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Gaza - 12 mars 2009
Par PCHR
L'offensive israélienne lancée contre la Bande de Gaza entre le 27 Décembre 2008 et le 18 Janvier 2009 a fait un nombre énorme de morts, de blessés et de destruction dans l'ensemble de la Bande de Gaza.
On aperçoit seulement maintenant la véritable ampleur de la dévastation.
L'offensive a eu lieu dans le contexte d'un conflit armé international continu et d’une occupation militaire. Le Droit International Humanitaire (DIH), prévoit des obligations strictes et juridiquement contraignantes qui régissent la conduite des hostilités.
En premier lieu, il y a le principe de la distinction, qui oblige toutes les Parties dans le conflit à faire la distinction entre les combattants et les non-combattants (y compris les civils).
Les civils et les propriétés civiles doivent être épargnés par les effets des hostilités dans la mesure du possible. C'est le principe de base sur lequel le Droit International Humanitaire est basé. Suite à cette obligation fondamentale, le Droit International Humanitaire réglemente également les méthodes et les moyens utilisés dans une attaque. En bref, toutes les précautions doivent être prises pour limiter les dommages et les destructions au-delà de ce qui est absolument requis par des nécessités militaires.
Les enquêtes du Centre Palestinien pour les Droits de l'Homme (PCHR) révèlent qu’au cours de l'attaque, les Forces d'Occupation Israéliennes (FOI) ont fait un usage excessif et aveugle de la force, en violation du principe de distinction. Cette affirmation est attestée par le nombre anormalement élevé de morts parmi la population civile comparé à celui des combattants de la résistance.
Les FOI ont également délibérément violé le principe de distinction en raison de leur classement illégal des officiers des forces de l’ordre comme combattants. Les unités en uniforme des forces de l'ordre ne sont pas considérées comme des membres des forces armées (les combattants), à moins qu’ils se reconnaissent explicitement comme tels.
Au cours des 22 jours d'agression israélienne contre la Bande de Gaza, un total de 1434 Palestiniens ont été tués. Parmi eux, 235 étaient des combattants. Toutefois, la grande majorité des morts étaient des civils et des non-combattants: des personnes protégées, conformément aux principes du droit international humanitaire.
Les enquêtes du PCHR confirment qu’au total 960 civils ont perdu la vie, dont 288 enfants et 121 femmes. 239 officiers de police ont également été tués, la majorité (235) l’ont été lors des frappés aériennes effectuées le premier jour des attaques.
Le Ministère de la Santé a également confirmé qu'un total de 5303 Palestiniens ont été blessés dans l'attaque, dont 1606 enfants et 828 femmes.
Le nombre de morts parmi les civils excessivement disproportionné et la conduite des hostilités par Israël - y compris, entre autres, des attaques aveugles, des meurtres intentionnels, la destruction de biens, la sélection des cibles, le manque de précautions dans l'attaque, l'usage excessif de la force, et l'utilisation d'armes telles que le phosphore blanc dans les zones civiles – demandent une véritable réparation à travers la justice. Un grand nombre de cas documentés par le PCHR constituent de graves violations des Conventions de Genève et des crimes de guerre. Les violations très répandues et apparemment systématiques du droit international humanitaire auxquelles nous avons assisté dans la bande de Gaza pourraient équivaloir à un crime contre l'humanité.
Le PCHR appelle tous les États à s'acquitter de leurs obligations juridiques, telles qu'elles sont codifiées dans l'article 146 de la Quatrième Convention de Genève, afin de poursuivre en justice les personnes soupçonnées d’avoir commis de graves violations des Conventions de Genève. Tous les États doivent promulguer une législation appropriée pour veiller à ce que ces personnes soient jugés par des tribunaux nationaux, conformément au principe de la compétence universelle.
En outre, le PCHR affirmer que, si la population civile veut reconstruire sa vie et tenter de surmonter les dévastations causées dans la bande de Gaza, alors les frontières devraient être ouvertes: l'aide et le matériel de reconstruction doivent être autorisés à entrer dans la bande de Gaza. En tant que puissance occupante, l'État d'Israël a une obligation légale, codifié dans la quatrième Convention de Genève, de permettre un accès humanitaire sans restriction.
De plus, si les ressources du territoire occupé sont insuffisantes - comme c'est actuellement le cas dans la bande de Gaza -, alors l'article 55 de la Quatrième Convention de Genève impose une obligation spécifique à la Puissance occupante (Israël) de fournir les articles nécessaires pour assurer la sécurité et le bien-être de la population civile.
Tout en condamnant fermement les actions des FOI au cours de leur offensive dans la bande de Gaza, le PCHR:
1. Demande l'instauration d’une réelle enquête internationale au sujet des crimes commis par les FOI contre les civils palestiniens et sur la conduite des hostilités par Israël
2. Demande à ce que tous les responsables politiques et militaires qui sont accusés d'avoir commis des crimes de guerre contre les civils palestiniens soient poursuivis en justice.
3. Demande la fin de toutes les mesures de punition collective infligée à la population de la bande de Gaza, y compris la levée du siège, et d'assurer la libre circulation et la sécurité des personnes et des biens.
4. Demande à Israël de s'acquitter de ses obligations en tant que puissance occupante, pour faciliter l'accès humanitaire sans restriction, et fournir les articles nécessaires pour assurer la sécurité et le bien-être de la population civile.
5. Demande à la communauté internationale d’intervenir immédiatement pour empêcher l'impunité de tels crimes, et demande aux Hautes Parties contractantes des Conventions de Genève de s'acquitter de leur obligation en vertu de l'article 1 de la Convention, d'assurer le respect de la Convention en toutes circonstances, ainsi que leurs obligation en vertu de l'article 146 de la quatrième Convention de Genève pour rechercher et poursuivre en justice ceux qui sont accusés de perpétrer des violations graves des Conventions de Genève.
Note:
Le PCHR publiera la semaine prochaine la liste complète des identités de ceux qui ont été tués. L'information sera disponible en arabe sur son site Web et une version anglaise suivra peu de temps après.
Source : http://www.pchrgaza.org
Traduction : MG pour ISM
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