Fermer

S'inscrire à la mailing list ISM-France

Recevez par email les titres des derniers articles publiés sur ISM-France.

Votre adresse courriel

Fermer

Envoyer cet article

Votre adresse courriel
Envoyer l'article à
Votre message
Je profite de l'occasion pour m'abonner à la newsletter ISM France.
ISM France - Archives 2001-2021

Imprimer cet article Envoyer cet article
Article lu 2252 fois

Bilin -

Haaretz: L'Etat demande à la Haute Cour de décider s'il doit évacuer les squatters de Heftsiba

Par

Le Ministère Public a demandé mardi à la Haute Cour de Justice de décider s'il était obligé d'évacuer les squatters installés dans des dizaines d'appartements à Matityahu-Est dans la colonie de Modi’in Illit en Cisjordanie.

La Haute Cour a publié une injonction il y a à peu près un an et demi empêchant les appartements d'être habités, en réponse à une pétition de La Paix Maintenant et du Conseil de Bilin qui affirmait que le quartier de la colonie était illégal

Les potentiels locataires ont pris d'assaut les appartements qu'ils avaient achetés après avoir appris que la société immobilière, Heftsiba, avait fait faillite.
Lundi, la cour du District de Jérusalem a statué que l'Etat était autorisé à les évacuer.

La question du Ministère Public à la Haute Cour faisait suite à un échange de lettres avec l'avocat des pétitionnaires, l'avocat Michael Sfard.

Le Ministère Public affirme que la décision de la Haute Cour, qui interdit les habitations dans Matityahu-Est mais n'exige pas une évacuation immédiate, est intenable

Dans sa décision, la cour du District de Jérusalem déclare : "Ce décret ne contredit pas la précédente décision de la Cour, y compris ceux émis par la Haute Cour de Justice, qui interdisent clairement toute utilisation des projets de logements de Heftsiba."


Lire nos précédents articles sur le sujet

Source : http://www.haaretz.com/

Traduction : MG pour ISM

Faire un don

Afin d'assurer sa mission d'information, ISM-France fait appel à votre soutien.

Oui ! Je soutiens ISM-France.


Contacter ISM France

contact@ism-france.org

Suivre ISM France

S'abonner à ISMFRANCE sur Twitter RSS

Avertissement

L'ISM a pour vocation la diffusion d'informations relatives aux événements du Proche Orient. Les auteurs du site travaillent à la plus grande objectivité et au respect des opinions de chacun, soucieux de corriger les erreurs qui leur seraient signalées.

Les opinions exprimées dans les articles n'engagent que la responsabilité de leur auteur et/ou de leur traducteur. En aucun cas l'ISM ne saurait être tenu responsable des propos tenus dans les analyses, témoignages et messages postés par des tierces personnes.

D'autre part, beaucoup d'informations émanant de sources externes, ou faisant lien vers des sites dont il n'a pas la gestion, l'ISM n'assume aucunement la responsabilité quant à l'information contenue dans ces sites.

A lire également...
Même lieu

Bilin

Même sujet

Poursuites judiciaires

Même auteur

Yuval Yoaz

Même date

15 août 2007