Grande Bretagne - 11 septembre 2005

Un Israélien suspecté de Crimes de Guerre s'évade après que la Justice britannique ait émis un mandat d'arrêt

Par PCHR

Le PCHR est le Centre Palestinien des Droit de l'Homme

Un Général à la retraite de l'armée israélienne, Doron Almog, a passé un moment dans la zone de transit à l'aéroport d'Heathrow avant de prendre un vol retour vers Israel.
Il avait appris qu'il allait être arrêté par la police Britannique après que le juge londonien Timothy Workman ait pris la décision le 10 septembre 2005 de délivrer un mandat d'arrêt contre lui.

Un Général à la retraite de l'armée israélienne, Doron Almog, a passé un moment dans la zone de transit à l'aéroport d'Heathrow avant de prendre un vol retour vers Israël.


Il avait appris qu'il allait être arrêté par la police Britannique après que le juge londonien Timothy Workman ait pris la décision le 10 septembre 2005 de délivrer un mandat d'arrêt pour suspicion d'avoir commis une grave violation la IVème Convention de Genève de 1949 (qui constitue un crime en Grande Bretagne aux termes d'une loi de transcription adoptée par la Grande-Bretagne en 1957, le Geneva Conventions Act).

Le délit aurait été commis pendant l'occupation belligérante d'Israël du Territoire Palestinien Occupé.

Ce mandat d'arrêt sans précédent contre un haut responsable de l'armée israélienne a été émis après des années d'échecs à obtenir la justice par le système juridique israélien.

En raison du défaut de la justice israélienne à combattre l'impunité, le PCHR, agissant pour lecompte des victimes de Gaza, a établi un dossier de preuves avec l'aide du cabinet d'avocats britanniques Hickman & Rose (solicitors) pour déposer plainte contre lui (et d'autres) au Royaume-Uni en vertu de l'universalité des juridictions pour ce qui concerne les crimes de guerre..


La décision de la Cour a obligé légalement l'unité Anti-terroriste et Contre les Crimes de Guerre de Police Municipale à arrêter Doron Almog, ce qu'ils ont tenté de faire.

Les victimes Palestiniennes sont effondrées suite au fait que Doron Almog ait pu échapper à la Justice Britannique.

L'arrestation de Doron Almog aurait pû avoir lieu sur la base de preuves présentées à la Cour (et transmises à la police le mois dernier).




Plus de details :

Le mandat d'arrêt émis le 10 septembre 2005 est lié à la destruction de 59 maisons dans le camp de réfugiés de rafah le 10 janvier 2002.


Mais, Hickman & Rose a également présenté à la police et au tribunal les preuves du PCHR, au nom de nos clients communs, de la participation de Doron Almog dans un certain nombre d'autres infractions graves dont :

• le meurtre de Noha Shukri al Makadma, qui était enceinte de neuf mois lors de sa mort le 3 mars 2003

• le meurtre de Mohammad Abed al Rahman al Madhoun, tué le 30 décembre 2001

• le massacre commis le 22 juillet 2002, quand une bombe d'une tonne fut lancée par avion sur la ville de Gaza, tuant 15 personnes et en blessant 150 autres.

La Cour n'a pas émis d'autres mandats d'arrêt en relation avec les autres cas parce que le Juge du District a estimé que, dans ces cas, un interrogatoire de la police était nécessaire (2). Dans ces cas, les victimes palestiniennes avaient espéré que la police pourrait arrêter et interroger Doron Almog sur ces autres sujets pendant qu'il serait en détention au Royaume-Uni.


La décision du tribunal d'émettre un mandat d'arrêt a été prise dans le contexte d'une série de réunions avec l'unité de crimes de guerre de la police métropolitaine. Le mois dernier Hickman et Rose, au nom du PCHR et de ses clients, a fourni à la police un nombre considérable de preuves sur le suspect.[3 ]


La police ne pouvait pas prendre de décision consernant l'arrestation ou la poursuite du suspect avant sa visite prévue à Birmingham le dimanche 11 septembre. En conséquence, agissant au nom des victimes, Hickman & Rose et le PCHR ont poursuivi le suspect par le système judiciaire, dans l'espoir qu'il pourrait être arrêté avant de s'enfuir du Royaume-Uni.


Doron Almog est un citoyen israélien agé de 54 ans qui a assuré le commandement sud de l'armée israélienne du 8 décembre 2000 au 7 juillet 2003. Sous son commandement, l'armée israélienne a été responsable d'un nombre incalculable de violations aux droits de l'homme dans les Territoires Palestiniens Occupés.


La poursuite des criminels de guerre et la poursuite des responsables de crimes de guerre sont une stratégie à long terme conçue pour combattre la culture de l'impunité qui est endémique à l'intérieur du système militaire, juridique et politique israélien.

Le PCHR et Hickman & Rose espèrent que ces affaire seront entendus ultérieurement dans un procès libre et juste qui appliquera les normes internationales car cela n'a pas été possible à travers le système judiciaire israélien.

Le PCHR pense que cette décision ouvrira la porte à l'émission de d'autres mandats d'arrêt et que, si tout va bien, à des arrestations et des poursuites contre des personnes suspectées de crimes de guerre au Royaume-Uni et dans d'autres juridictions.



Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter :

A Gaza :

M° Raji Sourani, Avocat et Directeur du Palestinian Centre for Human Rights
Tel : 00 972 (0)599 412919
email : pchr@pchrgaza.org
Site web : http://www.pchrgaza.org

Le Palestinian Centre for Human Rights (Centre Palestinien pour les Droits de l'Homme est une organisation des Droits de l'Homme indépendante travaillant sur un grand nombre de violations des droits de l'homme par l'occupation israélienne et par l'Autorité Nationale Palestinienne

En Grande-Bretagne :

M° Daniel Machover, tel 00 44 (0)7773 341096
M° Kate Maynard, tel 00 44 (0)7899 982977
Site du cabinet Kick & Rose Solicitors :
http://www.hickmanandrose.co.uk



NOTES :

[1] Timothy Workman est également présenté comme Senior District Judge

[2] Quand une cour émet un mandat d'arrêt concernant un délit allégué cela empêche la police d'interroger le suspect sur cette question.

[3] Cinq dossiers de base, un classeur et 4 DVD

Source : www.pchrgaza.org/

Traduction : MG pour ISM