Palestine - 15 juin 2006

Quelles seraient les conditions requises pour que le référendum mazénien soit dans l’intérêt du peuple palestinien et de sa cause ?

Par Usamah Abu Arshid

Monsieur Usamah Abu Arshid, écrivain et analyste politique, réside à Washington.]

L’enthousiasme du président de l’Autorité nationale palestinienne Mahmoud Abbas pour le document des prisonniers est peu fondé. En effet, ce document ne soutient pas dans sa totalité la position mazénienne, et notamment pas en ce qui concerne le chapitre consacré à la lutte armée, à laquelle Abbas est foncièrement opposé où que ce soit, alors que le document préconise non pas d’y renoncer totalement, mais de la circonscrire aux territoires palestiniens occupés en 1967.

De même, ‘Abbâs ne passe pas pour respecter la volonté populaire ; la meilleure preuve en la matière étant le fait qu’il est le père idéologique des accords d’Oslo, lesquels ont été signés nuitamment, dans le dos du peuple palestinien, et même à l’insu de l’OLP – cette OLP dont Abû Mâzen semble soudain se rappeler qu’elle existe uniquement parce qu’il en a besoin pour affaiblir le gouvernement Hamâs récemment (et démocratiquement) élu…

En face, l’opposition du Hamâs à ce que ce document soit soumis au référendum populaire n’est pas non plus entièrement convaincante.

Certes, les objections du Hamâs ne sont pas dépourvues d’une certaine logique, notamment en ce qui concerne :
A) les deux chapitres relatifs à la reconnaissance de l’OLP – sous sa forme actuelle – comme unique représentant légitime du peuple palestinien [sous sa forme actuelle, soit avant sa réforme, telle que prévue par les accords signés au Caire en mars 2005, en tenant compte de la nouvelle configuration des forces sur le terrain…]
et B) le fait de prendre les décisions de la légalité internationale comme fondement de la solution politique [cette légalité internationale qu’Israël ne reconnaît même pas…] Mais le rejet du référendum [par le Hamâs] en tant que processus, par principe, voilà qui est difficile à digérer.

En particulier, parce qu’au cas où ce référendum aurait lieu, il pourrait éventuellement permettre au Hamâs de sortir de l’impasse bien réelle où il se trouve actuellement, du fait du blocus tant interne qu’extérieur imposé à son gouvernement et à la population qui le soutient, sans que ce gouvernement soit nécessairement contraint à faire des concessions essentielles en matière idéologique.

Voilà pour le tableau général. Mais, dans le détail, d’autres éléments entrent en jeu. La première chose dont il faut tenir ici le plus grand compte, c’est le fait que la jalousie de ‘Abbas et de son entourage est parfaitement déplacée et que l’invocation de la sainteté et de l’exemplarité symbolique des "prisonniers", dont ils se prévalent actuellement, est particulièrement discutable, d’autant plus que les accords d’Oslo – qui ont donné le jour à l’Autorité palestinienne – ont négligé la cause de la plupart desdits prisonniers, au profit de quelques centaines d’entre eux seulement, affidés au courant "osloïste" au sein du Fath, ce à quoi s’ajoute le fait que l’Autorité à direction fathaouie, durant la période préélectorale de 2006, était elle-même compromise, en particulier dans le dossier… des prisonniers.

Si ce que je dis n’est pas vrai, alors ayez l’amabilité de me dire qui a vendu la cellule de Sourif à l’occupant israélien, en 1996 ?
Qui a vendu le commandant Fu’âd al-Shawbakiyy, conseiller de feu le président Yâsir Arafât ?
Et qui a livré le secrétaire général du FPLP, Ahmad Sa’adât à l’incarcération sous supervision internationale à Jéricho, en attendant que l’Etat juif ne l’exfiltre pour l’incarcérer dans ses propres geôles, voici quelques mois de cela ?

De même, ‘Abbâs est opposé à toute forme de résistance armée, que ce soit dans les territoires occupés en 1948 ou dans les territoires occupés en 1967, alors que le document des prisonniers préconise de circonscrire la résistance à la Cisjordanie et à la bande de Gaza. Autant dire que ce document adopte le contre-pied total de la position de Abbâs, en la matière. Par conséquent, son adoption par ‘Abbâs ne doit rien à l’intime conviction de celui-ci…Il y a donc autre chose… Quelque chose de pas très net…


Mais quel est donc le but de ‘Abbâs, en adoptant ce document ?

Il y a un objectif proclamé – et prétendu. Et puis il y a un objectif caché, et tu. Le but proclamé – et prétendu –, c’est la volonté de sauver le peuple palestinien, en lui permettant d’échapper au blocus étouffant dans lequel il est enserré depuis qu’il a élu le mouvement Hamâs, en lui remettant (théoriquement) le pouvoir. Cela, au prétexte que le Hamâs refuserait de se conformer aux exigences et aux deux légitimismes, tant arabe qu’international.

Quant à l’objectif caché… : il s’agit de rien moins que de la cassation de la victoire électorale du Hamâs, au moyen de la mobilisation des "ventres vides" contre ce mouvement.

En pratique, ‘Abbâs peut faire chuter le gouvernement Hamâs. Mais il est dans l’incapacité de dissoudre un Conseil législatif palestinien largement dominé par ce mouvement.

Ceci signifie que la chute provoquée du gouvernement palestinien créerait immanquablement un vide de pouvoir dont les conséquences pourraient s’avérer catastrophiques, pouvant prendre la forme d’une guerre civile. Par conséquent, rien n’était plus intelligent, comme démarche, que de soumettre au peuple palestinien le document des prisonniers, signé par des symboles représentatifs des prisonniers des mouvements : Fath, Hamâs, Jihâd islamique, FPLP et FDLP.

En cela, ‘Abbâs gagne sur les deux tableaux : si le peuple entérine ce document et que le Hamâs persiste à le rejeter, il pourra provoquer des élections présidentielles et législatives anticipées. Si, en revanche, le Hamâs entérine les résultats et l’esprit du référendum, en en devenant partie prenante et en se départant, de ce fait même, de son idéologie propre, la scission au sein du Hamâs n’est plus qu’une question de temps (au cas où elle ne se serait pas produite immédiatement…)

Bien entendu, le danger, dans ce cas, ce serait que ‘Abbâs perde le référendum ; ce qui est peu probable, dès lors que les électeurs palestiniens seront affamés et sans un sou vaillant en poche. Mais si ‘Abbâs perd vraiment le référendum, il devra démissionner de la présidence de l’Autorité palestinienne et il y aura de nouvelles élections présidentielles, que le Fath peut éventuellement perdre.

Dès lors se profilent des risques de guerre civile encore plus importants, car le Fatha n’accepterait pas que son rôle s’achève de la sorte, lui qui exerce une hégémonie totale sur les services de sécurité, et qui bénéficie d’un soutien américano-israélo-arabe auquel il doit absolument tout.

Même au cas où ‘Abbâs remporterait le référendum et convoquerait des élections présidentielles et législatives anticipées – encore une fois, répétons-le, parce qu’il ne détient pas le droit de dissoudre sans autre forme de procès le conseil législatif – il peut perdre à nouveau ces élections, d’autant que les sondages d’opinion indiquent que la popularité du Hamâs s’est accrue durant le blocus, tandis que celle du Fath s’effondrait.

D’autres sondages, en revanche, indiquent le contraire, si bien que la photo est floue et nébuleuse. La défaite du Fatha lors de nouvelles élections signifierait une guerre civile, que déclencheraient des activistes du Fath redoutant de perdre leurs prérogatives.


Du côté Hamas, maintenant : son problème semble plus complexe. En effet, un de ses symboles à l’intérieur du mouvement des prisonniers, le shaykh ‘Abd-al-Khâliq An-Natchéh, a apposé son seing au document des prisonniers.
Il est vrai que le mouvement des prisonniers, à l’intérieur du Hamas, a nié que ce document le représentât. Et son désaccord est fondé sur le fait que le document a eu pour origine une seule prison [israélienne], à savoir celle de Hadarim.

Mais dans la pratique, le Hamâs ne s’en tire pas sans dommage, et il ne pourra pas facilement s’exonérer de la signature d’un de ses symboles, même si celui-ci s’évertue à expliciter sa position afin de réduire la gêne dans laquelle il a placé son mouvement.


C’est en pratique ce qu’An-Natchéh a fait, mais son communiqué rectificatif, publié conjointement au shaykh Bassâm as-Sa’diyy, le représentant du Jihâd islamique, n’est pas allé jusqu’à fustiger le document des prisonniers ni a fortiori à le renier : il s’est contenté de condamner l’utilisation qui en a été faite, à savoir le chantage, de la part du Fath, et de dénoncer le fait qu’il soit considéré comme un document intangible et un projet global au-dessus de toute critique.

Le deuxième sujet de gêne, pour le Hamâs, dans la question du document des prisonniers, c’est que le Fath, non sans faire preuve d’une intelligence à laquelle nous rendons volontiers hommage, a eu recours à la mobilisation d’un argument que le Hamâs avait constamment utilisé à son encontre. En effet, le Hamâs appelait depuis très longtemps à ce que les accords d’Oslo et tous les autres accords, quelle qu’en soit la nature, soient soumis à référendum populaire.

Ainsi, le Docteur Mûsâ ‘Abû Marzûq avait fait allusion, dans son initiative de 1994, puis en tant que directeur du bureau politique de ce mouvement, à l’idée de procéder à un référendum populaire sur la nature de la solution [du conflit israélo-palestinien], sans préciser s’il s’agissait de la solution provisoire ou de la solution définitive. Et, il y a de cela quelques mois, le ministre palestinien des Affaires étrangères et leader du Hamâs, le Docteur Mahmûd az-Zahhâr, évoquait la possibilité que toute solution proposée soit soumise à référendum.

Il est vrai que le Hamâs faisait allusion, dans certaines de ses déclarations, à un référendum populaire palestinien au cours duquel s’exprimeraient les Palestiniens, quel que soit leur lieu de résidence, c’est-à-dire pas seulement ceux vivant en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.

Mais le mouvement n’a pas fait preuve de clarté et de détermination dans l’explicitation du fait que ce que l’on visait, avec cette idée de référendum, c’était de contourner sa victoire électorale, ou encore de provoquer un "coup d’Etat à blanc" contre la volonté du peuple des territoires occupés en 1967.

Le "on" étant bien entendu le Fath, qui a dû ravaler son amère défaite électorale, ayant été incapable de renverser le Hamâs en utilisant à cette fin la présidence [de l’Autorité] palestinienne et même des pressions arabes, israéliennes et internationales, en particulier américaines.

Ainsi, au lieu de se servir de cette question comme d’un point d’appui pour repousser les tentatives de ‘Abbâs et du Fath pour le dépouiller de sa victoire électorale, le Hamâs a eu recours à de timides allusions, tout en se couvrant de ridicule par ses supplications à indécentes adressées à ‘Abbâs afin qu’il accorde un délai supplémentaire au dialogue national, qu’il ne le conditionne pas par un délai à ne pas dépasser et qu’il renonce même carrément à sa menace de procéder à un référendum.

Et cela – comble de paradoxe – alors même que le Hamâs insiste sur le fait que le Fath n’a pas le droit, juridiquement, de procéder à un quelconque référendum !


L’idée de référendum, en dépit du fait qu’il s’agit en l’occurrence du recours à un procédé de droit à des fins illégales, pourrait servir l’intérêt général pour peu qu’on l’utilise à bon escient et que l’on se mette d’accord sur son essence, ses modalités et ses finalités. De même, cette idée peut s’avérer catastrophique pour la cause palestinienne, si se perpétue la logique des décisions prises individuellement et sans concertation et des règlements de comptes politiques, qui président bel et bien à sa mise en oeuvre jusqu’à présent.


Nier que le peuple palestinien vive un état de siège inique et mortel après la victoire électorale du Hamâs reviendrait tout simplement à se cacher la tête dans le sable. De même, soutenir que l’enthousiasme de ‘Abbâs et du Fath pour le référendum découleraient uniquement de leur attachement aux intérêts du peuple palestinien serait pure hypocrisie et pure tromperie, sans aucun fondement dans la réalité.

Pour mettre réellement le référendum au service du peuple, il faut avant tout un accord entre la présidence et le gouvernement, et un accord entre le Hamâs et le Fatha, en priorité, et toutes les autres formations ultérieurement, portant sur le mécanisme et les moyens d’y procéder, ainsi que sur les modalités dont il sera proposé à la rue palestinienne.


En effet, la Loi fondamentale de l’Autorité nationale palestinienne ne dit explicitement rien au sujet des prérogatives présidentielles en matière de référendum général.

Mais la politologue palestinienne Rûlâ Sarhân va plus loin, dans une étude qu’elle a réalisée, portant sur la légalité du référendum dans le cas palestinien.

Pour cet auteur , "la Loi fondamentale palestinienne ne comporte aucun texte relatif à la possibilité d’effectuer ou de recourir à référendum général pour un pouvoir quel qu’il soit" et donc, sur cette base, l’appel du président ‘Abbâs à référendum était un appel illégal, car contrevenant à la Loi fondamentale (c’est-à-dire à la Constitution palestinienne provisoire), précisément à son article 38, qui dit : "Le président de l’Autorité nationale exerce ses missions exécutives conformément aux indications données par la présente loi".

Mme Sarhân considère que pour "aplanir le problème posé par l’inconstitutionnalité du référendum, il est impératif de modifier la Loi fondamentale en y intégrant un article ad hoc, et en élargissant les prérogatives présidentielles, ou celles de l’instance habilitée à convoquer un référendum, lui permettant d’y procéder".

Ceci étant, le Hamâs et le gouvernement sont fondés à en mettre en doute la légalité du référendum et ils peuvent même le faire interdire par un vote du Conseil législatif (dominé par le Hamâs) et fondé à modifier la Loi fondamentale de l’Autorité, et il n’y a pas de solution autre qu’une entente entre les deux institutions et les deux mouvements [le gouvernement et la présidence ; le Fath et le Hamâs], si l’on veut que le référendum soit légal et qu’il soit effectué avec succès.

Si cela est acquis, alors le Hamâs, et son gouvernement élu disposeront d’un rôle effectif dans le retournement total de ce référendum et dans l’empêchement que le Président et le Fath n’en fassent leur chose.
Mais il y a en cela, aussi, un intérêt pour le Fath et pour ‘Abbâs : celui de leur éviter de faire entrer la scène politique palestinienne dans le tunnel de l’inconnu, dont la fin risquerait fort d’être une guerre civile aux flammes desquelles ils ne tarderaient pas à se brûler eux-mêmes les ailes.


Deuxième chose : le document des prisonnier mentionne ouvertement l’engagement à respecter les décisions de l’accord du Caire [conclu en mars 2005], sous l’empire duquel il a été convenu, entre autres choses, de "redéployer et dynamiser l’Organisation de Libération de la Palestine – OLP – et d’y inclure les deux mouvements Hamâs et Jihâd islamique, en sa qualité d’unique représentant légitime du peuple palestinien quel que soit son lieu de résidence, en conformité avec les changements intervenus dans l’arène palestinienne et en application des principes démocratiques, et afin de consacrer la véridicité de la représentativité de l’OLP en tant qu’unique représentant légitime de notre peuple, de manière à renforcer la capacité de l’OLP à faire face à ses responsabilité dans la direction de notre peuple, dans la patrie et dans l’exil, à le mobiliser et à défendre ses droits nationaux, politiques et humains dans les divers cercles, les diverses instances et les divers domaines internationaux et régionaux" [le document des prisonniers].

Or il s’agit là de l’article que le Fath a supprimé, donnant ce faisant un prétexte au Hamâs et au Jihâd islamique, à bon droit, pour ne pas reconnaître des instances et des prérogatives de l’OLP devenues désuètes.

Si le peuple vote "oui" au référendum, en adoptant le document des prisonniers, il votera du même coup en faveur de la réforme de l’OLP et en faveur de l’entrée du Hamâs, précisément, en tant que grande force effective, dans ses institutions, chose qui ne pourra qu’affaiblir l’hégémonie du Fath à l’intérieur de l’OLP, sa domination sur l’Autorité ayant déjà été affaiblie. Cela donne à n’en pas douter au Hamâs un fort argument pour modifier du tout au tout l’organisation du référendum, sa tenue nécessitant la réorganisation de l’OLP sur la base des rapports de force actuels.

En effet, il ne serait pas logique que quelqu’un comme Yâsir ‘Abd Rabboh, qui ne dispose d’aucune aura, d’aucun poids populaire, ni d’aucune représentativité, soit un élément décisif dans l’orientation, à l’intérieur des cadres de l’OLP, de ce référendum, au moment même où deux mouvements de l’importance du Hamâs et du Jihâd seraient laissés en-dehors, en dépit de leurs larges masses, qui représentent manifestement la majorité.

C’est pourquoi il est indispensable de commencer par réformer l’OLP, afin qu’elle devienne réellement l’unique représentant légitime du peuple palestinien, comme l’indique le document soumis à référendum. Puis, dans une deuxième étape, il est procédé au référendum, sous l’égide dudit représentant légitime, unique et effectif du peuple palestinien.

Il est en effet impensable que le Fath et que l’institution présidentielle adhèrent à une partie du document et pensent en fonction d’une autre. Dès lors, le référendum prendra un sens, une forme, une essence et des objectifs autres.

En résumé, le refus du référendum par le Hamas, par pétition de principe, est une erreur, et l’insistance du Fatha sur ce référendum, sans avoir préparé le terrain favorable ni les conditions indispensables à son succès et à ce qu’il porte des fruits est des plus douteuses.

Il n’y a de solution que dans un accord entre les deux plus grandes formations et entre les deux institutions de la présidence et du gouvernement. Sinon, nous avancerons en direction du gouffre.

Enfin, une dernière chose : tout référendum auprès des Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza doit être très clair sur le fait qu’il ne représente que les habitants de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, et qu’ils n’ont pas le droit de formuler des jugements en ce qui concerne le droit au retour ni les droits des Palestiniens de la diaspora ni les autres droits historiques intangibles de ce peuple, considéré dans son ensemble.

C’est là encore un point dont le Hamâs pourrait profiter s’il sait jouer le jeu du référendum de manière correcte et intelligente, s’il participe à sa mise en place et à son déroulement, et si il le relie à la réforme de l’OLP, en préalable. Sinon, il pourra affirmer que ce référendum est illégal et qu’il ne l’engage en rien.

Si nous supposons que le résultat est effectivement en faveur de la position de ‘Abbâs et du Fath, alors, et conformément au document des prisonniers, ce succès devra être suivi de la constitution d’un gouvernement d’union nationale, au sens où le Fath est tenu à associer le Hamâs au gouvernement, (non pour convoquer de nouvelles élections), et si le Fath refuse alors de faire entrer le Hamâs dans le gouvernement, le référendum sera déclaré nul et non advenu.

Et même si le Hamâs participe effectivement au gouvernement, le gouvernement Hamâs n’est pas tenu de faire siens les résultats du référendum, mais il respecte la volonté de la majorité, simplement en ne l’entérinant ni du point de vue organisationnel, ni du point de vue idéologique, ainsi, son gouvernement peut continuer son action sans en tenir compte.

Mais le Fatha prendra-t-il effectivement le risque d’associer le Hamâs à un gouvernement d’union nationale, en provoquant ainsi la colère de ses deux alliés américain et israélien ?

Autrement dit, le référendum n’est pas globalement dans l’intérêt du Fath, si le Hamâs sait jouer finement, en se départant de cette billevesée qu’est la "morale en politique" et s’il renvoie la balle dans la zone de penalty du Fath et de la présidence.

L’implication du Fatha, le fait de le "mouiller", grâce à un jeu complexe et subtil, est dans l’intérêt du peuple palestinien et de la cause palestinienne, même si ce jeu n’est pas, transitoirement, dans l’intérêt du Hamâs en tant qu’organisation.

Mais l’intérêt du peuple est prioritaire. Et, dans tous les cas de figure, une décision venant du gouvernement Hamâs [démocratiquement] élu, ce n’est pas la même chose qu’une décision du Hamâs, en tant que mouvement.


*Traduit en français par Marcel Charbonnier, membre de Tlaxcala, le réseau de traducteurs pour la diversité linguistique (www.tlaxcala.es). Cette traduction est en Copyleft.

Source : Al-Quds al-Arabiyy

Traduction : Marcel Charbonnier