris en compte notre pétition, et accepté de prendre nos suggestions en considération, au cours de la discussion du projet de loi.


Même si aucun parlementaire membre de la commission n’a désiré s’exprimer spécifiquement sur le cas du KKL, nous avons recueilli des commentaires allant dans le sens de nos suggestions, en matière de renforcement de la Loi en vue de l’exclusion d’éventuelles organisations délinquantes.


Le député au Parlement écossais (Vert) Patrick Harvie a émis la suggestion que la Loi devrait définir des activités interdites aux ONG humanitaires.

Donald Gorrie (Libéral) a fait observer que le comportement d’une ONG, dans la réalité, peut être très différents de ses objectifs humanitaires affichés, et pour lesquels elle a été constituée.


Il a également suggéré qu’en ce qui concerne les ONG intervenant outre-mer, la Loi devra comporter des lignes directrices, à destination du législateur, quant à la manière d’évaluer les problèmes politiques que leurs activités sont susceptibles de poser.


Radio Scotland a effectué un reportage satisfaisant, à ce sujet, cliquer sur le lien « politics tonight », choisir mercredi 17.11.04, à l’adresse ci-après :
http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/3568325.stm



Le procès-verbal des débats de la Commission devrait être rapidement disponible, à partir du journal officiel du Parlement, à l’adresse suivante :
http://www.scottish.parliament.uk/business/committees/communities/