Israël - 10 avril 2005

Le rapport sur les avant-postes de Talia Sasson fait le point sur le soutien du gouvernement

Par FMEP

Le 10 mars 2005, le bureau du Premier Ministre, Ariel Sharon, a publié un rapport établi par l'ancien procureur Talia Sasson sur la participation du gouvernement dans l'établissement des avant-postes de colonies.
Quelques extraits de ses conclusions.

Extraits du rapport :

• En ce qui concerne l'application de loi, l'échelon politique envoie un message sans rien faire pour sa mise en application quand il s’agit des Territoires.

Des criminels ne sont pas punis.

On en tire la conclusion que personne ne veut sérieusement imposer la loi.



• Une partie des confiscations de terre et des construction illégales (pour des avant-postes) a été faite à l'aide non autorisée du Ministère du Logement et du Département de la Colonisation, en violation totale la loi.

L'état d'Israël finance au moins une partie de l’installation des avant-postes non autorisés;

L'administration civile contrôle depuis des années, de près ou de loin, l’expansion des colonies effectuée sans programme légal détaillé, parfois sur des Biens privés Palestiniens; n’y supervise pas la construction; refuse de fournir des informations sur les avant-postes, avec des excuses telles que la définition d'un avant-poste, en prétendant ne pas avoir une telle information en raison de ses pouvoirs de contrôle limités


• A l’inverse de ses instructions, le Ministère de la Défense laisse parfois entrer en Judée, en Samarie et à Gaza des caravanes même lorsqu'il n'y a aucune planification légale pour leur destination.


• L'assistant du Ministre de la Défense pour les Affaires de Colonisation certifie aux autres autorités de l'Etat que les avant-postes non autorisés sont des colonies habilitées à recevoir un emblème (ce qui veut dire une aptitude pour l'autorité locale d’obtenir un budget du Ministère des affaires intérieures), alors que le Ministre de la Défense les déclare publiquement comme non autorisées;

Les milliers (d'ordres de destruction des avant-postes) demeurent non-exécutés depuis des années;

Les avant-postes continuent d’augmenter et de s’incruster de plus en plus profondément, alors qu'aucun ordre d'évacuation n'est publié, même pas concernant les avant-postes mentionnés dans la liste de mars 2001, qu'Israël a décidé lui-même d’évacuer comme une obligation politique explicite;

Des ordres d’évacuation publiés et approuvés par la Haute Cour de Justice restent non-exécutés (quatre avant-postes, plus deux plus précédemment évacués et à nouveau habités);

Des ordres nécessaires à l'application de la Loi ne sont pas légiférés, tout comme des amendements aux ordres existants.



• À cela, je devrais ajouter le concept de sécurité : "Partout où un Israélien est installé dans les territoires, devrait être protégé".
Ainsi, les soldats de l’IDF iront n'importe où quelqu'un a décidé de construire un avant-poste, et le protègeront.


• Par conséquent, il semble que la violation de loi est devenue institutionalisée. Nous faisons face non pas à un criminel, ou à un groupe de criminels, qui violent la loi. Cela donne une image de violation des lois effectuées par certaines autorités de l'Etat, des services publics, des Conseils Régionaux en Judée, Samarie et à Gaza et par les colons.


• Le message est que s’installer dans les avant-postes non autorisés, bien qu'illégal, est un contrat sioniste. Par conséquent ce qui domine, "fermer les yeux", est que la double norme devient le mode de fonctionnement.



Lire le rapport (en anglais)
http://www.fmep.org/documents/sassonreport.html

Source : www.fmep.org/

Traduction : MG pour ISM