Israël - 30 juin 2008

Des députés préparent un projet de loi compliquant l'abandon de territoire

Par Shahar Ilan et Eli Ashkenazi

La Commission de la Knesset sur la Constitution, le Droit et la Justice fera le tour de Jérusalem-Est aujourd'hui pour préparer la première lecture d'un projet de loi exigeant les deux-tiers de la majorité parlementaire pour transférer le contrôle ou l'autorité dans la « capitale » (ndt : Le droit international ne reconnaît pas Jérusalem comme capitale d’Israël).

Dans une autre initiative visant à renforcer le statut de Jérusalem-Est comme territoire israélien, la Knesset devrait voter demain sur un projet de loi exigeant un référendum avant l’abandon de tout territoire de l'État, l'accent étant mis également sur le Golan.

Selon le projet de loi, pour admettre tout retrait israélien du territoire souverain nécessitera un référendum, des élections ou une décision à la majorité de 80 députés.

Bien que le projet de loi soit une révolution dans le système législatif israélien, peu de députés ont participé au débat, et seulement quatre se sont exprimés.

Le vote de demain sur le projet de loi devrait avoir lieu au moment du vote de confiance, où de nombreux députés seront présents.

Le projet de loi devrait être adopté par une large majorité, appuyé par la majorité de la coalition, y compris les Travaillistes et les partis de Droite.

Kadima autorise ses députés à voter selon leur conscience, a déclaré mercredi le président de la coalition, le député Eli Aflalo. Aflalo a déclaré qu’il soutenait le projet de loi et qu’il était opposé à tout retrait du Golan.

L’obligation d'un référendum avant l’abandon de tout territoire apparaît dans la Loi sur le Golan, bien que la législation exigeant un référendum doit encore être adoptée.

Le projet de loi sur le référendum avance plus rapidement que le projet de loi sur Jérusalem parce que celui-ci est discuté au sein d'une commission dirigée par le député David Tal (Kadima), qui le soutient. Le projet de loi sur Jérusalem est discuté par Commission sur la Constitution, le Droit et la Justice, dont le président, le député Menahem Ben-Sasson (Kadima), y est opposé.

Une autre question est de savoir comment la clause des deux-tiers sur Jérusalem est conforme au projet de loi sur le référendum. Selon ce projet de loi, en admettant que l’abandon de territoire est approuvé par 80 députés, aucun référendum n’est nécessaire. Si les deux projets de loi sont adoptés, cela pourrait créer une situation où des concessions sur Jérusalem seraient approuvées par référendum, mais pas par une majorité de 80 députés, et, par conséquent, ne serait pas valable.

Source : http://www.haaretz.com/