Israël - 21 juin 2005

Projet de Loi raciste présenté à la Knesset le 23 juin prochain

Par Badil et Ittijah

Le communiqué de presse commun d' ITTIJAH - l'Union des Associations Civiles Arabes et de BADIL, le Centre de Ressource pour les Droits à la citoyenneté palestinienne et des réfugiés, condamne le projet de Loi du gouvernement israélien discuté actuellement par la Knesset refusant toute compensation aux victimes palestiniennes des crimes de guerre israéliens perpétrés dans les Territoires Palestiniens Occupés.

Des avocats palestiniens et américains ainsi que BADIL, le Centre de Ressource pour les Droits à la citoyenneté palestinienne et des réfugiés et ITTIJAH, l'Union des Associations Civiles Arabes basée à Haïfa condamnent le projet de Loi du gouvernement israélien discuté actuellement par la Knesset qui refuserait toute compensation aux victimes palestiniennes des actes israéliens ou l'omission comprenant des crimes de guerre perpetrés dans les Territoires Palestiniens Occupés et invitent la communauté internationale à rappeler à Israël ses engagements en vertu des Droits de l'Homme internationaux et de la loi humanitaire.



Bethlehem, Cisjordanie

Des avocats palestiniens et américains se sont joints à BADIL, le Centre de Ressource pour les Droits à la citoyenneté palestinienne et des réfugiés roits de réfugié et ITTIJAH, l'Union des Associations Civiles Arabes basée à Haïfa, Israël pour condamner une tentative des membres du gouvernement israélien de passer un projet de Loi à la Knesset qui cherche à refuser aux habitants palestiniens des Territoires Palestiniens Occupés (TPO) toute compensation pour les actes négligents, les omissions et les crimes de guerre commis par des Forces de l'Occupation israélienne et d'autres agents de l'Etat d'Israël dans les TPO.

Le projet de Loi est programmé pour être discuté le jeudi 23 juin 2005 par le Comité de la Knesset pour la Constitution et la Loi. Il alors sera soumis le même jour à la Knesset pour une seconde et probablement une troisième lecture.

Une fois approuvé dans une troisième lecture, le projet de Loi deviendra Loi.


"Ce projet de Loi est la dernière tentative du gouvernement israélien pour exempter l'Etat d'Israël des obligations envers le droit international, ” a déclaré Zaha Hassan, le porte-parole de la Guilde Nationale des Avocats, une association juridique américaine dont le siège est à New York.

"Ce projet de Loi est particulièrement honteux au moment où Israël est parvenu à s'assurer une place en tant que vice-président régional à l'Assemblée Générale des Nations Unies et qu'il essaye d'obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU."

Hassan maintient : "Aucun pays qui montre un tel dédain envers le droit international ne devrait détenir une telle position aux Nations Unies."



Hussein Abu Hussein, un avoué palestinien excerçant en Israël et expert sur le caractère délictuel de la loi israélienne, a qualifié le projet de Loi de "raciste de façon flagrante" dans sa conception et ses conséquences devant le Comité pour la Constitution et la loi de la Knesset qui a publiquement passé en revue le projet de Loi en date du 15 juin 2005.

"La projet de Loi propose d'empêcher seulement les personnes d'origine palestinienne qui s'avèrent justement habiter en Cisjordanie et dans la bande de Gaza de déposer un acte de négligence ou une réclamation pour violation des Droits de l'Homme et de la Loi humanitaire contre des soldats et des officiels israéliens devant les cours israéliennes," affirme Abu Hussein.
"Les juifs israéliens habitant dans les colonies de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, qui sont tous illégaux selon le droit international, ne sont pas concernés par le projet de Loi."

S'il est voté, ce projet de Loi aura un effet rétroactif et sera applicable à tous les incidents qui se sont produits depuis le 29 septembre 2000, début du deuxième soulèvement palestinien.

"La nature rétroactive de la loi viole les principes du droit international tout comme les lois de toutes les nations civilisées," déclare Abu Hussein.


ITTIJAH et BADIL déclarent que le projet de Loi est conforme à la politique de longue date d'Israël de refuser toute compensation signicative ou restitution aux Palestiniens de l'intérieur ou de l'extérieur des frontières d'Israël pour les actions des militaires israéliens qui violent le droit international.

Le projet de Loi, s'il est voté, peut également empêcher la restitution et la compensation pour des dommages encourus par les Palestiniens suite à la construction du Mur en Cisjordanie Occupée en violation de la décision de 2004 par la Cour Internationale de Justice et les résolutions liées à l'ONU.

BADIL et ITTIJAH appellent la communauté internationale à faire pression sur les membres de la Knesset israélienne pour qu'ils s'opposent au vote du projet de Loi:


Comité pour la Constitution, la Loi et la Justice
Fax: +972-2-6753199
E-mail: vdept4@knesset.gov.il


Pour plus d'informations, contactez :

• Aux Etats-Unis, Zaha Hassan: (919) 567-9967 ou zaha@uswest.net

• En Israël et dans les Territoires Occupés Palestiniens :
Hussein Abu Hussein, 972 (0) 528720276 (portable),
972 4 6313640 (bureau)
ou ahusein@zahav.net.il
et ittijah@ittijah.org

BADIL Centre de Ressource pour les Droits à la citoyenneté palestinienne et des réfugiés :
+972-2-2747346 ou info@badil.org

ITTIJAH - l'Union des Associations Civiles Arabes,
+972 4 8507110
ou ittijah@ittijah.org