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ISM France - Archives 2001-2021

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Palestine 48 -

Le Droit au Retour, un droit basique toujours refusé

Par

Rapport d'Al-Awda sur les réfugiés palestiniens aujourd'hui.
Avec leurs descendants, plus de 4.3 millions de ces réfugiés sont aujourd'hui inscrits aux Nations Unies tandis que plus de 1.7 millions ne le sont pas.
Selon l'Agence d'Aide des Nations Unies pour les Réfugiés palestiniens (l'UNRWA), un tiers des réfugiés enregistrés vivent dans 59 camps de réfugiés des Nations-Unies en Jordanie, au Liban, en Syrie, en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza.

Le Droit au Retour, un droit basique toujours refusé


Photo : Al-Awda : Une réfugiée regarde sa maison barricadée


• Les réfugiés palestiniens représentent aujourd'hui la population de réfugiés la plus importante au monde et qui souffre depuis le plus longtemps.

• En 2005, il y avait à peu près 7.2 millions de réfugiés palestiniens, représentant 74% de l'ensemble de la population palestinienne qui est estimée à 9.7 millions de personnes dans le monde.

• La population des réfugiés se décompose comme suit :

1 - Pendant la création de l'état sioniste en 1948, à peu près 750.00 Palestiniens ont été forcés de devenir des réfugiés.

Avec leurs descendants, plus de 4.3 millions de ces réfugiés sont aujourd'hui inscrits aux Nations Unies tandis que plus de 1.7 millions ne le sont pas.

Selon l'Agence d'Aide des Nations Unies pour les Réfugiés palestiniens (l'UNRWA), un tiers des réfugiés enregistrés vivent dans 59 camps de réfugiés des Nations-Unies en Jordanie, au Liban, en Syrie, en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza.

La majorité des autres vivent dans et autour des villes de la bande de Gaza, en Cisjordanie et dans les pays voisins.


2 - À peu près 32.000 Palestiniens sont devenus des déplacés intérieurs en 1948. Aujourd'hui, ces réfugiés représentent environ 355.000 personnes.
Malgré le fait qu'il leur ait donné la citoyenneté israélienne, l'état sioniste a également refusé à ces réfugiés leur droit de revenir dans leurs maisons ou leurs villages.


3 - Quand la Cisjordanie et la Bande de Gaza ont été occupées en 1967, les Nations Unies ont signalé qu'environ 200.000 Palestiniens avaient fui leurs maisons.

Ces réfugiés de 1967 et leurs descendants représentent aujourd'hui à peu près 834.000 personnes.


4 - En raison des démolitions de maisons, de la révocation des droits de résidence et de la construction des colonies illégales sur la terre volée appartenant aux Palestiniens, au moins 57.000 Palestiniens sont devenus des déplacés en Cisjordanie Occupée.

Ce nombre inclut 15.000 personnes déplacées par la construction du Mur d'Apartheid/d'annexion d'Israël.



• Le Droit au Retour a une solide base légale:

1 - Dans son article 13, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme affirme : " Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays."

2 - La Convention Internationale sur l'Elimination de Toutes les Formes de Discrimination Raciale, (Article 5 (d)(ii)), déclare : " les Etats parties s'engagent à interdire et à éliminer la discrimination raciale sous toute ses formes et à garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi sans distinction de race, de couleur ou d'origine nationale ou ethnique, notamment dans la jouissance des droits suivants :... Droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays."


3 - La Convention Internationale sur les Droits Civils et Politiques (article 12 (4)), déclare : " Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d'entrer dans son propre pays."


D'ailleurs, le Principe d'Autodétermination garantit, entre autres, le droit à la propriété et au domicile dans son propre pays. L'ONU a adopté ce principe en 1947.

En 1969 et ensuite, il a été explicitement appliqué aux Palestiniens, y compris "la légalité de la lutte des peuples pour l'autodétermination et la libération", (GAOR 2535 (xxiv), 2628 (xxv), 2672 (xxv), 2792 (xxvi)).

Le droit international exige que ni l'occupation ni la souveraineté ne diminue les droits de propriété. Quand les Ottimans se sont rendus en 1920, la propriété de la terre aux Palestiniens a été maintenue. Les terre et les biens des réfugiés restent à eux et elles sont autorisées à leur être rendus.


• En 1948, la communauté internationale a ressenti un sentiment profond de responsabilité pour la dépossession de masse, le nettoyage ethnique et la politique sioniste de transfert qui commençait alors.

Le médiateur des Nations Unies, le Comte Folke Bernadotte, qui a ensuite été assassiné par une unité terroriste sioniste, déclarait : "Ce serait une offense aux principes de la justice élémentaire si ces innocentes victimes du conflit se voyaient refuser le droit de revenir dans leurs maisons, alors que les immigrés juifs affluent en Palestine" (Document de l'ONU AL 648, 1948).

Ceci reste vrai aujourd'hui puisque n'importe quel juif, indépendamment de son origine nationale, peut obtenir automatiquement la citoyenneté tandis que les Arabes palestiniens n'ont pas le droit de revenir dans leur propre patrie


• Conformément au droit international, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 194 le 11 décembre 1948.
Le paragraphe 11 déclare : "(Les réfugiés Palestiniens) désirant rentrer dans leurs foyers le plus têt possible et vivre en paix avec leurs voisins devraient être autorisés à le faire, et que des indemnités doivent être payées à titre de compensation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommagé lorsque, en vertu des principes du droit international ou en équité, cette perte ou ce dommage doit être réparé par les Gouvernements ou autorités responsables."


• La résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies a été affirmée par l'ONU 130 fois depuis son introduction en 1948 avec le consensus universel excepté Israël et les États-Unis.

Cette résolution a été encore clarifiée par la résolution 3236 de l'Assemblée générale de l'ONU qui, dans son sous-article 2, : "Réaffirme le droit inaliénable des Palestiniens de retourner dans leurs foyers et et vers leurs biens d'où ils ont été déplacés et déracinés, et demande leur retour"


• L'admission d'Israël à l'ONU était conditionnée à son acceptation des résolutions de l'ONU y compris la 194. Refuser le droit aux réfugiés palestiniens de revenir dans leurs maisons et sur leurs terres est un crime de guerre et un acte d'agression qui mérite une action de la communauté internationale.

La communauté internationale peut appliquer des sanctions contre Israël jusqu'à ce qu'il se conforme au droit international.



• Le droit des réfugiés à revenir est non seulement sacré et légal mais il est également possible.
Les études démographiques prouvent que 80% des Israéliens vivent sur 15% de la terre et que 20% vivent sur 85% des terres restantes qui appartiennent aux réfugiés.

De plus, sur ces 20%, 18% vivent dans des villes palestiniennes tandis que les 2% restants vivent dans des kibbutz et des moshavs.

A l'inverse, il y a plus de 6.000 réfugiés au kilomètre carré dans la Bande de Gaza, alors qu'au-delà des barbelés, leurs terres sont pratiquement vides. 97% de l'ensemble des réfugiés vivent actuellement à moins de 100 kilomètres de leurs maisons. 50% vivent à moins de 40 kilomètres. Et beaucoup d'autres vivent à portée de vue de leurs maisons.


• Les droits inaliénables des réfugiés ne sont pas négociables.
Le droit international considère les accords entre un occupant et les occupés comme nuls et non avenus s'ils privent les civils des droits de l'homme reconnus, y compris les droits au rapatriement et à la restitution.


• Par ses lois, les Etats-Unis ne doivent pas financer les régimes qui violent les droits de l'homme et les libertés de base. Il n'y a pas de droit élementaire plus juste que le droit de revenir dans sa maison et de vivre sur sa terre. Les Etats-Unis pourraient utiliser l'aide financière massive qu'ils donnent à l'état d'Israël pour faire pression sur ce droit.



Sources :

• Dr. Salman Abu Sitta

• Palestine Land Society

• Badil, Centre de Ressources pour le Droit aux Réfugiés

• Shaml – Le Centre des Réfugiés et de la Diaspora palestinienne

• United Nations Relief and Works Agency (UNWRA)


A VOIR :

Le film : "La Nakba, la Catastrophe palestinienne de 1948" – durée 7 mn

Source : http://www.al-awda.org/

Traduction : MG pour ISM

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