Europe - 29 juin 2008

Le PCHR intente un procès contre des responsables israéliens devant un tribunal national espagnol

Par PCHR

Le 24 Juin 2008, le Centre Palestinien pour les Droits de l'Homme (PCHR) a engagé une action en justice devant le Tribunal National d'Espagne, le plus haut conseil judirique espagnol, contre sept anciens hauts responsables militaires israéliens.
Il s'agit notamment de l'ancien ministre de la Défense Benyamin Ben-Eliezer, son ancien conseiller militaire, Michael Herzog, l’ancien chef d’Etat-Major de l’armée israélienne, Moshe Ya'alon, et Dan Halutz, l’ancien commandant de l'armée de l'air israélienne, qui sont tous soupçonnés d'avoir commis un crime de guerre dans la bande de Gaza en Juillet 2002.

Le PCHR a déposé cette plainte au nom de six Palestiniens qui ont survécu à une opération israélienne d’exécution extrajudiciaire dans la bande de Gaza en Juillet 2002.

C'est la première fois que des survivants d'une attaque militaire israélienne intentent un procès à des membres de l'armée israélienne en Espagne. Le Tribunal National d'Espagne a accepté d'examiner le cas, une première étape avant d’engager des poursuites officielles.

Vers minuit le 22 Juillet 2002, un avion de combat de l’armée de l'air israélienne a lâché une bombe d’une tonne sur la maison de Salah Shehada, le commandant d’un bataillon des Brigades Izzedeen El-Qassam, la branche armée du Hamas, qui vivait dans le quartier Daraj dans la ville de Gaza.

La bombe a tué Salah Shehada et dix-sept civils, dont sa femme, sa fille, son garde, huit enfants (dont un bébé de 2 mois), deux hommes âgés et deux femmes.

De plus, soixante dix sept autres personnes ont été blessées, onze maisons ont été complètement détruites et trente-deux maisons endommagées.

Le gouvernement israélien aurait confirmé à [l'ancien] chef d'état-major de l’armée israélienne, le général Moshe Ya'alon, qu'il était pleinement conscient que l'épouse de Shehada et sa fille "étaient proches de lui lors de l’exécution de l'assassinat… et qu’il n'était pas question d’abandonner l'opération en dépit de leur présence. "

Le PCHR s’est engagé dans cette action en justice révolutionnaire devant le Tribunal National d'Espagne après de longues consultations avec des experts juridiques internationaux qui leur ont indiqué la possibilité d'une telle action concernant les procès de crimes de guerre.

Le Centre fait remarquer que des cas similaires avaient déjà été déposés devant des tribunaux israéliens, mais qu'ils n'avaient pas réussi à entraîner des poursuites.
Au contraire, le système judiciaire israélien a été utilisé comme une couverture juridique pour la perpétration de crimes de guerre, et comme outil pour entraver délibérément la juridiction internationale, sous prétexte d'un système judiciaire « équitable » agissant en Israël.

Ce procès du PCHR fait partie des efforts rigoureux et incessants du Centre à poursuivre les criminels de guerre israéliens en vertu de la compétence universelle devant des tribunaux en Suisse, en Nouvelle-Zélande, en Grande-Bretagne et en Espagne.

Les partenaires espagnols du PCHR dans cette action en justice sont Antonio Segura, Gonzalo Boye, Juan Moreno et Raul Maillo, qui ont déjà travaillé sur un certain nombre d’affaires sur les droits de l'homme, notamment en représentant des victimes de la torture au Guatemala et dans la tentative de poursuites contre le général Augusto Pinochet pour le meurtre de citoyens espagnols alors qu'il était président du Chili.

Le Centre Palestinien pour les Droits de l'Homme avait précédemment déposé une plainte au Royaume-Uni contre l'ancien chef du Commandement Sud de l'armée israélienne, Doron Almog, pour ses graves violations à la Quatrième Convention de Genève au cours de son service dans l’armée, (considérées comme une infraction pénale au Royaume-Uni en vertu de la Conventions de Genève de 1949)

Almog était arrivé au Royaume-Uni le 10 Septembre 2005, après qu’un mandat d’arrêt ait été lancé pour son arrestation. Ayant été informé du mandat d’arrêt avant de débarquer, Almog était retourné en Israël par le même vol.


A lire également, le premier communiqué sur le sujet publié par le PCHR

Source : http://www.palsolidarity.org

Traduction : MG pour ISM