Palestine - 18 juin 2005

Les sonnettes d'alarme se tirent

Par Atef Saad

Atef Saad est un consultant en matière de médias pour le Secrétariat Général des Syndicats palestiniens et rédacteur du magasine mensuel : La voix du Travail

Le 4 juin, des dizaines d'avocats ont refusé de se montrer dans les salles d'audience de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, dans ce qu'ils ont appelé "une grève d'une journée d'avertissement".
Dans un rapport publié par l'Association du Barreau Palestinien, les avocats ont dit qu'ils protestaient contre les agressions sur ce qu'ils ont décrit comme étant les "trois bras de la justice" : les juges, les procureurs et les avocats de la défense.

Le rapport a décrié "l'environnement de travail peu sûr" des professionnels de la justice et blâmé la surveillance croissante et le manque de bureaux législatifs et exécutifs de l'Autorité Palestinienne pour protéger le système judiciaire.

Ce jour dans le tribunal de Naplouse, les avocats ont cessé toutes les procédures juridiques.

De vives disputes ont éclaté dans le grand hall où avait lieu la protestation pendant que les avocats se disputaient les uns les autres - certains demandaient que la protestation descende dans les rues tandis que d'autres invitaient la police à assurer la sécurité à l'intérieur des salles d'audience.

Ces problèmes ne sont pas limités à Naplouse, et certains disent qu'ils sont représentatifs d'une anarchie générale et des inefficacités de l'Administration de la Justice dans la société palestinienne.

Et la litanie des plaintes est longue.



Ordre judiciaire menacé

Dans un interview à Palestine Report, responsable de l'Association du Barreau Palestinien à Naplouse, Fawaz Saymeh, a décrit les plus importants.

"Des avocats sont soumis à des menaces et des juges font l'objet de chantage. Les gens dépassent la ligne avec les juges et les avocats, et la police ne fait rien. Notre environnement de travail n'est plus sûr en raison de l'interférence des groupes armés qui entrent dans les salles d'audience afin d'influencer des délibérations.

Cela est devenu banal dans plus d'une salle d'audience palestinienne.

Beaucoup de gens ont perdu la foi dans le système judiciaire et sa capacité à traiter des conflits juridiques. Au lieu de cela, ils se tournent vers des membres des gangs."

Des incidents récents cités par l'Association du Barreau Palestinien incluent l'un dans lequel la police aurait empêché des avocats d'entrer dans le tribunal de Naplouse le 2 juin.
Quand les avocats ont protesté, ils ont été insultés et menacés par les policiers à l'intérieur du tribunal.

La même chose est arrivée aux avocats dans le tribunal de Ramallah le 1er juin.

A Naplouse, le 4 juin, des hommes armés de couteaux ont tenté de poignarder un prévenu mais ont blessé un policier à la place. Plus tard le même jour, des hommes armés ont pénétré par effraction dans une salle d'audience, sont entrés dans les chambres d'un juge et ont ouvert le feu.

Le rapport de l'Association du Barreau a en outre rapporté : "Des effractions répétées par des hommes armés dans des salles d'audience sans aucune considération pour leur caractère sacré. De telles attaques ont également affecté la poursuite. Cela s'est produit devant la police, qui est responsable de maintenir la loi et l'ordre. Mais ils ne font rien pour l'arrêter."

C'est une accusation qui a été catégoriquement niée par le chef de la police de Naplouse, Tariq Zeid. "Nos policiers ne se tiennent jamais sans rien faire quand il y a une perturbation dans les tribunaux," a déclaré Zeid à P.R. en ajoutant également que la police n'avait jamais reçu aucune plainte de la part des tribunaux au sujet de l'agression de procureurs ou d'avocats par des hommes armés.



Obstacle à la vigilance

"Les agressions répétées sur les résultats judiciaires par l'obstruction des travaux du système juridiciaire qui devrait recevoir un soutien total et une protection," maintient Saymeh.
"Malheureusement, cela ne s'est pas produit et ça nous a forcés à protester et à tirer les sonnettes d'alarme."

En avril, trois personnes, dont une armée d'un pistolet, ont fait irruption d'un cabinet juridique dirigé par le juge Zuheir Bashtawi, un ancien chef-adjoint de la plus haute Cour d'Appel en Cisjordanie . Les hommes ont exigé que le juge et son assistant se récusent sur le cas d'un certain habitant de Naplouse.

Bashtawi, cependant, n'a pas été effrayé. Lui et son assistant, l'avocat Fawaz Al Bahsh, ont jeté les trois hommes du bureau.

"J'ai été choqué et insulté par la demande et par la menace" a indiqué Bashtawi à P.R. "[ et ] c'est à ce moment-là que j'ai finalement compris a quel point le statut de la Justice s'était détérioré dans notre pays."

Le juge vétéran s'est battu dur pour maintenir sa réputation d'indépendant et est un membre respecté de la communauté juridique. Au cours de ses 50 ans de carrière, il a occupé en un certain nombre de postes, dont celui de Procureur Général de Jérusalem en 1959.

Il fut juge magistrat, Procureur Général de Jericho, et vice-président de la Cour d'Appel entre 1978 et 1980. Il a été vice-président de la Haute Cour de Justice de 1981 à 1982, et plus tard président du tribunal de Première Instance à Naplouse.

Bashtawi pense que la politisation de la Justice, les nominations résultant de personnes incompétentes, et l'absence d'un mécanisme de surveillance sont tous les facteurs menant à la détérioration du système juridiciaire dans les territoires palestiniens.

Et afin de rectifier la situation, Bashtawi a envoyé une lettre au Président Mahmoud Abbas le 21 février qui incluait 12 recommandations pour l'amélioration de l'exécution de la Justice.

Parmi ces dernières, il a invité le président à reconsidérer toutes les législations approuvées par le Diwan législatif, qui donne la ratification finale aux lois promulguées par le Conseil Législatif Palestinien, et a conseillé vivement une restructuration du bureau du Procureur Général pour qu'il soit dirigé par un juge de Cour Suprême.

Il a également réclamé la nomination d'un corps de prise de décision comprenant des juges expérimentés qui, selon les termes de Bashtawi, "s'occupent seulement de ce qui est bien".

Jusqu'ici, Bashtawi indique qu'il n'a reçu aucune réponse du bureau du président au sujet de sa lettre.



Une lueur d'espoir ?

Un récent rapport publié par la Commission Indépendante Palestinienne pour les droits des citoyens (PICCR) sur la situation des droits des citoyens en 2004 a mis en évidence quelques améliorations de la Justice, y compris le transfert constitutionnel et en douceur du pouvoir suite à la mort du Président Yasser Arafat; la nomination d'un responsable à la tête du Tribunal de Première Instance; l'établissement de Cours de magistrat dans trois villes; la consolidation des sources financières de l'Autorité Palestinienne; et les efforts pour élever le niveau de formation.

Il y avait également la ratification d'un ensemble de lois comprenant celles pour former les tribunaux réguliers, et la Loi Fondamentale de 2002, qui, en particulier, recherche l'unification des systèmes judiciaires en Cisjordanie et à Gaza.

Le rapport a également précisé que les organismes légaux indépendants ont demandé l'amendement des articles 16 et 20 concernant la nomination des juges, les descriptions de leurs fonctions et les qualifications exigées, de sorte que les rendez-vous ne reposent plus entre les mains des autorités juridiques, de même que la pratique actuelle qui crée des conflits d'intérêt.

Le rapport du PICCR a conclu que la réputation de la Justice avait été endommagée en raison du "phénomène croissant d'une justice parallèle et à l'interférence de l'autorité exécutive et des factions armées dans le travail de l'ordre judiciaire. Le manque d'exécution des actes de Cour est également répandu, ce qui a énormément endommagé les droits des plaignants."

Une "Justice parallèle" fait référence à l'existence des systèmes informels de Justice, tels que le système tribal, vers laquelle la population se tourne au lieu des tribunaux officiels. Beaucoup de citoyens préfèrent résoudre leurs problèmes par ces moyens informels plutôt qu'aller devant les tribunaux civils ou les Sharia, parce qu'ils pensent que le système tribal maintient les liens sociaux et qu'ils sont est plus rapides et plus efficaces que les tribunaux civils.



Lenteur de la machine judiciaire

La vitesse et l'efficacité ne sont pas des accusations qui peuvent être ajustées aux tribunaux civils. Avec un manque chronique de juges qualifiés - actuellement, 41 juges travaillent dans 17 Cours de la magistrature en Cisjordanie et à Gaza - la vitesse du système juridique est notoirement lente.

Les tribunaux de Première Instance souffrent du même problème avec moins de 50 juges travaillant dans 11 tribunaux à travers tous les territoires.

De plus, les bouclages imposés par les israéliens sur les territoires pendant l'Intifada Aqsa a eu un effet énorme, étant donné que les juges sont obligés de remettre des cas à plus tard parce que les plaignants et les prévenus ne peuvent pas venir jusqu'aux tribunaux.

Avec si peu de juges, selon les sources de l'Association du Barreau, le processus judiciaire est également ralenti par leur lourde charge de travail.

Actuellement, il y a plus de 16.000 cas qui sont entendus dans seul le système de Cour à Naplouse. En une journée, un juge entend une moyenne de 40 à 45 cas.

C'est la même chose dans toute la Cisjordanie .
En date du 24 novembre, il y avait 1.591 cas et plaintes en suspens au tribunal de Qalqiliya qui devaient être entendus par un seul juge.
Au tribunal de Tulkarm, 2.034 cas devaient être entendus par deux juges.
Et vers la fin octobre 2004, il y avait 5.413 plaintes et 950 cas qui devaient être entendus par deux juges à Jénine.



Opinion publique

Les problèmes du système juridique ont retenu l'attention d'une grande partie de la société et de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer une réforme de la Justice.

L'homme d'affaires Ziad Anabtawi appartenant à une guilde d'hommes d'affaires de Naplouse a déclaré : "La sécurité interne, le code de loi et l'existence d'une justice indépendante et digne est la clef à toute relance économique, pour encourager l'investissement et pour que toutes les affaires prospèrent."

Le 6 Juin, le bloc des syndicats de la Justice et du Droit a publié un avis dans le journal Al Quds qui condamnait la diffusion de la vigilance à la laquelle la Justice est soumise, critiquait les nominations juridiques "teintées de favoritisme", et appelait le Président Abbas, le gouvernement, et les autorités juridiques à intervenir immédiatement pour rectifier la situation.

Dans sa rubrique dans Al Ayyam du 11 juin, Hani Al Masri écrivait que la réforme sociale commençait par la réforme de la Justice: "Si la Justice palestinienne est bonne, indépendante et protégée et autorisée à accomplir son travail librement, alors tout sera bien."

Mais tandis que les efforts pour aborder les problèmes se poursuivent, ils soulèvent également les passions.

Une session du Conseil Législatif Palestinien en date du 8 juin sur la réforme juridique avec le ministre de l'Intérieur Nasser Yousef s'est tout simplement transformée en une session de pointage du doigt et d'accusations des membres du Conseil Législatif Palestinien quand les problèmes de sécurité et de vigilance ont été abordés.


C'était après cette réunion que l'Association du Barreau, qui compte 1.900 avocats parmi ses membres, a envoyé son rapport et une note au Ministère de la Justice et au Haut Conseil Juridique demandant que la Justice soit protégée contre, selon les termes d'un avocat, un "massacre."

Source : www.palestinereport.org

Traduction : MG