Palestine - 2 février 2004

Le Mur : L'Union Européenne rejoint la position israélienne

Par IMEMC

Mais en dépit de l'opposition, les chances de l'annulation sont très légères. Le conseiller juridique du Ministère des Affaires Etrangères, Alan Baker, a dit : "Peut-être qu’à la fin, nous devrons passer par la procédure toute entiere."

L'Union Européenne a rejoint les pays qui s'opposent à la prochaine audience à la Haye où sera débattu le problème du Mur de Séparation.
A aujourd’hui, environ 30 pays sont opposés à l'audition, alors que 17 la soutiennent. L'Assemblée générale de l'ONU a décidé en décembre de présenter l’affaire du Mur devant le Tribunal International de Justice

Les 15 pays membres de l’Union Européenne et les 10 pays membres à venir, ainsi que les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, la Russie, l'Afrique du Sud et le Cameroun, ont rejoint Israël en soumettant des déclarations sous serment auprès du Tribunal International de Justice contre l'autorité de la Cour pour statuer sur le mur.

En dépit de l'opposition à l'audience devant le Tribunal International de Justice, la position officielle de la plupart des pays qui ont soumis ces déclarations sous serment, est toujours de s'opposer au tracé actuel du Mur de Séparation. Cependant, ces pays revendiquent que le Tribunal International de Justice n'est pas l’institution adéquate pour traiter un tel problème, et demandent plutôt qu’il y ait des négociations directes entre les Palestiniens et les Israéliens.

Cette décision a été très chaleureusement accueillie par le Ministre israélien des Affaires Etrangères, Silvan Shalom, qui a indiqué samedi qu'il espérait que les objections déposées convaincraient la Cour d’annuler l'audience sur la barrière "parce que c’est une problème politique et non juridique."

L'ONU a soumis une déclaration sous serment de 600 pages devant le Tribunal International de Justice, y compris toutes les diverses décisions liées au conflit du Moyen-Orient, ainsi que tous les articles inclus dans la décision du 8 décembre et la résolution 194 qui aborde le Droit au Retour des réfugiés palestiniens.

L'Autorité Palestinienne a soumis une déclaration sous serment revendiquant l'illégalité du mur. Lors de sa réunion dimanche avec les chefs religieux dans son confinement de Ramallah, le Président Palestinien Yasser Arafat a déclaré qu'Israël devrait coopérer avec la Cour.

Nabil Abu Rudeineh, le principal conseiller du Président palestinien Yasser Arafat, a dit, que la déclaration sous serment Arabe et Palestinienne fournit assez de preuves que le mur est construit sur la terre de Cisjordanie et que c'est une violation claire de tous les accords signés, en particulier, la Feuille de Route.
"Le Tribunal International de Justice doit donner un avis consultatif en ce qui concerne le mur. C'est une décision de l'Assemblée Générale de l'ONU qui engage tout le monde."

Il est évident que la décision de la TPI, si elle est prise, n’engagerait pas Israël, cependant, elle sera diplomatiquement embarrassante.

D'autre part, Israël a demandé à ce que les Etats-Unis retardent la publication de son rapport annuel sur les Droits de l'Homme jusqu'après la session prochaine du Tribunal International de Justice le 23 février. Quelques sources ont indiqué que le rapport pourrait être employé contre Israël pour la dure critique du mur qu'il comporte.

Mais en dépit de l'opposition, les chances de l'annulation sont très légères. Le conseiller juridique du Ministère des Affaires Etrangères, Alan Baker, a dit : "Peut-être qu’à la fin, nous devrons passer par la procédure toute entiere."

Le gouvernement a refusé une demande soumise par le Ministre de la Justice, Tommy Lapid, d’envoyer un juge israélien pour se joindre aux juges de l'audience pour éviter de légaliser cette audience.

Source : www.imemc.org

Traduction : MG