ONU - 6 novembre 2009

Crimes de guerre israéliens : Le rapport Goldstone approuvé par l'ONU

Par Noël Blandin

Le rapport Goldstone, qui accuse Israël de crimes de guerre lors de son intervention militaire de l'hiver dernier dans la bande de Gaza, a été entériné par l'Assemblée générale de l'ONU. La résolution, votée à une écrasante majorité, approuve les conclusions de l'enquête menée par le juge sud-africain Richard Goldstone pour le Conseil des Droits de l'Homme. Elle demande aux Israéliens et aux Palestiniens de lancer, sous trois mois, des enquêtes crédibles et conformes aux normes internationales afin de faire la lumière sur les graves violations des droits de l'homme signalées dans le document.

Elle charge en outre la Suisse, en sa qualité de dépositaire de la 4e Convention de Genève relative à la protection des civils en temps de guerre, d'organiser une conférence sur les mesures à prendre pour imposer ladite Convention dans les territoires palestiniens occupés illégalement par Israël, c'est-à-dire la Cisjordanie et Jérusalem-Est.

Le rapport Goldstone, rendu public le 15 septembre dernier, relève notamment que pendant son offensive de 22 jours qui a fait plus de 1.400 morts palestiniens, pour la plupart civils (dont 313 enfants et 116 femmes), "Tsahal "(l'armée israélienne) a délibérément violé le droit humanitaire international. Elle a commis "des actes assimilables à des crimes de guerre, et peut-être, dans certaines circonstances, à des crimes contre l'humanité" en visant la population civile de Gaza dans son ensemble, "en application d'une politique globale visant à la punir".

Parmi les crimes établis, la commission d'enquête évoque en particulier les bombardements "intentionnels" au phosphore blanc d'édifices civils (hôpitaux, écoles, mosquées, etc), les attaques lancées "avec l'intention délibérée de répandre la terreur parmi la population", l'utilisation d'habitants palestiniens "comme boucliers humains" ou encore les "interrogatoires" de civils palestiniens en violation de la 4e Convention de Genève sur la torture.

Une précédente enquête menée par l'ONG Amnesty International aboutissait elle aussi aux mêmes conclusions accablantes sur l'opération militaire israélienne baptisée "Plomb durci".

Soutenu par une majorité de pays résolus à mettre fin à l'impunité d'Israël, le projet de résolution a fait l'objet d'intenses tractations diplomatiques, notamment entre les pays arabes, pro-palestiniens, et les pays européens, pro-israéliens.

Après deux jours de débats, 114 pays de l'Assemblée générale ont finalement approuvé le texte du rapport, 18 ont voté contre et 44 se sont abstenus.

Comme prévu, Israël, les États-Unis -- dont le Congrès a voté mardi dernier une résolution demandant à Barack Obama de s'opposer au rapport Goldstone -- et un certain nombre de pays européens comme l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne et la République tchèque, ont voté contre la résolution.

Quelques autres pays membres de l'Union Européenne, comme l'Irlande, ont voté pour, ainsi que la Suisse, tandis que les plus notoirement pro-israéliens, comme la Grande-Bretagne et la France de Nicolas Sarkozy, se sont abstenus après avoir vainement tenté de vider le texte des accusations contre Israël. (*)

La plupart des autres pays membres de l'ONU, notamment ceux du Mouvement des Non-Alignés et du groupe des 77 (pays en développement), ont approuvé le rapport Goldstone.

Pour Riyad Mansour, observateur palestinien à l'ONU, il s'agit d'un vote important "dans l'histoire de l'Assemblée générale et l'histoire de la lutte contre l'impunité". A l'opposé, la représentante d'Israël à l'ONU, Gabriela Shalev, estime elle que le rapport Godlstone est un document "inique, saugrenu et unilatéral" qui a été "conçu dans la haine et exécuté dans le péché".

La résolution de l'ONU en faveur du rapport Goldstone n'est toutefois pas contraignante (*). Juridiquement, rien n'oblige Israël à procéder à une enquête indépendante sur les crimes de Tsahal -- il est d'ailleurs peu probable qu'une telle enquête soit jamais lancée, le gouvernement israélien ayant rejeté en bloc toutes les accusations et refusant jusqu'à présent toute coopération avec l'ONU sur le sujet -- mais elle a un poids éminemment symbolique et moral.

Elle a surtout le mérite de ne pas enterrer à la va-vite ce rapport, comme la plupart des autres qui par le passé ont critiqué l'Etat juif sur ses violations répétées des Droits de l'homme et sa politique d'appartheid à l'encontre des Palestiniens. (*)

Si aucune enquête sérieuse n'est menée par Israël, la résolution adoptée prévoit que Ban Ki-moon, actuel Secrétaire général des Nations Unies, transmette le rapport aux quinze membres du Conseil de sécurité, qui peut lui voter des résolutions à caractère contraignant.

L'objectif des Palestiniens est que les conclusions du rapport Goldstone soient au final soumises à la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye afin que les dirigeants israéliens responsables de la guerre de Gaza soient traduits comme criminels de guerre.

Peu de chances cependant que le Conseil de Sécurité de l'ONU prenne des sanctions contre Israël, ses cinq membres permanents (États-Unis, Russie, Royaume-Uni, France et Chine) ayant déjà fait savoir qu'ils ne souhaitaient pas s'impliquer dans l'affaire. Le cas échéant, si un vote a lieu en son sein, la majorité de neuf voix sur quinze est loin est loin d'être acquise et, en dernier recours, les Etats-Unis ont déjà fait part de leur intention d'opposer leur veto. (*)


(*) Surlignages ISM.

Source : La République des Lettres