ONU - 3 octobre 2009

Une justice différée est une justice niée – la décision de la direction palestinienne et la pression internationale sont une insulte aux victimes

Par Badil

Le 2 octobre 2009, la direction palestinienne – sous une pression internationale massive menée par les Etats Unis – a soutenu l'ajournement du projet de résolution du Conseil des droits de l’homme avalisant toutes les recommandations de la Mission d’Enquête des Nations Unies (le rapport Goldstone). Cet ajournement nie le droit du peuple palestinien à un recours judiciaire efficace et à une protection égale de la loi. Il représente le triomphe de la politique sur les droits de l’homme. Il est une insulte à toutes les victimes et un rejet de leurs droits.

Les crimes documentés par le rapport de la Mission d’enquête des Nations Unies représentent les plus graves violations du droit international ; Richard Goldstone a conclu que des preuves existaient que des crimes contre l’humanité pouvaient avoir été commis dans la Bande de Gaza. Les violations du droit international continuent à ce jour, entre autres le blocus illégal continu imposé par Israël contre la Bande de Gaza. Les conclusions de la Mission ont confirmé des investigations antérieures conduites par des organismes indépendants palestiniens, israéliens et internationaux.

L’injustice qui est maintenant faite aux Palestiniens est portée à la connaissance de chacun, dans le monde entier. Les droits humains internationaux et le droit humanitaire ne sont pas sujets à discrimination, ils ne dépendent pas de la nationalité, de la religion ou de l’affiliation politique. Les droits humains internationaux et le droit humanitaire s’appliquent universellement à tous les êtres humains.

La loi est destinée à protéger les individus, à garantir leurs droits fondamentaux. Pourtant, pour que la loi soit respectée, elle doit être appliquée. L’histoire du monde, et l’occupation israélienne de la terre palestinienne, nous ont montré que tant que l’impunité persiste, le droit continue d’être violé ; des civils innocents continuent d’en subir les conséquences affreuses.

Une justice différée est une justice niée. Toutes les victimes ont le droit légitime à un recours judiciaire efficace, et à la protection égale de la loi. Ces droits sont universels : ils ne sont pas soumis à des considérations politiques. En neuf mois depuis l’opération Plomb Jeté, aucune enquête judiciaire efficace n’a été conduite sur le conflit. L’impunité prévaut. Dans des situations telles, le droit international exige le recours aux mécanismes judiciaires internationaux. Les droits des victimes doivent être respectés. Les responsables doivent rendre compte.

Croire que la responsabilisation et la primauté du droit peuvent être ignorées dans la poursuite de la paix est une erreur. L’histoire nous a appris à maintes reprises qu’une paix durable ne peut être bâtie que sur les droits de l’homme, sur la justice, et sur la primauté du droit. Pendant de nombreuses années en Palestine, le droit international et la primauté du droit ont été sacrifiés au nom de la politique, et mis de côté au nom du processus de paix. Cette approche a été tentée, et elle a échoué ; l’occupation a été consolidée, les colonies illégales ont continué à se développer, le droit à l’autodétermination a été nié, des civils innocents en ont subi les conséquences horribles. Il est maintenant temps de rechercher la justice et une paix construite sur le fondement des droits de l’homme, de la dignité et de la primauté du droit. Selon les paroles de R. Goldstone, il n’y a pas de paix sans justice.

Les justifications données par la direction palestinienne concernant la décision de report sont inopportunes. Le consensus n’est pas requis, le système des Nations Unies travaille sur une base majoritaire. Depuis le début des Nations Unies, et au cours de l’occupation israélienne débutée en 1967, le consensus a été rarement atteint. Les Nations Unies furent créées pour représenter la volonté des nations du monde ; il est inévitable qu’il y ait dissension et désaccord. Les décisions doivent reposer sur la volonté de la majorité.

En tant qu’organismes des droits de l’homme, nous condamnons fermement la décision de la direction palestinienne de différer la proposition avalisant toutes les recommandations de la Mission d’enquête, et la pression exercée par certains membres de la communauté internationale. Une telle pression est en conflit avec les obligations internationales des Etats, et elle est une insulte au peuple palestinien.

En tant qu’organismes pour les droits de l’homme et de la société civile concernés par les droits et la justice, nous déclarons que nous allons redoubler nos efforts pour obtenir justice pour les victimes des violations des droits de l’homme et du droit international en Palestine sans délai.

Signataires :

Adalah * Addameer * Aldameer * Al Haq * Al Mezan * Arab Association for Human Rights * Badil * Civic Coalition for Jerusalem * DCI-Palestine * ENSAN Centre * ITTJIAH * Independent Commission for Human Rights * Jerusalem Legal Aid and Human Rights Centre * Palestinian Centre for Human Rights * Ramallah Centre for Human Rights Studies * Women’s Centre for Legal Aid and Counselling *

Source : Badil

Traduction : MR pour ISM