Jénine - 15 janvier 2008

Les Palestiniens réclament 40 millions de NIS (7,22 millions d’Euros) pour les terres d’Homesh saisies par les colons

Par Barak Ravid

Article paru dans Haaretz.

Des propriétaires palestiniens dont les terrains ont été utilisés pour construire la colonie de Homesh en Cisjordanie réclament 40 millions de shekels (7,22 millions d’Euros) de dédommagement et le droit d'accéder à leurs terres. L'Etat israélien s'efforce de parvenir à un accord à l'amiable afin d'éviter un jugement qui ferait office de précédent.

Des avocats basés à Ramallah ont déposé la plainte au nom des Palestiniens auprès de l'Administration Civile, affirmant que les terrains où la colonie d’Homesh a été construite avant d’être évacuée en 2005 dans le cadre du Plan de Désengagement leur appartenaient.

Lors des dernières discussions au Ministère de la Justice, le procureur général Mike Blass a conclu que si l'affaire passait en jugement, le tribunal pourrait se prononcer en faveur des plaignants. Donc, des efforts sont faits pour parvenir à un accord qui permettrait de dédommager les propriétaires sans que l'affaire devienne un précédent juridique.

Les Forces d’Occupation Israéliennes ont repris la terre au moyen d’un "Mandat de propriété." Cela signifie que les forces ont pris les terres pour sécuriser la zone.

Ces types de mandats ne changent pas les propriétaires des biens, et lorsque le mandat arrive à expiration, la propriété est rendue à ses propriétaires.

Pendant ce temps, les propriétaires ont droit à un dédommagement pour l'utilisation des terres.

À ce jour, pratiquement aucun Palestinien n’a fait de demande de dédommagement pour l'utilisation de ses biens. L’une des raisons est que le fait de recevoir des réparations de la part d’Israël est perçu comme s'apparentant à la vente de la terre, ou à l'acceptation de sa prise de contrôle par les FOI.

En demandant des dédommagements, beaucoup de propriétaires ont également peur d’être la cible des groupes palestiniens et d’être qualifiés de collaborateurs avec l'occupation.

Lorsque les mandats ont été émis à l’origine pour la prise de contrôle par les FOI, les Palestiniens ont rejeté une proposition d'indemnisation. Suite à l'évacuation d’Homesh, les propriétaires ont décidé de réclamer une indemnisation.

Il y a plusieurs semaines, le ministère de la Justice a tenu des entretiens sur le sujet. Des fonctionnaires de l'Administration civile ont déclaré à leurs homologues du Ministère que les Palestiniens réclamaient 40 millions de shekels (7,22 millions d’Euros) en dédommagement de l'utilisation des terres. Les fonctionnaires du Ministère estiment qu’un paiement minimum de 20 millions de shekels devrait être fait, même si l'affaire est réglée en dehors des tribunaux.

Le plus important litige entre les autorités gouvernementales est quel Ministère devra verser les indemnités. À ce stade, il y a de fortes chances que ce soit le Ministère de la Défense.

Source : http://www.haaretz.com/

Traduction : MG pour ISM