France - 26 octobre 2004

Les matériels Caterpillar sont utilisés pour commettre des violations des droits humains

Par Amnesty International

Le commerce dans la zone de conflit Israël et Territoires Occupés : les matériels Caterpillar sont utilisés pour commettre des violations des droits humains
Automne 2004, la section française d'Amnesty International demande à ses membres et sympathisants d'interpeller la société Caterpillar.

Cette action s'inscrit dans le cadre plus général de sa campagne contre la politique israélienne de destruction de maisons, terres cultivables et autres biens dans les Territoires Occupés.

Les démolitions concernent aussi bien les Palestiniens vivant sous l'occupation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza que les citoyens palestiniens d'Israël (Arabes israéliens).


Le 27 avril 2004, Amnesty International a interpellé la société Caterpillar, lui rappelant ses préoccupations quant à l'utilisation massive par l'armée israélienne de matériels de la société Caterpillar pour commettre des violations des droits humains dans les Territoires Occupés.

En effet, des bulldozers et autres équipements Caterpillar sont utilisés depuis plusieurs années pour ces opérations.

Alors que le rythme des destructions s'est accéléré au cours des dernières années, d'autres groupes de pression ont, eux aussi, interpellé la société Caterpillar quant à l'utilisation de ses matériels par l'armée israélienne pour commettre ces violations.

Ainsi alertée par diverses sources, à diverses reprises, la société Caterpillar ne peut pas prétendre ne pas être au courant de cet état de fait.

Dans sa réponse, le groupe Caterpillar indique qu'il estime n'avoir aucun rôle à jouer dans l'utilisation qui est faite, par l'armée israélienne, des matériels qu'il vend.


Pour en savoir plus, lisez le document public du 18 mai 2004 :
Israël et Territoires occupés : Sous les décombres : la démolition de maisons, la destruction de terres et de biens Synthèse
Index: MDE 15/040/2004 (synthèse) PDF



Nous vous proposons de joindre votre voix à cette d'Amnesty et de ses militants pour interpeller la responsabilité de la société Carterpillar.


AGISSEZ !

Nous vous proposons de soutenir l'action en écrivant à Monsieur Jean-Paul FAURE, Directeur Général de CATERPILLAR- France, pour lui rappeler que :

la société Caterpillar, doit se conformer à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, qui demande à tout individu et à tout organe de la Société, ce qui inclut les entreprises, de respecter et protéger les droits humains.

Des bulldozers Caterpillar ont servi et servent encore à détruire des habitations dans les Territoires Occupés privant ainsi des milliers de personnes d'une vie décente en les privant d'abri. Des personnes ont même parfois péri ensevelies dans les décombres de leur maison.

Le Code de Conduite que la société Caterpillar a elle-même adopté stipule notamment que "Caterpillar porte, de plein gré, une responsabilité de citoyenneté mondiale.

Où que nous agissions dans le monde, nous savons que notre recherche de la réussite financière doit aussi prendre en compte les priorités sociales. …

En tant qu'Entreprise, nous nous efforçons de contribuer à un environnement mondial dans lequel tous les individus peuvent travailler dans la sécurité et vivre sainement…



Complétez le modèle de lettre ci-après et postez-la à :

Monsieur Jean-Paul FAURE
Directeur Général de CATERPILLAR France,
40 Av Léon Blum,
38041 Grenoble Cedex 9
France

adressez aussi une copie à :

Mr James W. OWENS
Chairman & Chief Executive Officer de Caterpillar Inc.
100 N.E Adams St
Peoria
Illinois 61629, USA
Etats-Unis d'Amérique



Monsieur Jean-Paul FAURE
Directeur Général
Caterpillar France
40 avenue Léon Blum
38041 GRENOBLE

Monsieur le Directeur Général,

La section française d'Amnesty International vous a fait part, par courrier du 25 août 2004, de ses préoccupations quant à l'usage fait par l'armée israélienne, des bulldozers vendus par la société Caterpillar, pour détruire des milliers de maisons, d'hectares de terres cultivées et d'autres biens dans les territoires palestiniens occupés.

Selon votre réponse, il apparaît que votre groupe estime n'avoir aucun rôle à jouer dans l'utilisation qui est faite, par l'armée israélienne, des matériels qu'il vend.

Il n'est pas question de demander à la société Caterpillar d'intervenir dans les aspects politiques du conflit, mais simplement de se conformer à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, qui demande à tout individu et à tout organe de la Société, ce qui inclut les entreprises, de respecter et protéger les droits humains.

D'autre part, si les bulldozers utilisés par l'armée israélienne ne lui sont pas vendus directement par Caterpillar mais par l'intermédiaire du gouvernement US, il n’en reste pas moins que l'entreprise garde le devoir de se soucier de la destination de ses produits et de l'utilisation qui en sera faite. En l'occurrence Caterpillar, comme le gouvernement US, ne peut pas ignorer que ses bulldozers seront utilisés à des opérations punitives de démolition qui constituent de graves violations des droits humains.

Aussi, je tiens à vous réitérer les préoccupations d’Amnesty International, en demandant instamment à la société Caterpillar de :

se conformer au Code de Conduite qu'elle a adopté et qui stipule notamment que "Caterpillar porte, de plein gré, une responsabilité de citoyenneté mondiale. Où que nous agissions dans le monde, nous savons que notre recherche de la réussite financière doit aussi prendre en compte les priorités sociales. … En tant qu'Entreprise, nous nous efforçons de contribuer à un environnement mondial dans lequel tous les individus peuvent travailler dans la sécurité et vivre sainement…"

respecter la Déclaration Universelle des Droits Humains, les Droits Economiques, Sociaux et Culturels, les Conventions de Genève et de La Haye, mais également prendre en compte les Normes ONU des Droits Humains pour les Affaires, et particulièrement :
l'article 3 qui stipule que les entreprises transnationales et les autres entreprises commerciales ne doivent pas participer à, ni tirer bénéfice, des violations des lois internationales en matière de droits humains et de droit humanitaire.

l'article 1, commentaire (b) : "les entreprises ont la responsabilité de faire le nécessaire pour s'assurer que leurs activités ne contribuent pas, directement ou indirectement, à des violations des droits humains … dont elles ont connaissance ou dont elles auraient dû avoir connaissance."

l'article 11, selon lequel les entreprises doivent "… s'assurer que les biens et services qu'elles fournissent ne seront pas utilisés pour violer les droits humains.

prendre en conséquence des mesures immédiates pour s'assurer que ses bulldozers ne sont pas utilisés pour commettre des violations des droits humains, notamment la destruction illégale de maisons, de terres et autres biens.

Dans l’attente d’une évolution de votre position, veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes meilleures salutations.

Nom, prénom
Adresse, Pays
Date, signature


Copie adressée à Mr James W. OWENS, Chairman & Chief Executive Officer de Caterpillar Inc. aux Etats-Unis

Source : www.amnesty.asso.fr/