Israël - 1 décembre 2007

La Haute Cour ordonne à l'Etat de repousser d'une semaine les coupures de courant prévues à Gaza

Par Yuval Yoaz

La Haute Cour de justice a ordonné à l'Etat de retarder au moins d'une semaine la diminution de sa fourniture en électricité à la Bande de Gaza, en attendant une présentation complète détaillant l'opération proposée.
Malgré l'ordre de la Cour, le juge a confirmé le projet de l'Etat destiné à réduire les ventes de carburant à la Bande de Gaza, aussi longtemps que les besoins humanitaires des habitants de Gaza seront la principale "préoccupation".

La décision provisoire du tribunal fait suite à des pétitions déposées par 10 groupes de défense des droits contre le projet de l'État visant à réduire les fournitures en électricité, essence et carburant diesel au territoir de la bande côtière

Le ministre de la Défense, Ehoud Barak, a approuvé le plan fin octobre, acceptant ainsi les recommandations de l'establishment de la Défense d'imposer des sanctions économiques à la Bande de Gaza en réponse aux attaques de roquettse Qassam par des militants palestiniens sur le sud d'Israël.

Malgré l'ordre de la Cour, le juge a confirmé le projet de l'Etat destiné à réduire les ventes de carburant à la Bande de Gaza, aussi longtemps que les besoins humanitaires des habitants de Gaza seront la principale "préoccupation".

"Nous ne sommes pas convaincus, à ce stade, que la décision prise par [l'État] de limiter les livraisons de carburant à la Bande de Gaza nuit aux besoins humanitaires de base dans la Bande de Gaza", ont écrit les trois juges dans leur décision.

Sari Bashi de Gisha, l'un des groupes à la tête de l'appel déposé devant la Cour, a déclaré vendredi en répons à la décision : "Nous nous félicitons du retard dans les coupures d'électricité et nous espérons qu'en fin de journée, le tribunal empêchera l'armée de couper l'électricité à Gaza , Mais nous sommes préoccupés par le fait que le tribunal ne soit pas intervenu dans les coupures de carburant."

Israël a déclaré que les coupures d'électricité seraient mineures et qu'elles ne causeraient pas de dommages aux installations, ainsi qu'aux hôpitaux, aux pompes à eau et aux stations d'épuration. Mais Bashi a déclaré que cette initiative entraînerait des problèmes humanitaires.

"Toute réduction intentionnelle des services de base aux habitants de Gaza qui ne peuvent pas recevoir de carburant, d'électricité ou d'autres marchandises d'autres pays à l'exception d'Israël constitue une punition collective illégale", a déclaré Bashi.

David Baker, le porte-parole du gouvernement, a défendu vendredi la politique du gouvernement, en disant qu'il s'agissait pour Israël d'un moyen non létal afin d'envoyer un message à ceux qui sont responsables des tirs de roquette depuis la Bande de Gaza.

"Nous n'allons pas accepter cette menace qui pèse sur les villes et les civils israéliens, et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour les protéger", a déclaré Baker.

Les sociétés privées de vente de carburant à Gaza ont décidé de ne pas accepter la réduction des livraisons afin de protester contre les diminutions, autorisant seulement l'entrée dans Gaza de bouteilles de gaz de cuisine, a déclaré Mahmoud Al Shawa, à la tête d'un consortium de compagnies pétrolières à Gaza.

La centrale électrique qui fournit une partie de l'électricité de la bande de Gaza a continué de recevoir du carburant, a-t-il dit, mais les entreprises qui dirigent les stations-services de Gaza et vendent aux consommateurs privés ont refusé toutes les livraisons depuis mercredi.

"Nous refusons d'accepter cela. Cela signifie que nous participons à une catastrophe", a-t-il dit, en ajoutant que plus de 100 stations-services sur les 150 de la Bande de Gaza ont déjà fermé à cause de la pénurie.

Les fils de voitures et de camions s'allongeaient vendredi devant les quelques stations d'essence ouvertes dans la ville de Gaza. Certaines stations ont couvert leurs pompes avec des couvertures ou des sacs en plastique.

Dans la ville de Rafah au sud de la Bande de Gaza, Hassan Abu Taha a déclaré qu'il fermait sa station-service afin de conserver quelques réserves de diesel, mais il a reçu l'ordre de rouvrir par les forces de sécurité du Hamas.

Ismail Haniyeh, le premier ministre destitué de l'Autorité Palestinienne, a déclaré aux journalistes après la prière du vendredi que les niveaux de carburant dans la Bande de Gaza avaient atteint des niveaux critiques, et a accusé le Président palestinien, Mahmoud Abbas, de collusion avec Israël sur la question.

Le projet israélien a fait l'objet d'attaques par les dirigeants de l'Autorité Palestinienne, qui ont appelé à une intervention internationale en la matière. L'Union Européenne et l'Organisation des Nations Unies ont réagi en exhortant Israël à réexaminer les sanctions.

La principale composante du plan concerne des perturbations d'approvisionnement en électricité aux différentes parties de la bande de Gaza, mais pas aux institutions vitales, telles que les hôpitaux.

Peu de temps après l'approbation de Barak, Israël a commencé à couper les expéditions de carburant vers le territoire côtier.

Dans le même temps, le procureur général Menachem Mazuz a interdit temporairement à l'Etat de couper l'électricité aux parties de la bande de Gaza, comme cela était indiqué dans le projet adopté précédemment par l'establishment de la Défense. Le procureur général a déclaré que le projet devait être examiné plus en détail avant qu'une telle mesure puisse être appliquée sans causer une crise humanitaire, puisque le Premier Ministre avait promis une semaine plus tôt de ne pas le faire.

La Haute Cour a ordonné il y a deux semaines à l'État de présenter les données affirmant que l'action n'aurait aucune incidence sur les besoins humanitaires de la population civile de la Bande de Gaza.

Les Forces de défense israéliennes avaient répondu par une déclaration sous serment soutenant que la décision de couper les livraisons de carburant n'était pas contraire à la responsabilité qui leur incombe de fournir des services humanitaires aux habitants de Gaza.

La décision sur l'utilisation de sanctions économiques comme punition pour les incessantes attaques à la roquette sur Israël depuis la bande de Gaza avait été initialement approuvé par le gouvernement, à condition qu'elle soit approuvée par la loi. La question de la proportionnalité est particulièrement préoccupante, et sur cette base, certains paramètres ont été mis au point sur le type de sanctions qui pourrait être imposé aux civils, sans violer les besoins humanitaires de base.

Des sources de la Défense ont déclaré que les sanctions seraient effectuées sur une base hebdomadaire, et ne seraient pas directement ou immédiatement liées au nombre ou à la fréquence des attaques à la roquette.

Source : http://www.haaretz.com/

Traduction : MG pour ISM