USA - 22 septembre 2004

La Conférence des Nations Unies sur la Palestine plante le décor de la 59ème Assemblée Générale

Par Genevieve Cora Fraser

"Je m’éclate…" a dit Bush au Secrétaire général de l’Onu, Kofi Annan en lui serrant la louche, avant l’ouverture de la 59ème session de l’Assemblée Générale de l’Onu au cours de laquelle on s’attend à ce que l’Irak tienne la vedette, à côté d’autres préoccupations humanitaires. Ce commentaire de Bush semblait particulièrement curieux sur fond de cette déclaration récente du Secrétaire Général considérant illégale l’invasion de l’Irak sous la houlette des Etats-Unis.

Ce qui a particulièrement défrisé Annan, ainsi que nombre des 191 pays membres de l’Assemblée Générale, c’est le fait que l’état de droit ait été sérieusement amoché par les Etats-Unis et par d’autres pays en guerre contre le terrorisme post-11 septembre, et même depuis bien plus longtemps, en ce qui concerne l’un d’entre ces pays : Israël.

S’exprimant devant l’Assemblée Générale, le président Bush a déclaré : "Toutes les nations civilisées sont unies dans ce combat, et toutes doivent défaire les assassins".

Peut-être le président devrait commencer par examiner calmement, en prenant son temps, les méthodes auxquelles recourt sa politique, et leur impact. Pour comprendre le contexte de cette session annuelle et de possibles actions à venir, la Conférence de l’Onu sur la Palestine, tenue en 2004, peut sans doute servir d’avant-goût de ce qui s’annonce.


Dennis Brutus est poète, enseignant, combattant sud-africain de la Liberté, et ex-co-prisonnier de Nelson Mandela à la prison de Robben Island, au large du Cap. Il a résumé l’ambiance à la Conférence Internationale de la Société Civile Solidaire du Peuple Palestinien, sponsorisée par l’Onu et qui s’est tenue du 13 au 15 septembre.

" L’Amérique est cet éléphant au milieu du salon, que tout le monde fait semblant de ne pas voir », a-t-il déclaré, dégoupillant l’anneau de sécurité de stratégies susceptibles d’être utilisées par la Palestine et par les amis de la Palestine et qui s’inspirent de celles qui furent utilisées contre l’apartheid sud-africain. « Il est crucial de reconnaître et d’analyser le rôle que l’Amérique assume, en soutenant Israël".

Le principal point de la conférence fut l’avis consultatif émis le 9 juillet dernier par la Cour International de Justice [CIJ] sur la construction du mur d’apartheid israélien. Le rôle d’honnête courtier dans le processus de paix palestino-israélien, joué en principe par l’Amérique, et totalement obéré par sa compromission, fut aussi un sujet de débats éclairés, comme le furent les occupations siamoises de la Palestine et de l’Irak, qui sont inexorablement liées entre elles, du fait même qu’elles constituent le plat de résistance dans le menu moyen-oriental des Néoconservateurs.

En ouvrant le débat, Annan a semble-t-il déclaré : "Le but de la Conférence, qui a pour thème "Mettre fin à l’occupation – exigence primordiale de l’obtention de la paix au Moyen-Orient", c’est de donner aux organisations de la société civile, venues du monde entier, l’opportunité de débattre de la situation dans les territoires palestiniens occupés, dont Jérusalem Est ; de coordonner leurs activités, et de formuler des propositions en vue de l’action, afin d’aider le peuple palestinien."


Munis de l’excellent outil que représente pour eux l’avis de la Cour Internationale de Justice, les personnalités à la tribune ont mis l’accent sur ce qui semble bien être un revirement qui prend l’ampleur d’un séisme, sur les prémisses d’une révolution qui ne pourra que contribuer à détrôner l’hégémonie américano-israélienne et sa politique de préemption qui menace la paix et la stabilité mondiales.

Depuis des décennies, le Conseil de Sécurité a proféré plan après plan au sujet du conflit palestino-israélien, le dernier en date n’étant autre que l’ainsi dite Feuille de Route vers la Paix, comme une sorte de garantie qu’il continuait bien à exercer sa responsabilité, à savoir le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Résultat : l’Assemblée Générale est restée paralysée, comme si elle avait les jarrets sectionnés, quelques patentes qu’aient pu être les violations de la légalité internationale.

Toutefois, dans le cas de la Palestine, la CIJ a tranché : "Le Conseil de Sécurité n’a pas exercé sa responsabilité première, à savoir le maintien de la paix et de la sécurité internationales, à la suite du vote négatif de l’un ou de quelques-uns de ses membres permanents. La situation résultante est une situation qui s’apparente à une menace pour la paix, à une violation de la paix, voire même à un acte d’agression ». En conséquence de cette déficience (du Conseil de Sécurité), l’Assemblée Générale, instituée par le droit international, a été autorisée à « examiner la situation immédiatement, en vue de faire les recommandations appropriées aux pays Membres en vue de la prise de mesures collectives…"


On pouvait (enfin !) sortir de l’impasse. Depuis des décennies, c’était la politique, et non pas le droit international, qui occupait le fauteuil du conducteur. Mais dans l’avis rendu par la CIJ sur "Les Conséquences légales de la construction d’une muraille dans les Territoires palestiniens occupés", le pouvoir dont dispose l’Assemblée Générale de shunter le Conseil de Sécurité et de prendre les choses en mains propres a été renforcé, brisant du même coup le blocage imposé par les Etats-Unis dans l’intérêt de son protégé, Israël.

Mais lorsqu’on examine attentivement l’avis rendu par la CIJ, comme l’avaient fait, à l’évidence, les participants à la conférence, il est évident que l’enjeu dépasse de très loin le « simple » mur d’apartheid israélien.

La CIJ a considéré tous les problèmes résultant de l’occupation par Israël des Territoires palestiniens comme un tout, lorsqu’elle a procédé à l’évaluation des implications légales du Mur, y compris les tentatives déployées depuis 1977 pour légaliser les colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés.


La Section 120 du rapport consultatif de la CIJ énonce : "En ce qui concerne ces implantations, la Cour note que l’article 49, paragraphe 6, de la Quatrième Convention de Genève stipule : "La puissance occupante ne déportera ni ne transférera des parties de sa propre population civile dans le territoire qu’elle occupe".

Cette réserve prohibe non seulement les déportations ou les transferts manu militari de populations, tels ceux perpétrés au cours de la Seconde guerre mondiale, mais aussi toutes les mesures prises par une puissance occupante en vue d’organiser ou d’encourager des transferts de parties de sa propre population vers le territoire qu’elle occupe. »

Depuis 1977, Israël crée, dans les Territoires palestiniens occupés, des colonies dépourvue de fondement légal. Avec tous les attendus à la clé, la CIJ a ordonné à Israël « de ramener ses mesures antérieures et de s’abstenir d’entreprendre toute nouvelle action susceptible de modifier le statut légal, la géographie et la composition démographique des territoires arabes qu’il occupe depuis 1967, y compris Jérusalem, et en particulier de transférer des parties de sa propre population dans les Territoires arabes occupés. »

La Cour a par ailleurs rappelé à Israël « l’inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la guerre ». De plus, les principes de la Charte (de l’ONU) stipulent qu’en vue de l’établissement d’une paix juste et durable au Moyen-Orient, l’armée israélienne doit se retirer des territoires occupés et mettre un terme à « toutes les allégations ou les états de belligérance », et doit respecter et reconnaître « la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de chacun des Etats de la région, ainsi que leur droit à vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues, à l’abri de toute menace ou de toute agression. C’est en se fondant sur ce même principe que le Conseil a condamné, à plusieurs reprises, les mesures prises par Israël afin de modifier le statut de Jérusalem."


L’avis de la CIJ met en exergue le droit des peuples à l’autodétermination, et l’existence d’un peuple palestinien n’est plus discutable. "Cette existence a, de surcroît, été reconnue par Israël lors de l’échange de lettres intervenu le 9 septembre 1993, entre M. Yasser Arafat, président de l’Organisation de Libération de la Palestine (OLP) et M. Yitzhak Rabin, Premier ministre d’Israël, de même que le gouvernement israélien a reconnu l’OLP en tant qu’organisation représentative du peuple palestinien. L’accord intérimaire israélo-palestinien sur la Cisjordanie et la bande de Gaza, signé le 28 septembre 1995 fait référence, lui aussi, à plusieurs reprises, au peuple palestinien et à ses « droits légitimes".


Ironiquement, c’est à peu près au moment même où la Conférence de l’ONU sur la Palestine reprenait collectivement ses esprits – relevant au passage que le tribut mortel, dans les territoires palestiniens occupés, depuis le début de l’Intifada, venait de dépasser les 4 000 victimes, palestiniennes, pour la plupart d’entre elles - que Monsieur Démocratie, le Premier ministre israélien Ariel Sharon, était fort occupé à faire tout ce qu’il pouvait afin d’effacer le droit des Palestiniens à l’autodétermination.


En ce onzième anniversaire de la signature des Accords de paix d’Oslo, Sharon a fait fermer six bureaux d’enregistrement en vue des élections palestiniennes, dans Jérusalem Est occupée ; il a arrêté neuf employés et saisi tous les registres électoraux.

Peu après, au cours d’une interview qu’il accordait au quotidien israélien Jerusalem Post, Sharon déclara qu’il y avait "un accord tacite avec les Américains" en ce qui concerne l’extension des colonies israéliennes illégales.


Encore un peu plus tard, il a défié la communauté mondiale et la Cour Internationale de Justice, en ordonnant l’extension du Mur israélien d’apartheid dans le sud de la Cisjordanie et en donnant instruction aux ambassadeurs d’Israël dans le monde entier de ne plus se préoccuper de la "feuille de route", plan de paix adopté par l’Onu, en déclarant qu’il n’était pas lié par, ni intéressé à, une « feuille de route » pour la paix au Moyen-Orient, fût-ce celle de l’Onu.

Clairement, Sharon et son clone américain George Bush se considèrent comme des lois en eux-mêmes, en dépit de leurs adresses occasionnelles à la communauté mondiale, lorsqu’ils posent en Guerriers de la Paix ferraillant contre un océan de terrorisme islamique.


Mais voilà qu’avec l’avis rendu par la Cour Internationale de Justice, les lignes de la bataille sont désormais clairement dessinées. La section 145 décline les conséquences légales pour Israël, déclarant que l’obligation première de cet Etat est de mettre un terme à la situation illégale, en cessant la construction du mur dans les Territoires palestiniens occupés.

Ensuite, Israël est dans l’obligation de réparer les dommages casés par sa conduite illégale, ce qui comporte "une compensation appropriée accordée aux particuliers dont les maisons ou les biens agricoles ont été détruits".

De plus, aux termes de la Quatrième Convention de Genève, "Israël est dans l’obligation de rechercher et d’amener devant ses tribunaux des personnes soupçonnées d’avoir commis, ou d’avoir ordonné la commission, de graves violations du droit humanitaire international, découlant de la planification, de la construction et de l’usage du mur."

Cela signifie-t-il qu’Ariel Sharon et Compagnie, en tant que planificateurs et qu’entrepreneurs, doivent être jugés ? Peut-être.


Au cours des comptes-rendus des ateliers, Iain Scobbie, professeur de droit international à l’Ecole des Etudes Orientales et Africaines de Londres s’est centré sur le rôle et les responsabilités des tierces parties dans l’avis consultatif de la CIJ. Il a dit que l’avis a resitué le processus de paix dans un cadre légal. M. Scobbie a attiré l’attention des participants à la conférence sur la section 159.

"La CIJ a signifié que des Etats ne doivent ni aider ni se rendre complices d’activités israéliennes illégales. Tant le mur que les colonies sont illégaux. Des Etats tiers pourraient, de ce fait, être impliqués, au cas où ils contribueraient à l’édification du mur ou d’une colonie, par exemple en accordant à Israël des prêts ou des garanties en vue de prêts, aux fins de la construction du mur ou de colonies. La participation de compagnies d’Etat à ce genre de constructions est également illégale", a noté M. Scobbie.


Bien. Comment cela va-t-il percuter Bush et consorts ?

Le président, ainsi que le Congrès des Etats-Unis, n’ont-ils pas soutenu Sharon dans toutes ses entreprises, et financé ces opérations illégales au moyens de dollars des contribuables américains ?

Les Etats-Unis ne risquent-ils pas d’être tenus responsables de l’horreur quotidienne infligée au peuple palestinien en conséquence du terrorisme d’Etat israélien ?


Même si des troupes américaines n’ont pas été envoyées occuper la Palestine, les Etats-Unis finances les activités israéliennes associées à la construction du mur. Comme l’a déclaré Bush, nous devons combattre les assassin.

Cela vaut-il pour l’assassinat par procuration de milliers de Palestiniens innocents, dont des femmes et des enfants, qui ont été descendus, qui ont été déchiquetés par les attaques aux missiles, qui ont été ensevelis sous les gravats de leur maison passée au bulldozer, ou qui ont souffert de maladies et sont morts en conséquence de l’utilisation de gaz expérimentaux de dispersion de foules, de malnutrition sévère et de déshydratation, tandis que les fermes, le cheptel, les récoltes et les oliveraies des Palestiniens sont réduits en poussière et que les réservoirs et les puits d’eau potable sont détruits ou empoisonnés ?


D’après M. Scobbie, depuis quelque temps, les politiques insistent sur le rôle des exigences légales. "La Cour s’est entendu signifier, par exemple, le souhait qu’elle s’abstienne de donner un avis quelconque, car cela risquerait d’interférer dans le processus de paix ( !). Cet argument impliquait qu’il n’y avait pas de place pour la loi, dans le dit processus de paix ! Cet avis a été catégoriquement rejeté, on s’en doute, par la Cour. Elle a réaffirmé expressément que la loi est essentielle, dans le règlement du problème, et elle a rappelé l’obligation incombant à tous les Etats de veiller à ce que toute obstruction à l’exercice, par les Palestiniens, de leur droit à l’autodétermination, soit immédiatement levée."



M. Scobbie a attiré l’attention de l’auditoire sur un autre chapitre de la section 159, qui stipule que « tous les Etats signataires de la Convention de Genève relative à la protection des civils en temps de guerre, du 12 août 1949, sont dans l’obligation, tout en respectant la Charte de l’Onu et le droit international, d’assurer qu’Israël se conforme au droit humanitaire international fixé par cette Convention. » L’implication étant que les mesures légales qui s’imposent à chacun de ces Etats pourraient prendre deux formes, a commenté M. Scobbie :


"Des Etats pourraient prendre des mesures non-amicales, mais légales, tels la suspension des relations diplomatiques et un boycott sportif et / ou culturel. D’autres mesures, que pourraient prendre certains Etats, consisteraient à appliquer strictement le règlement, au lieu d’accorder à Israël certaines latitudes. Les Etats tiers étaient tenus de ne pas reconnaître ni d’accorder de quelconques privilèges légaux à des colonies dans les territoires occupés. Certains d’entre eux pourraient en tenir compte, par exemple, lors de la signature d’accords préférentiels en matière d’échanges commerciaux avec Israël. Ces accords consistent généralement en des abaissements de taxes douanières. Afin de décider quels biens seraient couverts par des accords de cette nature, la notification de leur lieu de production pourrait être rendue obligatoire."


"Avec l’affirmation de la CIJ que les Etats tiers sont soumis à l’obligation de coopérer à l’obtention d’un règlement du conflit, le rôle de la société civile devenait essentiellement de faire en sorte que les Etats s’y conforment et de les empêcher de s’en abstenir", a poursuivi M. Scobbie.


Au cours de la dernière journée de conférence, le conseil de la société civile et des ONG a adopté le "Plan d’action 2004 – 2005 pour le soutien au droits des Palestiniens au moyen du droit international et par les Nations unies", une résolution appelant les membres de l’Onu et des organismes internationaux à augmenter leur pression sur Israël afin qu’il mette un terme à son occupation. De fait, la conclusion de l’avis de la CIJ leur donnait virtuellement l’ordre de le faire lorsqu’elle stipulait que "les Nations unies, et en particulier l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, doivent examiner quelle action future s’impose afin de mettre un terme à la situation illégale résultant de l’édification du mur et du régime qui lui est associé, en prenant en compte le présent Avis Consultatif."


Merci, donc, un grand "Merci !" à la Cour Internationale de Justice, qui décide, pour la première fois de son histoire, que la Société Civile et les Organisations Non-Gouvernementales sont capables de jouer à tirs tendus et de menacer sérieusement Israël, avec des conséquences qui iront très loin s’il n’obtempérait pas.

Le Plan d’Action insiste sur la nécessité qu’il y a à ce que les gouvernements de tous les pays imposent à la lettre les décisions concernant les droits des Palestiniens et qu’il "est de la responsabilité de la communauté internationale d’assurer une protection sérieuse, aux Palestiniens vivant sous occupation israélienne, en particulier aux femmes et aux enfants."


Des sanctions soigneusement ciblées inciteront les gouvernements à imposer des restrictions, incluant les embargos sur les armes, le retrait de privilèges économiques, le boycott de produits manufacturés dans les colonies israéliennes et des restrictions de voyage imposées aux violeurs du droit international.

Dans le même temps, les représentants palestiniens ont l’intention de soumettre un projet de résolution sur la barrière de séparation en Cisjordanie à l’Assemblée Générale de l’Onu, qui comporterait, pour la première fois, la menace de sanctions contre Israël s’il ne se conformait pas à la décision émise par la Cour Internationale de Justice de La Haye.


En reprenant les attendus de la Cour, les commentaires du Secrétaire Général Annan lors de la réunion de la 59ème Assemblée Générale n’augurent rien de bon à la continuation du défi américain et israélien face à la légalité internationale.

"Ceux qui cherchent à décerner une légitimité à autrui doivent commencer par l’incarner, et ceux qui invoquent le droit international doivent eux-mêmes s’y soumettre", a-t-il dit.


"C’est le droit, y compris les résolutions du Conseil de Sécurité, qui offre les meilleurs bases pour la résolution des conflits prolongés – au Moyen-Orient, en Irak et partout dans le monde. Tous les Etats – qu’ils soient forts ou faibles, étendus ou petits – ont absolument besoin d’un cadre de lois équitables pour agir", a conclu M. Annan.