Gaza - 20 février 2005

L’USAID propose qu’une société palestinienne s’occupe des terres de Gush Katif

Par Charmaine Seitz

Publié le 16 février 05 sur Palestine Report

L’une des questions les plus importantes qu’ont à résoudre les Palestiniens alors qu’approche le moment pour Israël d’évacuer 17 colonies de Gaza et 4 autres en Cisjordanie du nord, c’est la méthode qui sera employée pour les restituer aux Palestiniens.
Jusqu’à présent, Israël a refusé de rendre ces propriétés directement à l’Autorité Palestinienne et n’a pas arrêté quels biens – maisons, infrastructures et serres – resteront.

Les Palestiniens ont demandé qu’Israël démolisse toutes les installations qui ne cadrent pas avec leurs besoins futurs, mais les responsables du Ministère de l’Equipement reconnaissent que l’Autorité Palestinienne elle-même a pris du retard dans le développement des scenarios du retrait.

La Banque Mondiale, rencontrant les deux parties, a abordé des questions cruciales dans une étude publiée en décembre 2004. D’abord, pour que l’Autorité Palestinienne exerce sa compétence, les terres doivent devenir juridiquement des zones sous contrôle de l’Autorité.

Israël a déjà indiqué qu’il le refuse pour le nord de la Cisjordanie .
Une fois que les terre auront été restituées, restera la question de savoir à quels propriétaires elles appartiennent. La Banque Mondiale souligne que, alors que les études israéliennes et celles des donateurs considèrent que la plupart des colonies de Gaza étaient antérieurement des terres publiques, l’Autorité Palestinienne dit que trois colonies sur quatre sont établies sur des terres appartenant à des personnes privées. (Les divergences peuvent s’expliquer par une Loi Ottomane qui attribue des droits sur une terre privée à ceux qui travaillent la terre agricole depuis plus de dix ans).

La Banque Mondiale recommande que l’Autorité trouve des mécanismes clairs et publics pour déterminer les droit de propriété, et qu’ensuite, elle rende les terres ou bien offre des compensations à leurs propriétaires.

La Banque Mondiale va plus loin en avertissant que, tandis qu’Israël veut que les biens productifs comme les usines et les fermes deviennent des affaires rentables, ce qui sera probablement impossible tant qu’il y a risque que les investisseurs potentiels puissent acheter illégalement une propriété vendue.

En dernier recours, l’agence propose qu’Israël remette ces terres et ces biens à l’Autorité Palestinienne, pour les protéger du pillage par ses forces de sécurité et qu’ensuite ils soient administrés selon les plans de l’Autorité et sa nouvelle législation.

Si l’agence internationale a été, un temps, en conflit avec les objectifs palestiniens, l’Autorité a été satisfaite de ses récentes recommandations.


Puis intervient l’USAID*, l’organe de financement du gouvernement des Etats Unis.
En janvier, l’USAID a fait parvenir aux entrepreneurs internationaux une offre de projet de développement agricole et de pêche pour Gaza.
La deuxième partie du projet, budgété pour 56 à 59 millions de dollars, décrit un projet de restitution du contrôle des serres de Gush Katif, évaluées à quelques 80 millions de dollars. En général, l’Autorité Palestinienne soutient tout projet de maintien du fonctionnement de ces biens.

Selon cette offre, l’entrepreneur international sélectionné choisira une société agro-alimentaire palestinienne pour "prendre le contrôle" les serres jusqu’au départ de l’armée israélienne, avec ses propres moyens de sécurité, ou des moyens loués.

La société "doit être acceptable pour le Gouvernement d’Israël, y compris les forces israéliennes de sécurité, et les autorités palestiniennes". La société devra alors restaurer et exploiter les serres "par intérim" jusqu’à ce que ces terres soient rendues à "leurs propriétaires définitifs". Le document dit que la restitution du titre de propriété pourra se faire plus tard.

En même temps, les serres endommagées seront réparées et de nouvelles serres seront construites. Soulignons que ce projet est fait pour une durée de trois ans, et pourra créer jusqu’à 7000 nouveaux emplois. Il y a dans la proposition l’idée implicite que les sociétés palestiniennes travailleront avec des firmes israéliennes pour moderniser leurs pratiques agricoles.


Le projet de l’USAID a d’abord fait son entrée dans le champ public le 26 janvier quand le journal Al Quds a publié un article repris déjà du Ma’aariv, un journal israélien, qui racontait faussement que l’USAID cherchait à "acheter" à Israël les terres de Gush Katif. L’USAID dit qu’elle a, par la suite, émis un amendement à son offre, sur la base de quoi les entrepreneurs ont fait des soumissions. Cet amendement n’était pas disponible à l’heure du bouclage des journaux.


Mais des responsables palestiniens ont déjà eu connaissance du document original. En conséquence ils ont rencontré l’USAID et lui ont soumis une revendication détaillée.

Les Palestiniens ont objecté devant l’instance américaine du refus d’Israël de travailler avec l’Autorité Palestinienne, de l’idée qu’Israël ait son mot à dire sur qui gèrera les terres et les biens après son départ, de l’absence de cadre palestinien ou international pour la mise en valeur des terres occupées, ainsi que sur la proposition que les fonds attribués au développement de la région soient utilisés dans des projets communs aux Israéliens et aux Palestiniens.


La position de l’Autorité Palestinienne sur les terres de Gush Katif est que 95% d’entre elles étaient propriété d’état avant la colonisation israélienne.
En conséquence, elle se réserve le droit d’administrer les terres et de déterminer qui est leur propriétaire.

Alors que les responsables palestiniens disent qu’ils acceptent l’explication initiale de l’USAID selon laquelle c’était simplement une tentative pour faire avancer le processus, ils attendent encore une réponse.

L’USAID déclare que son projet pour la restitution des biens a été conçu en collaboration avec les Ministères de l’Agriculture et de l’Economie Nationale, et mis en conformité avec la loi américaine (non avec le statut des Biens selon la loi internationale) avec le conseiller juridique de l’USAID en mission en Cisjordanie et à Gaza.

Dans ses explications, l’USAID écrit : « Ce document ne concerne pas la prise de contrôle des biens. Après qu’Israël et l’Autorité Palestinienne auront trouvé un accord sur les biens, l’USAID souhaite pouvoir apporter son aide à l’Autorité Palestinienne pour assurer une rapide prise en main des biens productifs en tant qu’affaires rentables.

Quand le projet mentionne "la sécurisation" des biens, nous voulons seulement parler de la sécurisation des biens pendent la phase de prise en mains, les empêcher d’être livrés au pillage ou autres imprévus qui pourraient entamer leur valeur aux yeux des Palestiniens »

C’est l’interprétation de l‘USAID qui inquiète les Palestiniens à propos du projet qui leur a été soumis.


* L’USAID est l’agence gouvernementale étatsuniennes en charge de l’aide économique et humanitaire dans le monde

Source : http://www.palestinereport.org

Traduction : CS pour ISM-France