Gaza - 10 août 2005

Qu’ils aillent au diable, partons! Comment le gouvernement israélien fait chanter les Palestiniens.

Par Gershon Baskin

Gershon Baskin, IPCRI, ISRAEL/PALESTINE CENTER FOR RESEARCH & INFORMATION

Hier le cabinet ministériel israélien a décidé de faire chanter l’Autorité Palestinienne.
Après des mois d’efforts pour trouver un accord pour que "l’enveloppe" de l’union douanière Palestine/sraël, en vigueur depuis la signature du Protocole de Paris en 1995, puisse rester en vigueur aussi après le retrait, le cabinet ministériel israélien a tiré un lapin de son chapeau sous forme de "marché".

Si les Palestiniens acceptent de déplacer la frontière vers le triangle de Kerm Shalom entre Israël, Gaza, et l’Egypte, alors Israël acceptera de conserver "l’enveloppe" de l’union douanière.


Ca paraît un peu compliqué – mais pas tant que ça. Voici de quoi il s’agit :

"L’enveloppe" d’union douanière garantit un système par lequel il y a "libre circulation des marchandises entre Israël et Palestine sans droits de douane ni vérification d’origine.

De plus, avec ce régime, Israël perçoit les droits de douane sur l’importation directe de marchandises destinées à la Palestine et ensuite transfère ces revenus au ministère des Finances de l’Autorité Palestinienne.

Ces droits de douane, en plus de la perception de la TVA habituelle, représentaient jusqu’à 50% des revenus de l‘Autorité Palestinienne. Ceux qui soutiennent ce régime affirment qu’avec toutes les vérifications sécuritaires déjà obligatoires pour dédouaner les marchandises au passage des frontières israélo-palestiniennes, d’autres déclarations douanières et d’autres vérifications vont détruire complètement toute chance d’augmenter le commerce entre les deux.

Pour la Palestine c’est presque un vent de mort pour son économie.


D’un autre cêté, le Protocole de Paris est plein de hics.

Le principal étant qu’Israël a toujours le droit d’arrêter toute cargaison de marchandises pour des raisons de sécurité, réelles ou imaginaires et de détenir pour vérification ces marchandises aussi longtemps qu’il le veut.

Israël a aussi le droit d’imposer un bouclage et d’empêcher la circulation de ces marchandises.

Cette politique a paralysé l’économie palestinienne bien des fois depuis 1995 et surtout depuis les cinq dernières années.
Le Protocole de Paris n’a pas non plus servi à empêcher toutes sortes de pertes de revenus comme les importations indirectes, les taxes sur les produits et autres.



J’ai été un avocat convaincu du Protocole de Paris et de l’idée de "l’enveloppe" d’union douanière. J’ai cru que les Palestiniens devaient faire tous leurs efforts pour pénétrer sérieusement le marché israélien et considérer le marché israélien comme la cible principale de leur exportation.

Je pensais que toute forme de régime douanier autre que "l’enveloppe" de l’union douanière serait sérieusement dommageable à l’économie palestinienne. Parce que je crois que l’intérêt économique et même la prospérité sont des éléments essentiels pour faire la paix.

J’avais recommandé le plus haut niveau possible de coopération économique entre les deux parties.



L’IMF (Fonds International Monétaire), la Banque Mondiale et l’ICPCRI (Israël-Palestine Center for Research and Information – Centre israélo-palestinien pour la Recherche et l’information) ont très fortement recommandé que le régime de "l’enveloppe" de l’union douanière reste intact après le retrait.

En raison du manque de confiance entre les deux parties, Israël a déclaré qu’il craignait que les Palestiniens ne stationnent à la frontière entre l‘Egypte et Gaza ; Gaza sera inondé de marchandises bon marché ce qui permettra de les faire entrer en Israël.

Si Gaza et la Cisjordanie ne font qu’une seule zone économique, alors la circulation des marchandises pourra faire entrer des marchandises bon marché directement à Tel Aviv et autres marchés israéliens.

Parce qu’Israël ne laissera pas d’inspecteurs douaniers à la frontière de Rafah après qu’Israël ait quitté cette frontière, Israël a proposé de déplacer cette frontière au sud du triangle de Kerem Shalom.

Les Palestiniens et les Egyptiens ont immédiatement rejeté cette proposition.

Les Palestiniens ont dit qu’ils ne seraient plus d’accord pour permettre à Israël de détenir la clef du passage frontalier.

Le Fonds International Monétaire, la Banque Mondiale et l’IPCRI ont proposé de créer une organisation internationale et reconnue, pareille au British Crown Agents, qui a reconnu l’expérience internationale dans le conseil et la collecte des droits de douane, pour qu’elle prenne la responsabilité du bureau des douanes de Rafah.

Les Palestiniens étaient d’accord pour que les mêmes règles du Protocole de Paris soient appliqués par les Agents de la Couronne. Les Agents de la Couronne étaient d’accord sur toutes ces conditions et des négociations ont commencé sur la question des coûts.


Mais Israël a dit non, Israël ne peut pas faire confiance aux Agents de la Couronne ni à personne.

Seuls les Israéliens savent comment surveiller et collecter les droits de douane. Il faut souligner que cet agrément et le refus israélien n’ont rien à voir avec la sécurité, puisqu’Israël aura toujours le contrêle absolu de tous les passages entre Gaza et Israël, et la plus simple tomate, la plus simple chaussure, la plus simple robe ou le plus simple meuble traversant la frontière sera examiné, passé aux rayons X, et reniflé par le personnel de sécurité et sa technologie.


L’insistance d’Israël à vouloir modifier la frontière n’a qu’une véritable explication – contrêler indéfiniment.

Israël est incapable d’imaginer qu’il puisse avoir des relations avec les Palestiniens autres que basées sur le contrêle israélien sur les Palestiniens.

Israël va quitter Gaza mais Gaza en va pas quitter Israël.

Les Palestiniens ont émis beaucoup de réserves au cours des années sur "l’enveloppe" de l’union douanière. Les économistes, les hommes d’affaires, et les hommes politiques palestiniens ont souvent réclamé d’en finir avec le Protocole de Paris, pour se diriger vers une autre forme de régime commercial.

Ils ont dit qu’il n’y avait aucune raison de continuer à adhérer à un système qui ne leur a pas apporté de bénéfices commerciaux et qui au mieux ne leur avait fourni qu’un système efficace de collecte et de transfert de revenus.

Ce n’est pas une mince affaire, mais puisqu’on est confronté à toutes les barrières non-tarifaires qu’Israël a instaurées depuis l’accord de Paris et à la réalité, à savoir que les Palestiniens ne sont pas de véritables partenaires pour déterminer une politique commerciale commune comme c’est la norme dans les unions douanières, pourquoi ne pas essayer quelque chose de nouveau ?


A la lumière du retrait, les Palestiniens ont dû finalement faire un choix et ce choix était de continuer avec "l’enveloppe" de l’union douanière. C’était un choix sage et courageux.

Israël, en réalisant que les Palestiniens avaient reconnu l’importance et la valeur de "l’enveloppe" de l’union douanière pour les Palestiniens, a maintenant décidé d’avoir les Palestiniens au chantage pour qu’ils acceptent le déplacement de la frontière.
C’est l’une des décisions les plus cyniques que la le cabinet ministériel israélien ait jamais prise.

Même Shimon Peres, l’artisan de la paix, a pris part à cette décision cynique.


Placés devant l’obligation de choisir entre la poursuite de "l’enveloppe" de l’union douanière et la poursuite du contrêle israélien, la décision était facile à prendre.

Au revoir "l’enveloppe" de l’union douanière.


Israël devrait avoir Honte

Source : http://www.ipcri.org

Traduction : CS pour ISM