Europe - 13 septembre 2008

L’Occupation militaire israélienne n’est pas un obstacle pour l’Union Européenne

Par David Morrison

Le 1er Septembre 2008, l'Union Européenne a décidé que les réunions avec la Russie sur un nouvel accord de partenariat seraient reportées "jusqu'à ce que les Russes retirent leurs troupes sur leurs positions d’avant le 7 août" [1], c’est-à-dire, jusqu'à ce qu’il ne reste plus de troupes russes en Géorgie, en dehors de l'Ossétie du Sud.

La centrale nucléaire israélienne de Dimona, dans le Néguev.

Le 28 Novembre 1995, l'Union Européenne a autorisé Israël à devenir un partenaire, dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen avec les États riverains de la Méditerranée.

À l'époque, les troupes israéliennes occupaient des parties du Liban et de la Syrie et les Territoires Palestiniens Occupés (la Cisjordanie et la bande de Gaza) et ce depuis de nombreuses années : le Liban depuis 1978, le reste depuis 1967.

Si les conditions appliquées à la Russie en Septembre 2008 avaient été appliquées à Israël en Novembre 1995, l'Union Européenne aurait refusé de négocier avec Israël sur un éventuel partenariat jusqu'à ce que toutes les troupes israéliennes soient retirées du Liban, de Syrie et des territoires palestiniens occupés.

Il est clair que l'Union Européenne a appliqué des normes très différentes dans ses relations avec Israël et la Russie.

D'une part, Israël a été autorisé à devenir partenaire de l'Union Européenne en 1995, même si de vastes territoires ne lui appartenant pas étaient occupés par l’armée israélienne depuis de nombreuses années, et est autorisé à rester un partenaire même si la plupart de ce territoire demeure aujourd'hui sous occupation militaire israélienne.

Qui plus est, le 16 Juin 2008, l'Union Européenne a décidé de "revaloriser" ses relations avec Israël, en dépit de cette occupation militaire continuelle d’un territoire ne lui appartenant pas.

En revanche, la Russie n'est pas autorisée à entamer des négociations sur un partenariat avec l'Union Européenne sans mettre fin à son mois d'occupation de parties de la Géorgie.

Il serait intéressant d’entendre les justifications de l’Union Européenne au sujet de cette attitude extraordinaire.


Respect de l’intégrité territoriale

Il y a un autre aspect extraordinaire dans les relations de l'UE avec Israël - l'UE était heureuse de signer des accords avec Israël, même si, au moment de cette signature, Israël enfreignait les obligations contenues dans les accords eux-mêmes.

Par exemple, la Déclaration de Barcelone, qui a créé le Partenariat euro-méditerranéen, oblige ses signataires à "respecter l'intégrité territoriale et l'unité de chacun des autres partenaires» [2] et une série d'autres règles de droit international.

Le Liban, la Syrie et Israël ont signé la Déclaration de Barcelone et sont devenus partenaires de l'Union Européenne en Novembre 1995. Or, à cette époque, des régions du Liban et de la Syrie étaient sous occupation militaire israélienne et le plateau du Golan avaient été annexé par Israël. Il est clair qu’Israël ne respectait pas "l'intégrité territoriale et l'unité" de ses partenaires libanais et syriens en 1995, lorsqu'il a signé la Déclaration de Barcelone contenant ces obligations. Mais l'Union Européenne a fermé les yeux sur les violations par Israël de l'accord de partenariat à l'époque où il le signait et cela lui a permis de devenir un partenaire de l'UE.

Et depuis, l'Union Européenne a continué de fermer les yeux et permet toujours à Israël de rester un partenaire de l'Union Européenne, même si aujourd'hui, des territoires syrien et libanais demeurent sous occupation militaire israélienne et que des avions de l’armée israélienne envahissent souvent l’espace aérien libanais.


Mettre à exécution les résolutions du Conseil de Sécurité

La Déclaration de Barcelone oblige également ses signataires à "agir en conformité avec la Charte des Nations Unies", dont l'article 25 oblige les États membres de l'ONU "à accepter et à appliquer les décisions du Conseil de sécurité» [3]. En 1995, Israël violait environ 25 résolutions du Conseil de sécurité exigeant une action par lui et lui seul, dont :

• Les résolutions 252, 267, 271 et 298 exigeant d'Israël qu’il revienne sur l'annexion de Jérusalem-Est,

• Les résolutions 446, 452 et 465 exigeant d'Israël qu'il cesse la construction des colonies juives dans les territoires qu'il a occupés depuis 1967, y compris à Jérusalem,

• La Résolution 487 demandant à Israël de placer ses installations nucléaires sous contrôle de l'AIEA,

• La Résolution 497 exige d'Israël qu'il revienne sur son annexion du Plateau du Golan, qui a été pris à la Syrie en Juin 1967.

En 1995, Israël violait ces résolutions du Conseil de sécurité ainsi que d’autres. En 1995, l'Union Européenne a fermé les yeux sur cette violation de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration de Barcelone - et a permis à Israël de signer la Déclaration de Barcelone et de devenir un partenaire de l'UE. Israël viole aujourd’hui ces résolutions du Conseil de sécurité et est encore partenaire de l'UE.


Moyen-Orient : zone exempte d'armes de destruction massive

Dans la Déclaration de Barcelone, Israël a également signé le texte suivant :

«Les participants à la conférence se sont engagés à promouvoir la sécurité régionale et à œuvrer en faveur de la non-prolifération nucléaire, chimique et biologique en adhérant et en se conformant aux régimes internationaux et régionaux de non-prolifération et aux différents accords de limitation des armements et de désarmement. Il est également question de faire du Moyen-Orient une zone exempte d'armes de destruction massive.
“Les parties s'emploieront mutuellement et de façon vérifiable à faire du Moyen-Orient une zone exempte d'armes de destruction massive, nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs systèmes de lancement.
"En outre, les parties envisageront des mesures pratiques pour prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, ainsi qu'une accumulation excessive d'armes classiques.” [2]

Israël est le seul Etat au Moyen-Orient à posséder des armes nucléaires (et probablement le seul à posséder des armes chimiques et biologiques). Ainsi, son désarmement de ces armes est une condition nécessaire et probablement suffisante afin de parvenir à un "Moyen-Orient, zone exempte d'armes de destruction massive", comme l'exige la Déclaration de Barcelone. Toutefois, les progrès réalisés dans cet objectif ont été remarquablement absents depuis qu’Israël s'est engagé dans cet objectif en 1995.

Il n'y a pas eu non plus de progrès sur la résolution 487 du Conseil de sécurité adoptée le 19 Juin 1981, qui demandait qu'"Israël place d'urgence (...) ses installations nucléaires sous les garanties de l'AIEA [Agence Internationale de l'Energie Atomique]" [4].

27 ans plus tard, Israël n'a toujours pas ouvert ses installations nucléaires aux inspections de l'AIEA, il n’y a eu aucune pression notable de l'UE pour qu’il s’y conforme, et encore moins pour qu’il se désarme afin de faire du Moyen-Orient une zone exempte d'armes nucléaires, que les parties signataires de la Déclaration de Barcelone sont censés "poursuivre".

En revanche, les installations nucléaires de l'Iran, y compris ses installations d'enrichissement d'uranium, sont ouvertes aux inspecteurs de l'AIEA. Il est à noter qu’à l'issue de l'inspection en Iran, l'AIEA n'a trouvé aucune preuve du programme d’armes nucléaires iranien.

En revanche, Israël possède des armes nucléaires et les moyens de les acheminer depuis environ 40 ans. Il est estimé qu’Israël possède aujourd'hui environ 200 ogives nucléaires et divers systèmes de lancement, y compris des sous-marins lance-missiles. Il est capable rayer de la carte l’Iran, et n’importe quel État arabe, en appuyant seulement sur un bouton.

Il est étrange que l'Union Européenne fasse aussi activement pression sur l'Iran concernant ses activités nucléaires, mais pas sur Israël, en dépit de l'exigence dans son accord de partenariat avec Israël de "s'employer mutuellement et de façon vérifiable à faire du Moyen-Orient une zone exempte d'armes de destruction massive".


Références :

[1] www.consilium.europa.eu/

[2] http://trade.ec.europa.eu/

[3] http://www.un.org/french/aboutun/charte/

[4] http://www.un.org/french/documents/

Source : http://www.david-morrison.org.uk/

Traduction : MG pour ISM