Palestine - 15 novembre 2007

La question des réfugiés palestiniens est un test sur le respect du principe fondamental d'égalité

Par Badil

Ces jours-ci, le Premier Ministre israélien Ehud Olmert a conditionné les négociations en vue de la résolution du conflit israélo-palestinien à la reconnaissance palestinienne d'Israël comme Etat juif. La résolution de la question des réfugiés palestiniens est un test décisif sur le respect et l'engagement aux principes fondamentaux d'égalité et de non discrimination.

Le préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, 60 ans l'an prochain, souligne que "la reconnaissance de la dignité, de l'égalité et des droits inaliénables de tous les membres de la famille humaine sont les fondements de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde".



Selon le comité d'experts des Nations Unies qui surveille l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination, parmi les droits que les états doivent protéger et garantir contre la discrimination est le droit de tous les réfugiés et personnes déplacées à revenir librement dans leurs maisons d'origine en toute sécurité, le droit de récupérer les biens dont ils ont été privés au cours du conflit et d'être indemnisés pour tout bien qu'ils ne peuvent récupérer, et le droit de participer pleinement et également dans les affaires publiques à tous les niveaux, et d'avoir un accès égal aux services publics et de bénéficier d'une aide à la réhabilitation (CERD, Commentaire Général 22/1996).


Selon la Haute Cour d'Israël, le caractère juif de l'état est défini par trois composantes corrélées :

• que les Juifs forment la majorité de l'état,

• que les Juifs bénéficient d'un traitement préférentiel, comme la Loi du Retour,

• que des relations réciproques existent entre l'état et les Juifs en dehors d'Israël. (Ben Shalom c/ Central Election Committee, 1988)


Les implications de cette corrélation sont doubles. La plus évidente est que le caractère juif de l'état, comme défini par la Cour, est incompatible avec les droits des réfugiés et des personnes déplacées auxquelles il est fait référence ci-dessus.

La Ministre des Affaires Etrangères d'Israël, Tzipi Livni, dans son discours à l'Assemblée Générale des Nations Unies au début de l'année, a répété que tout comme Israël est la patrie du peuple juif, la Palestine sera la patrie et la réponse nationale pour le peuple palestinien, y compris les réfugiés.

La demande d'Olmert est également en contradiction avec l'obligation du Traité pour les Droits de l'Homme d'Israël d'éliminer la discrimination raciale et de garantir l'égalité devant la loi.

La législation israélienne n'intègre pas le droit fondamental à l'égalité, en partie pour protéger le caractère de l'état en tant qu'Etat juif. Alors que la Déclaration d'Indépendance d'Israël fait référence à l'égalité complète des droits sociaux et politiques de l'Etat, elle ne fait pas office de constitution.


En mars de cette année, le comité d'experts des Nations Unies qui examine la conformité avec la Convention pour l'Elimination de toutes formes de discrimination raciale a recommandé qu'Israël s'assure que l'interdiction de la discrimination raciale et le principe d'égalité soient actés comme normes générales de premier rang dans la loi nationale et que la définition d'Israël comme Etat nation juif n'engendre aucune distinction, exclusion, restriction ou préférence systématiques, basées sur la race, la couleur, la descendance ou l'origine nationale ou ethnique pour la jouissance des droits humains.

Dans ce contexte, les membres du comité ont réitéré leur inquiétude continue par rapport au déni du droit de beaucoup de Palestiniens à revenir et reprendre possession de leur terre en Israël, et a recommandé qu'Israël assure l'égalité du droit au retour dans le pays et à la possession de la propriété.


Commençant en décembre de cette année, les Nations Unies vont lancer une année d'activités célébrant le 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, sous le slogan : "Justice et Dignité pour chacun d'entre nous". (ndt : voir le site du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme)

Ce slogan résume la demande fondamentale des réfugiés palestiniens pour revenir librement dans leurs maisons d'origine à l'intérieur d'Israël, puisqu'ils se préparent à commémorer les 60 ans de leur déplacement et de leur dépossession (la Nakba), et ce devrait être le principe directeur pour les négociations entre Israël et l'Organisation de Libération de la Palestine et le fondement de tout accord de paix futur au conflit de longue date.

Source : Badil

Traduction : MR pour ISM