USA - 23 juin 2005

Israel : L'insuffisance d'enquête concernant les victimes civiles alimente l'impunité

Par Human Rights Watch

Les militaires israéliens ont encouragé un climat d'impunité dans ses rangs en n'étudiant pas à fond si les soldats ont tué et blessé les civils palestiniens illégalement ou ne les ont pas protégés, déclare Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui.
Depuis que la révolte palestinienne actuelle a commencé en 2000, les Forces israéliennes ont tué ou sérieusement blessé des milliers de Palestiniens qui ne participaient pas aux hostilités.
Cependant, les autorités israéliennes ont étudié moins de 5% des incidents mortels pour déterminer si les soldats étaient responsables d'avoir utilisé la force illégalement.

Les enquêtes qu'elles ont menées sont loin des normes internationales pour des enquêtes indépendantes et impartiales.

Le rapport de 126 pages : "Promouvoir l'Impunité : L'échec des militaires israéliens à étudier les infractions" documente comment Israël a échoué dans ses obligations légales à enquêter sur les décès et les blessés civils qui résultent de l'utilisation de la force léthale dans des contextes d'application du maintien de l'ordre et de loi, tels que la gestion des manifestations ou la mise en application des couvre-feux et dans des situations de combat quand il y a à première vue évidence ou allégations crédibles que les soldats ont délibérément nui à des civils ou ne prennent pas toutes les précautions possibles pour les protéger.


Le rapport examine en détail plus d'une dizaine de cas de décès civils et de blessures graves causées aux Palestiniens et aux Étrangers par les Forces de Défense israéliennes dans les Territoires Palestiniens Occupés, dont la majorité se sont produits dans l'application de la loi plutôt que dans des situations de conflit armé.


"La plupart des investigations d'Israël sur les victimes civiles ont été une imposture" a déclaré Sarah Leah Whitson, directeur pour le Moyen-Orient.
"L'insuffisance du gouvernement à étudier les décès des civils innocents a créé une atmosphère qui encourage les soldats à penser qu'ils peuvent littéralement s'en tirer avec le meurtre."


Dans sa plus récente communication à Human Rights Watch sur le sujet, en mai 2004, les Forces de Défense israéliennes ont dit qu'elles avaient mené des enquêtes de police militaire dans 74 cas supposés d'usage illégal de la force léthale, soit moins de 5% des décès civils enregistrés à l'époque.


En date du 22 mai, les militaires israéliens avaient lancé 108 enquêtes ayant pour résultat 19 actes d'accusation et 6 condamnations, selon des organisations israéliennes des Droits de l'Homme. Deux soldats ont été condamnés pour homicide involontaire, deux pour avoir causé un grave préjudice et 2 pour usage illégal d'une arme.



La plus longue peine de prison dans ces cas, donnée le 18 mai pour avoir causé un grave préjudice, fut de 20 mois. Cependant, la plupart des condamnés ont eu des peines moins graves que celles données pour un petit vol ou aux objecteurs de conscience.

Lors de la précédente révolte palestinienne de 1988 à 1993, la politique d'Israël était d'ouvrir des enquêtes dans tous les cas de décès ou de blessés civils. La qualité de ces enquêtes était aussi souvent mauvaise.

Après le début des heurts en septembre 2000, les militaires israéliens ont dit qu'ils n'étudieraient plus comme d'habitude les décès civils parce que la situation "s'approchait d'un conflit armé", et que les enquêtes seraient limitées "aux cas exceptionnels."


Cependant, même dans des situations de conflit armé, les autorités militaires doivent enquêter sur des allégations crédibles ou à première vue de preuve de graves violations à la loi humanitaire internationale, dit Human Rights Watch, et plusieurs des décès et des blessures se sont produits dans des situations qui ne correspondaient pas à un conflit armé mais étaient des situations d'application de la loi.

"Même lorsque les soldats israéliens ont tué et mutilé des civils dans des situations d'application de la loi, les militaires n'ont même pas rempli leurs obligations qui était d'enquêter" dit Whitson.


Human Rights Watch a indiqué que le coeur du problème était le système de justice militaire qui se fonde sur les compte rendus des soldats – souvent appelés de façon trompeuse "enquêtes opérationnelles" -- pour déterminer si une enquête de police militaire est justifiée.

Ces "enquêtes" ne recherchent pas ou n'examinent pas le témoignage des victimes ou des témoins non militaires, et n'essayent pas de faire concorder des anomalies entre les rapports des soldats et la preuve vidéo, médicale ou de témoin oculaire.


"Pendant que 'les enquêtes opérationnelles" rapides peuvent servir un objectif militaire utile, les militaires israéliens devraient cesser de les utiliser comme prétexte pour éviter les enquêtes impartiales et sérieuses" a dit Whitson.

En vertu de la loi humanitaire internationale, ou des lois de la guerre, les armées sont obligées d'enquêter, de poursuivre et de punir convenablement les responsables des graves violations à la loi. Le devoir d'Israël à enquêter sur les crimes est renforcé par les traités internationaux des Droits de l'Homme que le gouvernement a ratifiés.

Ces engagements incluent le devoir d'étudier les abus graves et apporter un remède efficace en présentant les responsables devant la justice, en fournissant une compensation juste et proportionnée aux victimes et à leurs parents, et en établissant la vérité sur ce qui s'est passé.

"L'armée israélienne devrait étudier les allégations d'infractions en dehors de ses intérêts," a dit Whitson. "Juger des soldats responsables confirme l'intégrité des forces armées."

Human Rights Watch a invité le gouvernement israélien à vérifier les victimes civiles dans tous les territoires palestiniens occupés et de rendre disponible cette information au public.

Les militaires israéliens devraient cesser d'utiliser la pratique des "enquêtes opérationnelles" pour déterminer quand ouvrir une enquête criminelle sur l'utilisation d'une possible force illégale et mettre en place une institution indépendante pour recevoir et étudier les plaintes d'abus graves aux Droits de l'Homme par des soldats israéliens et d'autres forces de sécurité.


"Promouvoir l'Impunité : L'échec des militaires israéliens à étudier les infractions" est accessible à l'adresse suivante :
http://hrw.org/reports/2005/iopt0605/

Source : www.hrw.org/

Traduction : MG pour ISM