Negev - 29 octobre 2007

Un tribunal interdit la location à bail de terres d'un moshav à un agriculteur Bédouin

Par Amiram Cohen

Le tribunal de Kiryat Gat tribunal a émis lundi une injonction provisoire interdisant à un Bedouin de louer à bail des champs "appartenant" au Moshav Nevatim dans le Négev.

L'injonction a été publiée suite à une demande du conseil d'administration du moshav, qui déclarait que les terres en question avaient été attribuées à Ahmed Terabin pour une période de dix ans sans l'approbation de "la commission d'admission" du moshav.

Le vice-président du Tribunal de Première Instance, Tali Haimovitz, a rejeté l'affirmation du moshav affirmant que le bail était reporté pour des "motifs racistes."

Haimovitz a déclaré que si les terres étaient louées à Terabin, cela pourrait représenter de graves perturbations au caractère de la communauté, en particulier suite à la déclaration de Terabin indiquant qu'il avait l'intention d'installer toute sa famille dans la propriété, y compris ses nombreuses femmes et ses vingt-deux enfants et petits-enfants.

Un avocat du moshav a déclaré que le propriétaire du terrain avait demandé de la céder à quelqu'un de la minorité d'origine, mais il a présenté la cessation comme étant une simple location, dans le but de contourner l'obligation de l'approbation de la commission d'admission pour le bail des terres du moshav à un tiers.

La cour de justice a statué que le contrat de bail de la propriété ne sera pas autorisé sans l'approbation de la commission d'admission du moshav, et que toute cessation de bail sans approbation de la commission serait une grave dérive interdite en vertu de la loi sur la colonisation.

Source : http://www.haaretz.com/

Traduction : MG pour ISM