Negev - 31 mai 2003

Villages non-reconnus dans la région du Naqab

Par Human Rights Association

Rapport de Human Rights Association - Nasra (Nazareth) - mai 2003

Les gouvernements israéliens successifs ont mené des politiques visant à isoler la population et à la déposséder de sa terre historique. Cette politique a atteint son point culminant en avril de cette année avec un plan de 250 millions de dollars approuvé par le gouvernement Sharon qui a pour but d'obliger quelque 70 000 Bédouins à quitter 45 villages que l'Etat refuse de reconnaître (les villages non reconnus).
Ils laisseront le champ libre à de nouvelles installations de colonies juives et à une série de ranchs conçus pour de riches fermiers juifs situés à côtés d'un ranch que Sharon lui-même possède dans al-Naqab.

Introduction

"Nous devrions transformer les Bédouins en prolétariat urbain dans l'industrie, les services, la construction et l'agriculture. Quatre-vingt pour cent de la population israélienne ne sont pas des fermiers; que les Bédouins soient comme eux. Cela sera un changement radical, qui signifie que les Bédouins ne vivraient pas sur leur terre avec leurs troupeaux, mais deviendraient des habitants des villes qui rentrent chez eux le soir et mettent leurs pantoufles...Les enfants iraient à l'école, les cheveux correctement peignés.Ceci serait une révolution, et elle peut être accomplie en deux générations. Sans coercition mais avec une direction claire...le phénomène bédouin disparaîtra."
Moshe Dayan, interview dans Haaretz le 31 juillet 1963


Al- Naqab constitue 60% du territoire situé à l''intérieur de la Ligne Verte. Aujourd'hui environ 140 000 Bédouins arabes vivent dans al-Naqab.Ils sont les habitants autochtones d’al-Naqab et représentent environ 12% de la population palestinienne d'Israël.

Les gouvernements israéliens successifs ont mené des politiques visant à isoler la population et à la déposséder de sa terre historique. Cette politique a atteint son point culminant en avril de cette année avec un plan de 250 millions de dollars approuvé par le gouvernement Sharon qui a pour but d'obliger quelque 70 000 Bédouins à quitter 45 villages que l'Etat refuse de reconnaître (les villages non reconnus).

Ils laisseront le champ libre à de nouvelles installations de colonies juives et à une série de ranchs conçus pour de riches fermiers juifs situés à côtés d'un ranch que Sharon lui-même possède dans al-Naqab.

Comme tous les Palestiniens d'Israël, les Bédouins d'al-Naqab ont fait l'expérience depuis 1948 de la vente et de la confiscation de leur terre. Le gouvernement militaire imposé par Israël aux Palestiniens (de 1948 à 1966) marque une période qui a vu les Bédouins transférés contre leur volonté dans la partie Nord d'al-Naqab. Ce territoire couvre seulement 2% d'al-Naqab, qui est la région la plus grande d'Israël avec 12 577 000 dunums (un dunum= 1000 mètres carrés) et constitue plus de 60% du territoire d'Israël avant 1967.

Avant 1948, les Bédouins possédaient de fait ou de droit 98% d'al-Naqab.A la fin des années 60 et au début des années 70, le gouvernement israélien a créé 7 villes, sans consulter la communauté bédouine. Beaucoup de Bédouins palestiniens d'al-Naqab qui avaient été transférés au Nord, furent déplacés dans ces 7 townships.

La politique du gouvernement israélien envers les Bédouins est de continuer la ségrégation et le nettoyage ethnique, sans tenir aucun compte de leurs droits. Cette politique est mise en oeuvre à travers la planification, l'utilisation de la terre, la répartition des ressources, les pratiques institutionnelles et politiques.

Society Review, vol 30, no. 2 (1996) p.231 2 Avec un taux de croissance naturel de 5% par an, on estime que la population bédouine atteindra 320 000 personnes en 2020.



1. Planification

"La terre du Negev est réservée aux citoyens juifs, quand et où ils le veulent. . .
Nous devons chasser les Arabes et prendre leur place . . . et si nous devons utiliser la force, alors nous avons la force à notre disposition - pas pour déposséder les Arabes du Negev et les transférer mais pour garantir notre propre droit à nous installer dans ses lieux."
David Ben Gurion dans une lettre à son fils, Amos, 5 octobre 1937.


1.1 Buts des Plans

Le but principal de la planification nationale est l'établissement de colonies juives à travers Israël pour absorber l'immigration juive et continuer le processus de "rassemblement des exilés".

La liaison entre deux buts permet d'atteindre cet objectif : la présence d'une population juive dans tout le pays et faire en sorte qu'il y ait une majorité juive dans toutes les régions du pays. Ce besoin de maintenir une majorité juive est peut-être l'aspect qui définit le mieux la planification étatique.

Il existe un corps statutaire, le Conseil israélien pour la Démographie, dont le rôle est de conseiller les hommes politiques pour qu'ils puissent assurer une majorité juive dans l'Etat.Cela se sent particulièrement dans les zones arabes où un certain nombre de Comités ont été mis en place pour discuter de la façon de promouvoir l'expansion juive au détriment des habitants arabes.

Les plans nationaux soit ignorent les besoins des Bédouins et du reste de la minorité palestinienne, soit visent de manière claire à, en même temps, concentrer les populations arabes palestiniennes et à briser la continuité géographique entre ces populations.

La concentration des Bédouins- le plan de sédentarisation- est aussi destiné à mettre un terme à leur mode de vie traditionnel. Depuis le milieu des années 60, les Bédouins d'al-Naqab ont subi un processus forcé de sédentarisation dans des townships, qui a commencé avec la création de Tel Sheva et Rahat.

Cette politique de "réimplantation", destinée à "moderniser" les Bédouins, a été menée sans consulter la communauté et est contraire à tout but de planification visant à améliorer la qualité de vie des gens.

Elle a eu deux buts :
• Concentrer les Bédouins et rendre leurs terres traditionnelles disponibles pour l'implantation de colonies juives;
• Transformer l'économie traditionnelle des Bédouins et créer une source de main d'oeuvre bon marché pour l'économie juive.

Différents moyens de pression ont été utilisés contre les Bédouins pour mettre en oeuvre cette politique: couper les Bédouins de leur économie traditionnelle; leur rendre la vie la plus dure possible en les privant de services ainsi que d'autres mesures, jusqu'à ce qu'ils s'installent dans les townships.

La planification considère leur mode de vie comme un anachronisme et prend des mesures concrètes pour qu'il en soit ainsi, en autorisant seulement la création de villes plutôt que de villages agricoles. La planification pour les Bédouins signifie les installer en totalité dans des villes, alors que plusieurs options sont ouvertes aux juifs.

La justification de cette politique est la notion de "modernisation" des Bédouins, et le développement des communautés bédouines, la nécessité pour les Bédouins de s'installer dans des villes afin que l'Etat puisse leur fournir des services et des équipements modernes.

La communauté bédouine n'a participé à aucun de ces plans : le Conseil Régional de Planification du sud qui met en place les directives pour al-Naqab, comprend 17 membres: aucun d'eux n'est arabe ou bédouin.


Note sur le Conseil israélien pour la Démographie, réactivé en septembre 2002, après 5 ans d'inactivité, pour mettre en place une politique qui préservera le caractère juif de l'Etat :

Le conseil comporte 40 membres volontaires qui viennent d'horizons aussi divers que la démographie, le droit, l'économie, l'éducation et le travail social. Il est dirigé par le Ministre du Travail et du Social Welfare.

Selon le rapport annuel du Bureau Central des Statistiques Israélien (CBS), la croissance démographique de la population non juive d'Israël au cours des dix dernières années est une menace pour le caractère juif de l'Etat. Le but principal de ce Conseil est donc "d'augmenter le taux de natalité juif en encourageant les femmes juives à avoir plus d'enfants grâce à l'attribution d'aides gouvernementales, aides aux logements et autres incitations".

Le conseil examine aussi des questions telles que l'avortement et les mariages mixtes entre Israéliens et travailleurs étrangers. Le conseil fonctionne grâce à des fonds publics.

Sa réactivation a provoqué des protestations de la part des Arabes contre le fait que l'on considère le taux de natalité arabe comme une menace démographique, les objectifs racistes du Conseil, et ses tentatives pour déshumaniser la valeur d’une vie arabe.


1.2 Villages non reconnus et planification

A un simple niveau, le problème de la planification pour les villages non-reconnus est que les plans de l'Etat les ignorent. Il exite plus de 13 plans qui ignorent l'existence des villages non reconnus. En même temps, les plans sont conçus pour écraser les villages non-reconnus.

En dépit des apparences, la planification prend très clairement en compte les villages non-reconnus, par exemple en prévoyant des routes qui bloquent l'entrée des villages, en planifiant la création de nouvelles villes juives là où des villages arabes existent déjà ou en établissant des zones militaires au-dessus des villages non-reconnus. Cette planification est apparemment neutre, mais en fait, sous prétexte de progrès rationnel, elle fait sa route afin de rendre la vie difficile pour les villageois.

L'Etat argumente en disant que les villages bédouins( qui ont une population de 500 à 5000 personnes) sont disséminés, ce qui rend impossible de leur octroyer des services. Cette notion est utilisée pour légitimer la politique de concentration des bédouins, afin d'avoir le contrôle de la terre.


1.3 Les instruments de la planification

1.3.1 L'Agence Juive, l'Administration des Terres d'Israël

La création des colonies juives est coordonnée principalement par une organisation supra-nationale sioniste, l'Agence Juive, qui fournit des maisons, l'infrastructure et aussi les aménagements pour les services de base.

Elle est mandatée pour judaïser l'espace : les colonies sont créées pour les juifs seulement (même quand elles sont sur la terre publique) et les Arabes palestiniens ne sont pas autorisés à s'y installer.

Une autre instance non gouvernementale, le Fonds National Juif, a la tâche de posséder la terre des juifs. Des terres publiques voisines des villages arabes en Galilée et dans al-Naqab sont souvent transférées au Fonds National Juif, où, selon les statuts du Fonds, elles ne peuvent être utilisées que par des juifs.

La terre publique en Israël est administrée par l'Administration des Terres d'Israël (ATI)* qui, à la différence de l'Agence Juive et du Fonds National Juif, est une administration d'Etat et a l'obligation légale de ne pas faire de discrimination envers les citoyens. Cependant, L'ATI est fortement influencée par le Fonds National Juif qui agit dans l'intérêt des juifs seulement.

* Il n'y a pas un seul représentant arabe dans le conseil d'administration de l'administration des terres d'Israël.

Note : En 2002, l'Agence Juive a annoncé un nouveau projet de judaïsation des zones qui ont une trop grande population arabe, en emmenant 200 000 juifs en Galilée et 150 000 dans al-Naqab.



1.3.2 Planification et Loi de Construction

Les villages non reconnus ont été rendus illégaux par l'application de la Loi de Planification et de Construction(1965).

Cette loi a tracé un cadre de règles et plan national pour le développement futur du pays. Elle a partagé la terre en zones résidentielles, agricoles et industrielles et a interdit toute forme de construction non autorisée ou de construction sur les terres agricoles.

Elle a aussi mis en place un réseau d'institutions de planifications pour légaliser le processus de restriction de développement des villages arabes reconnus et rendre illégaux les villages non-reconnus en ne les intégrant pas dans les projets de planification mais en les classant en tant que pizurah, des habitations "disséminées" qui devaient être rassemblées.

En conséquence, les constructions existantes dans ces villages n'ont pu obtenir de permis et ceux qui avaient déjà un permis, comme les écoles, se les sont vu enlever. La propriété de la terre n'était pas contestée, mais la loi a créé une situation dans laquelle le village tout entier ainsi que chaque maison individuellesont devenus instantanément illégaux.

Le fait que la maison ait pu être construite avant la loi n'avait aucune importance face au fait nouveau qu'elle se trouvait maintenant sur une terre agricole. Puisque les villages n'étaient pas reconnus, ils n'avaient pas d'autorité locale pour demander un changement du statut de leurs terres et aucune représentation dans les Conseils de planification régionaux ou nationaux.


1.3.3 Le partage en zones

Le partage de la terre en zones (zone résidentielle, terre agricole, zone industrielle, zone militaire, réserve naturelle, etc..) est un moyen efficace pour empêcher le développement des villages arabes en général.

Pour les villages non-reconnus, la terre sur laquelle ils existent change de catégorie de zone pour un autre usage. AInsi, il existe des plans pour établir dans al-Naqab des zones industrielles, des zones de protection de l'environnement et un aéroport.


1.3.4 Démolitions de maisons

L'outil-clé de la politique de planification pour les villageois des villages non-reconnus est peut-être la politique de démolition, qui est pratiquée à divers degrés depuis le passage de la Loi de Planification et de Construction (1965) qui a donné aux inspecteurs de la construction le pouvoir de démolir les maisons.

Les autorités peuvent poursuivre les propriétaires pour avoir construit sans permis et peuvent démolir leurs maisons lorsqu’elles jugent que c'est dans l'intérêt public. De plus, la loi autorise les tribunaux à prononcer des ordres de démolition rétroactifs.

Suite au rapport Markowitz, l'article 238A a été amendé pour autoriser les fonctionnaires à émettre des ordres de démolition administrative un mois après l'achèvement de la construction des maisons. En conséquence, les fonctionnaires du plan font des vérifications mensuelles des villages grâce à des photographies aériennes et des visites.

Des villageois ont été poursuivis pour des agrandissements, des réparations et même la construction de toilettes.Quand une nouvelle construction est découverte, le propriétaire reçoit un ordre administratif de la démolir. S'il ne le fait pas, il est poursuivi en justice pour construction illégale.

La police transforme des propriétaires de maisons en accusés et fait de l'histoire de la propriété de la terre une question hors de propos. Les accusés se voient infliger une amende et doivent payer le coût de la démolition.

Suivant les recommandations de la Commission Markovitz, le montant de cette amende est égal au double de la valeur de la maison. Après la démolition, on ne s'occupe pas de savoir où va vivre la famille expropriée.

Selon l'Association des Quarante, il y actuellement 22 000 maisons non-reconnues dans al-Naqab. En 1998, 370 maisons ont été démolies par les autorités. Environ 1700 cas font actuellement l'objet d'une procédure judiciaire.
Ces chiffres ne comprennent pas les maisons détruites par les propriétaires eux-mêmes.


Etude de cas: Demolition de Maison

Le 3 juillet 2002, 50 residents se sont retrouvés sans toit suite à la démolition de quatre maisons dans le village non-reconnu de Wadi El Na’am.

Environ 500 policiers, officiers de police des frontières, officiers des Unités Spéciales, policiers montés et un hélicoptère ont surveillé la procédure de démolition.

Ils ont fermé la zone, déplacé tous les hommes et arrêté le propriétaire, Moussa Zanoun. Ils l'ont battu et ont battu toute personne de la famille qui essayait d'empêcher la démolition. Au cours de la démoliiton, des femems policiers ont sorti une vieille femme de la maison et l'ont attachée à un pylone électrique après qu'elle ait essayé d'empêcher la destruction de sa propre maison.

Elles ont aussi fait sortir les enfants et entrepris la démoliton de la maison avec tous les meubles et possessions de la famile encore à l'intérieur. M.Zanoun a évalué la perte de la maison avec tous les meubles et biens à 200,000 NIS.

Avec l'aide du Conseil Régional et d'autres groupes de la communauté, les maisons ont été reconstruites en une semaine.



1.4 Plans en cours

Il y a actuellement 13 projets pour al-Naqab aux dépends des villages non-reconnus.

Le Projet National Israëlien pour 2020 : Document directeur qui ignore l'existence des 45 villages non reconnus et de leurs 70 000 habitants.

Projet de la Métropole de Beer Sheva 2020 : Le projet suggère de briser un cercle de villages arabes qui entourent Beer Sheva et d'installer les habitants des villages dans 3 à 5 townships

Le Projet Regional du Neguev "Tamam 4/14" veut transférer la population des villages non reconnus dans des townships permanents.

Tama 35 : Un projet régional pour mettre en oeuvre le projet Tamam 4/24 et les deux townships de Mariet and Beit Falet.

"Tamam 4/24" : le projet pour les townships de Mariet and Beit Falet, propose l'absorbtion de tous les villages autour de Ksafa and Arad dans le township de Mariet et le rassemblement de tous les villages autour de Beer Sheva et Dimona dans le Beit Falet. Le projet avalerait les terres de Um Tnan

Les ordres militaires : invoquent la Loi d'Urgence de 1945, pour confisquer les terres de Al Mazrah, Qatamat, Al Mitaher, Al Bat, Kuhlah et Sa’wa.

Le projet Beir Haiel : Bir Hadaj a été récemment intégré dans le projet Bir Haiel.Le projet se propose de regrouper tous les membres de la tribu Al Azazmeh tribe (sept villages avec 12 000 habitants) en une localité.


2. Utilisation de la Terre

"La construction de villes nouvelles et le renforcement de notre emprise sur la terre sont les réponses au terrorisme auquel nous devons faire face"
Natan Sharansky, Ministre du Logement 2002


2.1 Statut Actuel de la Terre

Des 13 millions de dunams qui constituent la région d'al-Naqab, la population Bédouine possède au total seulement 240000 dunams. Sur ces 240 000 dunams, 180 000 appartiennent aux habitants des villages non-reconnus.

En d'autres termes, les habitants des villages résident sur 1,3% de la terre d'al-Naab alors qu'ils représentent 14,2 % des habitants d'al-Naqab.15 Le nombre des villageois résidant dans des villages non reconnus passera de 70 000 aujourd'hui à au moins 200 000 en 2020.suivant la loi israélienne, une communauté de cette taille devrait avoir besoin d'une région d'une superficie de 1153 143 dunams. 16

Pourtant même cette petite part de terre possédée par les Bédouins est considérée comme trop importante. Aujourd'hui, les Bédouins luttent pour éviter l'expulsion de la petite part de terre qu'il leur reste.

Alors que les administration ottomane et britannique respectaient les droits territoriaux des Bédouins et les limites des terres des tribus, l'Etat d'Israël continue à poursuivre un processus d'expropriation des 2% des terres qu'il leur reste qui ne sont pas déjà entre les mains de l'Etat, ceci bien qu’al-Naqab soit une immense région et qu'à l'heure actuelle seulement 8% d'al-Naqab soit habité.

De plus, cette politique est menée en pleine conscience du fait que les possessions actuelles des Bédouins sont insuffisantes pour couvrir les besoins de leur croissance démographique vers 2020.

L'ensemble de la minorité palestinienne en Israël subit des politiques similaires d'expropriation des terres. Plus de 93% de la terre est aujourd'hui sous contrôle de l'Etat et officiellement "des terres d'Israël".

Les Palestiniens possèdent actuellement moins de 3% de la totalité de la terre : avant la guerre de 1948, ils en possédaient 94%.

Un ensemble de lois discriminatoires et de règles militaires réduit de manière drastique leur capacité de posséder ou utiliser ce qu'il reste de terre. Les confiscations se poursuivent dans des buts bien définis, tels que réquisitionner des zones pour en faire des champs de tir militaires ou des projets d'infrastructures potentielles.

Il y a peu de possibilité de faire appel légalement de ces confiscations car des pouvoirs étendus sont attribués aux autorités exécutives.

Pourtant, les conditions d'expropriation ne sont pas raisonnables car les compensations sont très faibles et le gouvernement détermine seul la valeur de la terre. Ces conditions sont souvent refusées et l'expropriation a lieu sans accord.

Les tentatives des Bédouins pour obtenir la reconnaissance de leurs droits territoriaux en justice ont été sans succès. En bref, la justice n'offre aucune protection pour leurs terres.

Par exemple, quand les Al-Hawashleh ont contesté la confiscation de 36 000 dunams de leur terre qui devait servir à établir la ville juive de Dimona, le tribunal a jugé que cette terre appartenait à l'Etat.

Le tribunal a accepté les deux arguments avancés par l'Etat :
• Premièrement, que les Bédouins, en tant que nomades, n'avaient aucun attachement à la terre et ne pouvaient donc pas en posséder,
• Deuxièmement que ces terres étaient des terres d'Etat que les Bédouins avaient envahies.


2.2 Sédentarisation des Bédouins

Le plan des années 70 appelé ayur habadawim, la sédentarisation des Bédouins, visait à créer un petit nombre de villes "reconnues" et à encourager, par une série de mesures positives mais aussi draconiennes, la communauté à s'y installer.

Ce plan a commencé avec la création de Tel Sheva en 1969, puis de Rahat en 1972, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un total de sept villes soit créé suivant un modèle de planification urbain.

Au cours des 25 années qui ont suivi, la politique s'est concentrée avec une intensité plus ou moins importante sur l'expansion de ces villes afin d'absorber et rassembler tous les Bédouins.


Par exemple, au début des années 80, il y a eu une recrudescence d'activité administrative et législative pour intensifier cette politique avec :

• l'adoption de la loi d'Acquisition des Terres du Negev (Traité de paix avec l'Egypte) (1980), loi qui a facilité les confiscations de terre à une grande échelle et l'éviction forcée d'un grand nombre de Bédouins de leurs maisons;

• les Règles sur les Maladies Animales (Contrôle des Déplacements des Animaux en Israël) (1982), qui a donné aux autorités le pouvoir de confisquer les troupeaux de tout Bédouin qui les faisait se déplacer sans permis et d'imposer une amende qui peut aller jusqu'à 48,000 NIS;

• l'Amendement 157A (1981) de la Loi de Planification et de Construction (1965) qui a rendu illégal le fait que des compagnies d'eau et d'électricté raccordent les maisons sans permis des Bédouins à leur réseau;

• la création des townships de (1982) et de Segev Shalom (1984). Dans le même but, depuis l'élection du gouvernement Sharon en 2001, le nombre de démolitions de maisons de Bédouins a augmenté;

• l'adoption du Plan Sharon pour mettre un terme au problème des villages non reconnus; et une proposition pour amender la Loi des Terres Publiques (Expulsion de ceux qui violent la propriété) (2003-projet)

Alors que le nombre de localités reconnues s'est accru suite au travail du RCUV (Conseil Régional de Villages Non Reconnus), cette politique de sédentarisation et de concentration est toujours en cours. En réponse à la lutte du RCUV, l'Etat a proposé dernièrement de reconnaître (ils désignent cela sous le terme "fondation") sept des villages non reconnus, parmi lesquels trois seraient des localités agricoles.

Cette reconnaissance a eu peu d'impact sur les prestations de services pour la population. Le changement est également dû à un souci officiel d'empêcher le développement de grandes localités urbaines chez les Bédouins, et la politique vise à empêcher la concentration géographique de région arabe.

Ainsi, ces dernières années, les autorités n'ont pas créé de nouveaux quartiers dans les villages reconnus et les résidents ne peuvent acheter un terrain à construire que s'ils sont mariés ou fiancés, ils ne peuvent plus acheter pour leurs enfants comme ils le pouvaient précédemment.


2.3 Utilisation de la Terre pour la colonisation juive

Les Bédouins sont expropiés de leur terre afin qu'elle soit disponible pour la création de colonies juives dans al-Naqab. C'est une partie de la politique israélienne de récupérer des terres*, particulièrement importante dans les zones considérées comme des frontières intérieures.
Certaines de ces colonies sont très peu peuplées et s'étendent sur de grandes zones de territoire qui appartenaient autrefois aux Bédouins.

Par exemple, alors que l'Etat exige que les Bédouins, qui représentent 25% des habitants d'al-Naqab soient concentrés dans un petit nombre de villes concentrationnaires, il a créé 123 localités juives dans al-Naqab, parmi lesquelles des villes, des villages, des kibboutz etc.

Le permis khavat yahid qui permet de créer une seule ferme est particulièrement exaspérant. Alors que les autorités offrent aux juifs différentes options de vie, ils peuvent vivre dans une ville, un village, un kibboutz, un moshav ou un havat yahid (une ferme individuelle), ces possibilités ne sont pas offertes aux Bédouins.

On ne propose qu'une seule chose aux Bédouins : Etre concentrés dans des localités urbaines, les ayarut habadawim.

L'Etat choisit ce mode de vie pour eux et les contraint délibérément à faire quelque chose qui ne leur convient pas. L'an passé, un accord a été donné pour la création de 30 de ces fermes individuelles.


Etude de Cas: les Fermes Individuelles

En 2002, 30 permis de construire des fermes individuelles ont été accordés sur la terre du village d’Abda, sur ce qui était autrefois la route du parfum, afin de créer un parc éco-touristique, dans lequel des fermes produisent du vin, des fromages et de l'huile.10 des 30 fermes ont déjà été construites.
Le plan se déroule sous les auspices du Ministre de l'Agriculture. La terre d'Abda appartient à la tribu Azazmeh et les villageois ont déjà commencé à voir leurs terres attribuées aux fermiers juifs. Sept familles de la tribu Azazmeh recevront l'autorisation de faire partie du parc touristique.

En juillet 200, l'organisation non-gouvernementale Contre les Fermes Individuelles a soumis un cas à la Cour Suprême, puisque les fermes avaient été construites malgré l'opposition du Conseil Régional de la Planification.

En octobre, par exemple, l’Agence Juive a annoncé un plan pour amener 350 000 juifs d'ici 2010 en Galilée et dans al-Naqab afin de garantir une "majorité sioniste" dans ces régions. Dans le même but de réinvention démographique de ces régions, le gouvernement, au même moment, a autorisé la création de 14 nouvelles colonies dans al-Naqab par la division des colonies de l'Organisation Sioniste Mondiale.


2.4 Adresses des Villages Non Reconnus

Dans le processus de délégitimisation de l'histoire des Bédouins, le Ministère de l'Intérieur a voté en 1974, l'amendement 6 à l'Enregistrement de la Population, qui a remplacé le lieu de naissance des Bédouins, tel qu'il figurait sur leur carte d'identité, d'après le nom historique de leurs villages (c'est à dire les villages non-reconnus) par le nom de leur tribu ou de leur famille. C'est ainsi que les habitants de Qasr Al-Sirr et Um-Batin ont vu leur lieu de naissance se transformer en tribu de Al-Hawashleh ou de Abu Kaff. L'avantage de cette mesure était de supprimer l'identité et le lien des gens à leur terre.

Le 18 juin 2001, en présence de représentants du Ministre de l'Intérieur, un comité gouvernemental a accepté la demande du RCUV d'amender la Règle 6.
Voici les termes de la décision :
"Le Comité est d'accord à l'unanimité sur le sujet en question;
le Comité s'adresse au Ministre de l'Intérieur afin que, selon les pouvoirs qui lui sont conférés par l'annexe 4 de la Régle 6 de l'Enregistrement de la Population, au lieu d'enregistrer le nom de la tribu comme adresse, on enregistre la localisation géographique. Nous attendons une réponse du Ministère pour soumettre ceci à l'approbation du Comité sur la Legislation et la Loi. Le RCUV propose son aide au Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne les localisations géographiques dans al-Naqab et l'établissement des adresses des habitants dans les villages non-reconnus."

A la réunion suivante, le Ministère de l'Intérieur est revenu sur son accord en disant que cette décision impliquait la reconnaissance des droits des résidents des villages et particulièrement le droit de vote et le droit d'éligibilité. Les discussions au sein du Comité sont toujours en cours.

* La notion de "récupération de la terre", d'un processus linéaire d'acquisition continue, est peut-être au coeur de la politique territoriale d'Israël. La Clause 1 de la Loi de Fondation de la Terre d'Israël, qui interdit le transfert de propriété stipule : "La propriété de terres d'Israël, les terres de l'Etat, de l'Administration du Développement ou du Fonds National Juif, ne pourra être transférée, ni par vente ni d'aucune autre façon."
De la même façon, la charte du Fonds National Juif est faite de telle façon que "la terre ne peut être vendue"


3. Repartition des Ressources

3.1 Destruction de l'Economie Traditionnelle

Il y a eu une tentative persistante pour perturber, voire détruire, l'économie traditionnelle, et saper son indépendance-comme partout en Palestine- afin de créer une situation de dépendance de l'économie arabe par rapport à l'économie israélienne.

Avant 1948, environ 90% des Bédouins d'al-Naqab gagnaient leur vie en pratiquant l'agriculture et l'élevage et 10% uniquement en élevant du bétail.

Aujourd'hui plus de 90% sont des travailleurs salariés. Depuis 1948, la politique gouvernementale est d'empêcher les Bédouins de maintenir leurs liens à la terre en rendant leur mode de vie irréalisable. La raison de la mise en oeuvre d'une telle politique à l'encontre des Bédouins n'est pas celle invoquée par l'administration. Pas plus que le but n'en est de sédentariser les nomades.

C'est plutôt de contrôler les Bédouins arabes et leur économie, les cibles principales étant la terre et les animaux. Les Bédouins sont obligés de protéger leurs deux moyens de survie principaux : la terre, utilisée à la fois pour l'agriculture et la patûre, et le bétail. Le gouvernement utilise à la fois des moyens légaux et la manière forte pour les priver de ces moyens de vivre.


3.1.1 Accès à la Terre et à l'Eau

L'arme principale pour détruire l'économie traditionnelle a été d'assurer à l'état le monopole virtuel sur les ressoucres d'al-Naab, particulièrement sur les pâturages et sur l'eau.

Avant 1948, la plupart des Bédouins pouvaient vivre leur vie sans interruption majeure ou sans interférence du pouvoir. Ils pouvaient se déplacer librement, au gré de leurs besoins en eau et en pâturages pour leurs troupeaux. Leurs droits au pâturage et à l'accès à l'eau, ainsi que leurs déplacements périodiques, étaient reconnus, acceptés et respectés par ceux avec qui ils entraient en contact. Par la suite, les obstacles qu'ils ont rencontrés pour accéder à la terre et à l'eau ont été les premiers facteurs de rétrécissement d eelur économie au cours de la période israélienne.

Actuellement, 85% d'al-Naqab interdit aux Bédouins, soit parce qu'il s'agit de zones militaires, soit parce qu'il s'agit de zone de protection de l'environnement. Ces procédures de classification empêchent les Bédouins de mener leur vie pastorale traditionnelle ou leur économie en leur refusant l'accès à leurs terres traditionnelles.

L'Etat a nationalisé toutes les ressources en eau dans le pays et a rendu illégale l'utilisation par les Bédouins des puits traditionnels ou le fait d'en creuser de nouveaux.

L'eau chez les Bédouins d'al-Naqab est gérée par l'Administration du Développement Bédouin( ADB), qui comporte un Comité de l'Eau, présidé par Yaakov Katz, Directeur de l'ADB, et dont les membres sont des représentants de la police, du Ministère de la Défense, de la Patrouille Verte du Ministère de l'Agriculture et de la Compagnie de l'Eau.

La politique en matière d'eau est à la fois discrétionnaire et discriminatoire. Soit tout accès à l'eau est refusé aux fermiers bédouins, soit on ne leur accorde pas de quotas agricoles et payent l'eau au tarif domestique (c'est à dire 12 fois le prix du tarif agricole que paient les fermiers juifs).

L'infrastructure pour l'eau qui existe dans les villages non reconnus consiste en une ouverture dans une arrivée d'eau nationale, à partir de laquelle les villageois doivent payer pour se raccorder individuellement.


3.1.2 Restrictions sur les Troupeaux

La Loi de Protection des Plantations (Dommage par les chèvres) (1950) exige que les bergers bédouins ait un permis de Ministère de l'Agriculture pour faire paître leurs chèvres hors des terres qu'ils possèdent sur les terres voisines qui appartiennent à l'état (généralement des zones militaires).

Les permis sont délivrés à condition que l'Etat ne soit pas tenu pour responsable en cas d'accident, et sont soumis à la discrétion des fonctionnaires ministériels. Depuis le milieu des années 70, la politique consiste à saisir les troupeaux non enregistrés et à réduire les troupeaux enregistrés de 10 à 15 % par an.

Etant donné que les troupeaux fournissent aux Bédouins tous leurs moyens de subsistance (grâce à leur lait et leurs peaux), la mise en place de cette loi a eu d'énormes conséquences sociales et économiques.


3.1.3 Destruction des Cultures

La politique de destruction des cultures bédouines a commencé en 14 février 2002, quand 8 avions-accompagnés de nombreuses forces de police au sol et de membres de la Patrouille Verte ont vaporisé avec des herbicides les champs de 10 villages non reconnus (20 000 habitants).

Deux des villages, Umm Bateen et Awajan, avaient récemment été reconnus par le Ministère de l'Intérieur.Les fermiers n'avaient pas été avertis avant et certains qui ont été dans les champs ont reçus la substance toxique vaporisée ainsi que 400 écoliers de l'école Al-Amal du village Kharbet Al-Watan.

La décision de détruire les cultures des Bédouins avait été prise au cours d'une réunion du Comité Economique Gouvernemental de la Knesset. Le prétexte était que les Bédouins utilisaient des terres gouvernementales.


Etude de Cas: Destruction de Cultures au Village d’Abda

Le 3 mars 2003, sans avertissement, 2 avions appartenant au ILA (Administration des Terres d'Israël), accompagnés par un grand nombre de forces de police et de membres de la Patrouille Verte "noire", ont vaporisé des produits chimiques toxiques sur des maisons et sur plus de 2 000 dunams (500 hectares) de terres cultivées appartenant aux résidents d'Abda, un village non-reconnu d'al-Naqab

Des personnes âgées et des enfants qui se trouvaient dans les champs ont aussi été aspergés. Les enfants ont paniqué et ont souffert de traumatisme : ils ont cru que la guerre commençait et que des armes chimiques étaient utilisées contre eux .Les résidents des villages ont immédiatement emmené ces enfants dans la clinique la plus proche située dans la municipalité juive de Mitzpah Ramon.
Le médecin a refusé de les ausculter avant que le Vice-président du Conseil Régional des villages non- reconnus des bédouins palestiniens d'al-Naqab (RCUV) ne contacte le Ministère de la Santé et Kupat Holim. Le RCUV a alors envoyé un courrier urgent au Ministère de la Santé pour qu'une enquête officielle soit faite.

Labad Tasan, le chef du comité local d'Abda a affirmé que la ILA avait bien vaporisé les terres, et que les habitants et même les animaux n'étaient pas en sécurité. Un officier de la Patrouille Verte a pointé son arme à feu sur un fermier qui tentait de les arrêter. Labad a ajouté que la vaporisation des terres avait paniqué les enfants.
Les enfants, qui venaient juste de recevoir des masques à gaz, pensaient que la guerre avait commencé en Iraq.

Jaber Abu Kaff, le président du RCUV, qui a rendu visite aux enfants à la clinique, a affirmé qu'asperger les terres cultivées d'Abda avec des produits chimiques était un acte barbare, inhumain et immoral. Il souligna que le gouvernement de Sharon applique son plan d'essayer de déraciner les bédouins des terres de nos pères et de nos grands-pères. "Mais nous resterons sur nos terres aussi longtemps que nous vivrons et nous demandons à tous ceux qui ont une conscience de se joindre à nous."

Abda a été 'formellement" reconnue par le gouvernement israélien en 1992 après une occupation de 6 mois, devant la Knesset (le parlement israélien).

Malgré une reconnaissance officielle, les résidents d'Abda continuent de manquer d'infrastructure, eau, électricité, routes, établissements de santé, scolaires, etc .comme tous les autres villages non-reconnus. La reconnaissance officielle est intervenue comme faisant partie du plan du gouvernement d'attirer des touristes et de transformer la région environnante, comprenant le site d'Abda, en un parc national étant donné la présence de ruines nabatéennes.

Les résidents d'Abda ont été expulsés de leur village et vivent aujourd'hui à quelques 4 kms du site.


3.2 Conséquences économiques



3.3.1 Pauvreté et Chômage

Les politiques économiques ont eu un impact énorme sur les taux de pauvreté et de chômage dans les villages non reconnus. Ces effets sont "invisibles": les villages non reconnus ne sont pas enregistrés dans les statistiques du gouvernement.

En dépit du but affirmé par le gouvernement de " moderniser et améliorer" la vie des Bédouins d'al-Naqab, la communauté bédouine a le statut économique le plus bas de tout l'état d'Israël.

Des statistiques existent pour les sept townships ou vivent les Bédouins. Elles révèlent que ces 7 "villes" sont parmi les 100 villes les plus pauvres d'Israël.

Les Bédouins ont le plus haut taux de chômage. (60% pour les hommes; 85% et plus pour les femmes).

Comparé à la moyenne israélienne, ils ont environ la moitié du revenu mensuel

50% des familles et 60% des enfants vivent en dessous du seuil de pauvreté.

A Rahat, la principale ville bédouine reconnus, le revenu mensuel moyen d'une famille est égal à 38 % du revenu moyen d'une famille juive.

D'après un sondage publié en janvier 2003 par l'Université Ben Gurion à Beer Sheva 71% des Bédouins du Sud souffrent de la faim.87% des enfants qui reçoivent de l'aide des services sociaux sont menacés par la faim; 75 % des familles ont recours à la charité pour acheter de la nourriture.


3.3 Santé

Il ya très peu de services de santé dans les villages non reconnus. Il n'y a pas de dentistes, d'ophtalmologistes, de spécialistes de la santé mentale, et pas d'éducation à la santé.
Seulement 10 villages ont des cliniques et au cours des deux dernières années, six maternités ont été ouvertes après une pression de la Cour Suprême.Dans la plupart des villages, il n'y a ni infirmière, ni docteur.

En conséquence, la mortalité infantile est égale à plus du triple de celle de la communauté juive en Israël.

17.4 pour mille pour les Bédouins et 6.3 pour mille pour les enfants juifs.

Beaucoup d'enfants bédouins souffrent de maladies infectieuses à cause d'infrastructures insuffisantes.

En 2002, 5% des morts d'enfants sont dues à des maladies infectieuses.

Le taux de mortalité infantile triple en décembre et janvier.

Le manque d'infrastructures, par exemple le manque de routes praticables( il est plus long et plus difficile de se déplacer sur un chemin boueux), et le fait de devoir parcourir de grandes distances pour aller à l'hôpital, est sovent la cause de décès.


3.4 Education

Le système éducatif dans les villages non-reconnus manque cruellement de finacement et souffre de différentes formes de discrimination. A ce jour, le Bureau de l'Education pour les Bédouins a construit 16 écoles élémentaires dans 13 villages. Il n'y a aucun lycée ni lycée agricole dans aucun des 45 villages non reconnus. Le nombre moyen d'élèves par classe est d'envion 40. Beaucoup de bâtiments scoliares et de cours d'écoles ne répondent pas aux normes de sécurité.

Un grand nombre d'enseignants dans les écoles bédouines d'al-Naqab n'ont pas les qualifications requises: 23% en 1994.

Environ 60% des enfants bédouins de 3-4 ans ne bénéficient pas de la loi d'éducation obligatoire gratuite.

Seuls 15% de cette classe d'âge dans les villages non reconnus ont accès aux jardins d'enfants.

Les filles poursuivent rarement leurs études au-delà de la quatrième.

Plus de la moitié des femmes bédouines est illettrée.

De plus, les filles ne peuvent poursuivre leur éducation car pour cela, elles doivent sortir de leurs villages et faire une longue route : beaucoup de familles ne le veulent pas.

En 1997, seulement 45% des filles en âge scolaire dans al-Naqab étaient dans le système éducatif et 90 % n'allaient pas au lycée.

Les Bédouins quittent l'école dans des proportions plus importantes que les autres Arabes palestiniens. Malgré cela, il n'uy a aucune surveillance de l'assiduité scolaire dans les villages non reconnus. Environ 55% des enfants bédouins quittent l'école avant le lycée( 16% chez les juifs, 33% chez les Palestiniens en général)

S'ils terminent le lycée, ils peuvent passer les examens d'entrée à l'université.

En 1997-1998, seul 10% des élèves bédouins ont réussi les examens d'entrée. (43% chez les juifs, 27% chez les Palestiniens en général).

Actuellement, il manque dans les villages non reconnus 23 écoles élémentaires, 7 lycées et un total de 699 classes. Le nombre total de professeurs nécessaires pour combler le manque d'enseignants est de 1048. Actuellement, 75 étudiants seulement suivent une formation d'enseignants.


4. Pratiques institutionnelles et politiques

"Il y a un déséquilibre ici puisqu’il y a une administration pour ordonner les démolitions et pas d'administration pour délivrer des permis de construire." Dixit Superintendant de la Police Mordechai Nahman, 2002


4.1 Administrations locales

Les habitants des villages non reconnus n'ont pas leurs propres administrations ni de conseils municipaux. Ils se voient ainsi dénier deux droits; celui d'élire des représentants municipaux et celui d'avoir une administration municipale qui leur fournisse des services de base


4.2 Structures Administrative Spéciales

Au lieu d'avoir leurs propres représentants élus, les habitants des villages non reconnus sont administrés par un certain nombre de structures administratives et d'unités créées spécialement pour les Bédouins.

Les principales sont : l'Administration du Développement Bédouin ( ADB), l'Administration de l'Education des Bédouins( AEB) et la Patrouille Verte..


4.2.1 L' Administration du Développement Bédouin (ADB)

Créée en 1981, elle contrôle tous les projets et toutes les politiques concernant les Bédouins d'al-Naqab. Les bédouins sont la seule communauté à avoir une administration particulière chargée de son "développement". Cette administration gère tous les financements venant de l'Etat et même les municipalités reconnues passent par elle pour leur budget.

L’ADB est une subdivision de l’Administration des Terres d'Israël, ce qui est révélateur de la politique qui sous tend son travail.

L’ADB a le monopole de tous les projets concernant les Bédouins. Elle décide la création de nouveau villages ou de nouveaux quartiers dans les sept townships. Elle a le contrôle absolu sur l'eau. Jusqu'à l'an passé, l'ADB mettait en oeuvre une politique de restriction d'accès à l'eau qui avait pour but de pousser les gens à quitter leurs terres.


4.2.2 L' Administration de l' Education des Bédouins (AEB)

Les services d'éducation sont fournis par cette administration, qui est une unité adminsitrative de l'Administration du Développement Bédouin.L 'AEB a été créé en 1981 et a un budget de 65 millions de NIS qui provient du Ministère de l'Education.

Mais ses employés ne sont pas des fonctionnaires du Ministère et son Directeur jouit d'énormes pouvoirs discrétionnaires.l' AEB est en charge de la construction des écoles et des jardins d'enfants, de leur maintenance et de leur rénovation. Elle est aussi responsable du transport de 12 000 écoliers.

Depuis sa création, l’AEB est dirigée par le même directeur, un juif isralien qui ne vient pas du milieu de l'éducation, et qui ne parle ni ne lit l’Arabe.

Plutôt que de développer les ervices d'éducation dans les villages non reconnus, l’AEB travaille d'abord à contrôler la communauté, fournissant des services sur une base discrétionnaire. Les services d'éducation sont donnés dans le cadre d'une politique de népotisme, non comme un droit mais une faveur accordée à ceux qui sont loyaux et refusés à ceux qui ne le sont pas.

Au fil du temps, le directeur de l’AEB a démontré qu'il travaillait pour un réseau de "clients" et qu'il cherche à contrôler la communauté en utilsant l'attribution de services d'éducation. Ce clientélisme passe au-dessus des règles de la planification.

Une autre conséquence de cette façon de faire est que l’AEB travaille d'une façon irrationnelle et inefficace. Par exemple, elle choisit d'assurer le transport des enfants sur de grandes distances plutôt que de fournir des services d'éducation à leur village. Avec le budget utilisé à transporter les enfants (10 millions de NIS chaque année) beaucoup d'écoles pourraient être construites.

Beaucoup de jardins d'enfants ont été construits à plusieurs kilomètres des villages non reconnus qu'ils étaient censés servir : ils sont restés vides pendant une longue période.

L'attitude raciste du directeur de l’AEB est bien connue. Dans une interview au Jewish Week en juillet 2001 sur les déficiences des services d'éducation dans les villages non reconnus, il a qualifié les communautés qu'il est censé servir comme des "Bédouins sanguinaires qui pratiquent la polygamie, ont 30 enfants et continue à étendre leurs villages illégaux en prenant des terres d'Etat."

Suite à une série de grèves organisées par les groupes de la communauté, le Conseil Régional et d'autres groupes ont saisi la Cour Suprème pour demander la démission de M.Shohat. Malgré ces efforts, il est toujours en poste.


4.2.3 La Patrouille Verte

Créée en 1976, pour combattre les soi-disant infiltrations des Bédouins dans les terres nationales juives.

La Patrouille Verte est une unité paramilitaire créée par Ariel Sharon.
Elle détruit les tentes des Bédouins, saisit les troupeaux, et détruit les cultures plantées avec le permis adéquat. Au cours des trois premières années de son existence, les troupeaux des Bédouisns sont passés de 220 000 têtes à 80 000.
La contrainte physique exercée sur les fermiers bédouins a conduit à des hospitalisations et a provoqué des morts.
En 1997, la Patrouille Verte a été étendue afin d'accélerer le processus de sédentarisation.

Source : Palestine en Marche

Traduction : DM