Gaza - 27 novembre 2008

Des groupes des droits de l'homme portent plainte contre Ehud Barak suite à la confiscation de bateaux de pêche palestiniens

Par ISM

Le 25 Novembre 2008, Al-Mazan, le Centre Palestinien pour les Droits de l'Homme (PCHR) et l'International Solidarity Movement (ISM) ont déposé une plainte en justice contre Ehud Barak et le commandant de la marine israélienne. La plainte a été déposée suite à la confiscation illégale par Israël de trois grands bateaux de pêche dans les eaux territoriales palestiniennes, le 18 Novembre dernier.

Cette plainte, déposée auprès de la Cour suprême, demande pourquoi les bateaux n'ont pas été rendus et pourquoi les pêcheurs n'ont pas été indemnisés pour leur perte de salaires et l’impossibilité d’utiliser leurs bateaux depuis une semaine.

Les bateaux ont été saisis à 7,5 milles nautiques, au large du port de Deir al-Balah, donc ils se trouvaient bien en Zone L, qui, en vertu de l'accord d'Oslo, leur donne le droit de pêcher à l’intérieur des 20 milles nautiques. Les actions israéliennes soulèvent de sérieux doutes quant à leurs affirmations selon lesquelleq Gaza n'est plus occupée.

L'action en justice contre Barak et la marine israélienne est basée, en partie, sur la Convention de La Haye de 1907 (article 46) : «L'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent être respectés. La propriété privée ne peut pas être confisquée."

Source : http://www.palsolidarity.org

Traduction : MG pour ISM