USA - 23 mai 2006

La Chambre des Représentants vote le renforcement des sanctions contre l'Autorité Palestinienne

Par Shmuel Rosner

La Chambre des Représentants a décidé mardi de bloquer encore plus le versement des aides américaines à l'Autorité Palestinienne dirigée par le Hamas, provoquant le mécontentement de l'Administration Bush qui a déclaré que la législation allait trop loin et qu'elle divisait la communauté du Lobby pro-Israélien.

La mesure, qui est passée facilement avec 361 votes pour et 37 contre, va rendre très difficile l'obtention de financements pour les organisations non-gouvernementales travaillant en Cisjordanie et à Gaza – sauf pour les programmes de santé.

Elle va également entrainer des refus de visas pour les membres de l'Autorité Palestinienne, des interdictions de contacts avec le Hamas en raison de sa classification en tant qu'organisation terroriste et limitera les dispenses d'interdiction d'aide pour l'administration du président.

"Les Etats-Unis doivent expliquer clairement que nous ne soutiendrons pas un régime terroriste, que nous ne permettrons pas que l'argent du contribuable Américain soit utilisé directement ou indirectement à perpétuer au pouvoir un groupe Jihadiste Islamique", a déclaré Ileana ROS-Lehtinen, l'un des principaux partisans du Palestinian Anti-Terrorism Act (la Loi Anti-Terrorisme palestinien).

Le vote est survenu alors que le Premier Ministre Ehud Olmert rencontrait le Président américain George W. Bush à la Maison Blanche pour discuter des projets israéliens destinés à imposer un règlement sur la Cisjordanie aux Palestiniens. Olmert s'adressera mercredi au Congrès.

La Maison Blanche, qui a déjà coupé les aides au gouvernement dirigé par le Hamas jusqu'à ce qu'il reconnaisse le Droit à Exister d'Israël et qu'il renonce aux actes terroristes, a critiqué le projet de Loi en disant qu'il était inutile et que ses restrictions allaient trop loin.

"Le projet de Loi est inutile car l'Exécutif a déjà l'autorité suffisante pour imposer toutes ses restrictions et elle contraint la flexibilité de l'Exécutif à utiliser des sanctions" a commenté le Département d'Etat dans sa déclaration.

La mesure doit être encore examinée par le Sénat, où les sénateurs Mitch McConnell et Joe Biden ont un projet de Loi semblable mais légèrement moins contraignant qui présente plus d'exceptions en faveur des responsables de l'Autorité Palestinienne non affiliés au Hamas.

En cas du vote du Sénat, des négociations seraient nécessaires avec la Chambre pour faire concorder les deux projets de Loi avant que Bush puisse signer la loi.

Le projet de Loi de la Chambre des Représentants bloque également le versement de l'argent aux Nations Unies pour un montant équivalent aux sommes fournies à l'Autorité Palestinienne, limite le déplacement aux Etats-Unis des officiels de l'Autorité Palestinienne et limite l'aide directe via les institutions financières internationales.

Pendant les trois heures de débat parfois émouvant qui a eu lieu dans la nuit de lundi au Congrès, les législateurs ont été unanimes dans leur condamnation du Hamas, qui est arrivé au pouvoir lors des élections de janvier, mais ont nettement différé sur la sagesse de l'ensemble des sanctions décrites dans le projet de loi.

"Le problème n'est pas le Hamas." a déclaré David Price, un opposant au projet de loi.
"Le problème est plutôt l'interdiction contenue dans le projet de loi sur l'aide aux groupes non gouvernementaux, aux groupes privés et aux organisations, dont beaucoup d'entre eux sont diamétralement opposés à la philosophie du Hamas."

Mais le menbre du Congrès, Tom DeLay, a dit que les Palestiniens "avaient fait leur choix" en votant pour le Hamas. "L'aide américaine aux Palestiniens doit être basée sur leur rejet du terrorisme."
Les groupes Pro-Israéliens étaient également partagés sur la question, avec le groupe de Lobby le plus important, le Comité aux Affaires Publiques Américano-Israéliennes (AIPAC ), qui appuyait pour son vote alors que d'autres groupes y compris le Forum Politique d'Israël et la Conférence Américaine des Evêques Catholiques qui étaient contre.



Les membres de l'Union Européenne se mettent d'accord sur un plan d'aide aux Palestiniens

En attendant, les délégués de l'Union Européenne ont discuté mardi des détails d'un plan pour fournir des dizaines de millions de dollars par mois afin d'empêcher l'effondrement des services essentiels aux Palestiniens tout en contournant le gouvernement dirigé par le Hamas.

Les propositions de la Commission Européenne envisagent d'acheter des approvisionnements pour les ministères qui fournissent des services tels que la santé et l'éducation, le paiement de l'énergie et l'aide sociale aux employés d'état tels que les médecins, les infirmières et les professeurs.

Les ambassadeurs des 25 Etats Membres de l'Union Européenne aimeraient aplanir les différences sur les propositions avant qu'elles soient discutées par d'autres pays donateurs et les institutions financières internationales mercredi, ont déclaré les diplomates.

Les principaux donateurs occidentaux, dirigés par les Etats-Unis, ont gelé l'aide directe au gouvernement palestinien après l'arrivée au pouvoir du Hamas en mars et son refus de reconnaître Israël, de renoncer à la violence ou d'adhérer aux accords de paix intérimaires existants entre Israël et les Palestiniens.

Mais, confronté à la détérioration des conditions de vie dans les Territoires Palestiniens, le Quartet de médiateurs au Moyen-Orient -- les Etats-Unis, la Russie, l'Union Européenne et les Nations Unies - a accepté ce mois-ci de créer un mécanisme provisoire pour continuer à maintenir les services essentiels sans impliquer Hamas.

La Commission exécutive de l'Union Européenne souhaite le mettre en place d'ici fin juin, mais l'approbation des Etats-Unis est cruciale si un établissement comme la Banque Mondiale est impliqué.


Washington, qui participera à la réunion de mercredi, est opposé au paiement des salaires. La Banque Mondiale voudrait s'assurer que les participants au mécanisme ne feront pas face à des sanctions, étant donné que le Hamas est sur la liste des organisations terroristes de Washington et de Bruxelles.

Les Etats membres de l'Union Européenne divergent entre eux sur ce que le mécanisme devrait faire.

Certains, comme la France, favorisent une large portée, en acheminant des fonds pour payer les salaires afin de maintenir les services de santé, l'éducation et les autres services sociaux. D'autres, comme la Grande-Bretagne, veulent limiter l'aide à la santé, en particulier aux services de secours.

Une source de l'Union Européenne a indiqué que la proposition de la Commission n'impliquait pas le paiement des salaires.

Un diplomate a dit que la Grande-Bretagne s'inquiete d'une large envergure mais a reconnu que fournir des approvisionnements aux hôpitaux serait probablement inutile s'il n'y avait pas d'électricité ou de personnel pour les faire fonctionner.

"Nous devons trouver une position de compromis qui convienne à chacun des 25 Etats Membres," a déclaré le diplomate.

Un responsable de l'Union Européenne a indiqué que la proposition estimée à 30 millions de dollars par mois était nécessaire pour les allocations, 7 millions de dollars par mois pour les fournitures aux ministères, et 6 millions de dollars par mois pour les services.

Le porte-parole de la Commision, Emma Udwin, a indiqué qu'il ne restait à l'Union Européenne qu'environ 80 millions d'Euros dans son budget d'aide aux Palestiniens pour l'année et qu'elle ne pourrait pas financer seule ce mécanisme.

"Nous espérons certainement qu'il sera utilisé par d'autres, y compris par les donateurs arabes et d'autres importants donateurs." A-t'elle ajouté.

Israël a fait l'objet de fortes pressions de la part de l'Union Européenne pour qu'il rende les 55 millions de dollars par mois de taxes qu'il récupère au nom des Palestiniens et qu'il avait conservé.

La semaine dernière, un haut responsable israélien a déclaré qu'Israël était prêt à verser une partie de la somme via le mécanisme pour le secteur de santé et un auditeur indépendant pourrait utiliser les fonds pour payer les médecins ou les infirmières.

Les ministères de la Santé et de l'Education emploient 40.763 personnes, soit environ un quart des 165.000 ouvriers de l'Autorité Palestinienne.

Le ministère de la Santé coûte plus de 8 millions de dollars par mois, dont environ 3.8 millions de dollars en salaires, et l'Education coûte environ 24 millions de dollars, dont 20.5 millions de dollars en salaires.

Source : http://www.haaretz.com/

Traduction : MG pour ISM